ASS COMITE RICHELIEU

Mettre en œuvre une aide au rétrofit dans les collectivités territoriales

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Augmenter l’enveloppe de 2 millions d’euros consacrée à la prime au rétrofit dans le cadre du PLF 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Structurer et faire valider une fiche CEE et sa bonification pour les 2 roues motorisés électriques neufs ou rétrofités

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Obtenir un délai complémentaire de demandes de remboursement de la prime au rétrofit

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Solutionner les blocages liés aux immatriculations des véhicules Noil avec les CERT

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PPL visant à réduire l'impact de l'industrie textile : supprimer l'interdiction de la publicité pour les collections vestimentaires et accessoires à renouvellement rapide

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

PPL visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile : supprimer les pénalités financières appliquées au produit en fonction de leur durabilité et recyclabilité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demander d'inclure dans la PPL visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile une feuille de route fixant pour les acteurs du secteur des objectifs d'ici à 2030

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Participer à la concertation sur le projet de décret "Ecobalyse" et demander la prise en compte des pertes dans le processus de fabrication et des invendus pour le calcul du score de l'affichage

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Afficher, sur les pages d’accueil des marques, un message sensibilisant les consommateurs à l’impact environnemental du textile et encourageant à la réutilisation, revente et réparation des vêtements

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter l'entreprise, son business model et ses activités en France pour anticiper d'éventuelles évolutions règlementaires ou législatives applicables aux produits textiles.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inclure l’ensemble des marques et des places de marché vendant en France dans la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer de ne pas définir la fast fashion uniquement par le nombre de références et rejeter l’idée selon laquelle les articles bon marché seraient moins réparables

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Suggérer la création d’un Fonds de Réparation Textile porté par les Organisations de Responsabilité des Producteurs (ORP) afin de prolonger la durée de vie des vêtements

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inclure l'Hydrocephalie à Pression Normale idiopathique dans le prochain plan triennal, antichute et améliorer la prise en charge des patients

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir la mise en place d’un mécanisme de contribution volontaire en alternative à une taxe sur le streaming musical

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Founir des recommandations pour l'emploi des personnes en situation de handicap

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir les différents dispositifs pour accompagner le gouvernement dans sa lutte contre le chômage le plein emploi

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Aligner les exonérations de charges sociales des sociétés de téléconsultation avec celles des autres offreurs de soins de secteur 1 dans le cadre du PLFSS 2025.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Developper une stratégie RH concernant les métiers verts afin d'accompagner la transition écologique de notre tissu industriel

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser les décideurs publics aux enjeux du plein emploi, des transitions professionnelles et de la formation professionnelle à l'occasion du salon VivaTechnology

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Garantir la sécurité des consommateurs et des professionnels du végétal concernant la présence potentielle de résidus de produits phytosanitaires dans les fleurs coupées.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Alerter les décideurs sur l'attractivité des métiers du végétal

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Organiser le déplacement d'une ministre dans une visite d'agence dédiée à l’insertion des personnes en situation de handicap

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Promouvoir la notion de fleurs de France au cours des JOP 24

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Élargir le champ de l'AFD aux infractions liées à l’achat et à la détention de produits du tabac contrefaits acquis dans les réseaux de distribution illicites.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Solliciter la désignation de VALHOR comme membre du Conseil National de l'eau.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Égalim : exclure la filière du végétal, représentée par VALHOR, du dispositif

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Solliciter le haut patronage ministériel pour la semaine du Jardinage

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Veille et exploration des possibilités offertes par le CPER 2021-2027 ».

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Décret réuse des eaux usées : clarification de la dénomination "espaces verts des batiments"

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Conserver la durée limite de 3 jours concernant la prescription des arrêts de travail en téléconsultation dans le cadre du PLFSS 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Solliciter la présence de responsables publics à des évenements de la filière horticole

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Renforcer les sanctions encourues pour le trafic de cigarettes contrefaites et revoir la hiérarchie des délits au sein de l’article 414.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Partager les engagements et les actions de Philip Morris France dans le cadre du renforcement de la lutte contre la contrebande et la contrefaçon des produits du tabac

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir le partenariat entre ManpowerGroup et France Travail

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Élargir les prérogatives de la sureté ferroviaire à la lutte contre la vente à la sauvette.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Solliciter l'intégration de VALHOR dans le CASH dans le cadre de la gestion de l'eau et le plan sécheresse

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Accompagner la filière horticole française dans sa transition écologique : recyclage et éco-conception des pots horticoles

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Maintenir l'APEC, organisme paritaire, hors de la liste des organismes référents au sein de France Travail dans le cadre de l'examen de la loi pour le plein emploi.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Défendre et promouvoir les projets de nature en ville dans les travaux de la revitalisation des centre villes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir la notion de souveraineté végétale dans le cadre de l'examen du PJLOA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Organiser la participation de ManpowerGroup aux États de la France et Choose France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser les décideurs publics aux enjeux du recrutement dans la région Grand Sud dans le cadre de l'événement Invest in Provence

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Participer aux groupes de travail sur l'arrêté de certification des entreprises de formation en sécurité

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Concertation sur l'ordonnance formation de mai 2023 qui faisait suite à la loi de sécurité globale de 2021

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Sécuriser la disposition législative permettant d'avoir le tiers financement pour les travaux de rénovation énergétique des batiments et les équilibres maintenus à l'article L. 2224-34 du CGCT.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Arrêté du 4 septembre 2021 : veiller au maintien de la non obligation d’étiquetage et réévaluer la dangerosité de certaines plantes

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Plan Eau : Obtenir la dérogation d'arrosage des jeunes plants dans les arrêtés sécheresse

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Organiser la visite d'un site bénéficiant de l'installation de panneaux en présence d'un parlementaire.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair