ASSOCIATION CARITATIVE ETUDIANTE POUR LA JEUNESSE

Annonce de mouvements sociaux en Martinique contre la vie chère : sensibiliser les élus aux différents facteurs constitutifs de la formation des prix

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sortie de Crise - Protocole d’accord du 16/10/24 : alerter le Gouvernement sur l’importance de la mise en œuvre des actions relevant de l'Etat afin de respecter les engagements de baisses des prix

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Crise sociale en Martinique - mouvements sociaux contre la vie chère : alerter le Gouvernement sur la nécessité, le cas échéant, de renforts de l'Hexagone pour maintenir l'ordre et la sécurité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter des informations sur les opérations internationales de l'entreprise

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser les députés européens aux risques liés à la souveraineté sanitaire et concurrence non européenne pour les dispositifs médicaux sanguins

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser les députés aux risques de souveraineté sanitaire concernant les dispositifs médicaux sanguins dans un contexte de concurrence non européenne

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rencontre de présentation au Président de l'EFS en tant que fournisseur essentiel pour sensibilisation aux enjeux de souveraineté sur les dispositifs médicaux sanguins

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Informer les décideurs publics du caractère néfaste du projet de règlementation du vapotage prévu à l'article 23 du PLF pour 2026, tant du point de vue économique et social que pour la santé publique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Dans le cadre de l'article 23 du PLF, permettre aux personnes morales de bénéficier de l'agrément prévu pour les distributeurs de produits du vapotage.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer de créer une fiscalité simplifiée sur les produits de vapotage en annexe des déclarations de TVA plutôt qu'une système complexe d'accise copié sur la fiscalité du tabac

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Optimiser le traitement des dossiers ANAH : Sensibiliser les parlementaires aux lenteurs et blocages des paiements MaPrimeRénov’

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2021 : Défendre les aides à la rénovation pour propriétaires modestes afin de favoriser les travaux et soutenir la transition énergétique.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Simplifier et accélérer les paiements ANAH : Rencontrer des parlementaires pour aborder les dysfonctionnements MaPrimeRénov’ et assurer un suivi régulier par mails sur ces problématiques.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Anticiper les évolutions réglementaires et barèmes des fiches CEE et alerter des effets sur les aides, marges, process internes, stratégie d’intervention, faisabilité et relation client

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Anticiper les évolutions des CEE et MaPrimeRénov’ : Renforcer les rénovations globales, lutter contre la précarité énergétique et améliorer les aides publiques à la rénovation

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Simplifier et accélérer les procédures ANAH : Sensibiliser décideurs publics aux dysfonctionnements, stabiliser le cadre réglementaire, et renforcer les moyens humains de l’ANAH et du PNCEE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Anticiper les évolutions des fiches CEE : échanger avec des parlementaires sur les impacts de MaPrimeRénov’ et aux CEE sur la rénovation (ménages précaires, neutralité carbone), en lien avec l’Anah

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Lutte contre la fraude énergétique : horodatage : Exiger l’horodatage des documents liés aux CEE pour renforcer la transparence et la traçabilité des opérations

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF 2022 : Sécuriser les crédits pour MaPrimeRénov’ : Sensibiliser les parlementaires à l’importance de garantir des crédits suffisants pour MaPrimeRénov’ et la rénovation énergétique.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Lutte contre la fraude énergétique : bases de données : Demander le partage des bases de données pour faciliter le contrôle et la détection des fraudes en rénovation énergétique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF 2022 : Allocation des ETP à l’Anah : Rencontrer des parlementaires pour obtenir des informations sur l’affectation des effectifs dédiés à l’Anah et garantir des moyens humains adaptés.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Évolutions MaPrimeRénov' et CEE : Envoyer des questions sur les évolutions réglementaires pour MaPrimeRénov’ et les fiches CEE afin de défendre un cadre stable et efficace

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sécuriser les dispositifs CEE : Exiger l’horodatage des documents CEE, demander le partage des bases de données et garantir la transparence dans la gestion des dossiers

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Simplifier les paiements et dossiers ANAH : Accélérer le traitement et paiement des dossiers par l’ANAH en clarifiant les procédures et les pièces à fournir.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Simplifier et sécuriser la rénovation énergétique : Simplifier les dispositifs, renforcer la transparence et lutter efficacement contre les fraudes dans la rénovation énergétique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Stabiliser le dispositif des fiches ANAH : Stopper les modifications fréquentes des fiches et officialiser la liste des pièces requises pour garantir la fiabilité des dossiers.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Organiser une manifestation contre les mesures coercitives pour l'installation des médecins

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL MOUILLER 2025 : dépôt d'un amendement mettant en place des consultations avancées sous le même modèle que la PDSA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Produire une contribution sur la territorialisation de la formation en médecine

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser à l’existence des violences sexistes et sexuelles chez les étudiants en médecine en milieu universitaire et hospitalier.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Réforme de l’accès au 3ecycle des études médicales : prendre en compte les connaissances théoriques, les compétences techniques et le parcours individuel dans le choix de subdivision et de spécialité.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Covid-19 : instaurer un repas à un euro pour tous les étudiants dans le contexte de précarité sociale aggravée par la crise sanitaire.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Instruction de l’étudiant hospitalier : rappeler aux différents acteurs la réglementation en vigueur concernant les droits et devoirs des externes

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Réforme de l'entrée dans les études de santé : mieux cadrer le déroulement des épreuves du second groupe

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir un cadre légal mieux défini sur les sanctions des coupables de violences sexistes et sexuelles envers les étudiants hospitaliers

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Augmenter les moyens réglementaires, financiers et humains de protections de la santé mentale des étudiants en médecine

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Covid-19 : instaurer des séances d’accompagnement psychologique d’accès gratuit pour tous les étudiants des universités françaises dans le contexte de pandémie et de fragilité sociale et mentale.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Projet de Loi Finances: Promouvoir des dispositifs fiscaux permettant de lever les freins au financement des entreprises via les acteurs de Capital Investissement.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PRÉVOIR UN RENFORCEMENT DES DISPOSITIFS DE FORMATION INITIALE ET CONTINUE, THÉORIQUE ET PRATIQUE EN SOINS PALLIATIFS POUR LES PROFESSIONNELS DE SANTÉ.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

SOUTENIR LA CRÉATION DES MAISONS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE SOINS PALLIATIFS ET CONTRIBUER À L'ÉLABORATION DE LEUR MODÈLE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

CONTRIBUER À LA RÉÉCRITURE LÉGALE DE LA DÉFINITION DES SOINS PALLIATIFS, AFIN QUE LA LÉGISLATION FRANÇAISE S'INTÈGRE DANS LES STANDARDS INTERNATIONAUX ET SE FONDE SUR LA PRATIQUE SCIENTIFIQUE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

RENFORCER LA RELATION DE SOIN EN FIN DE VIE, L'EXPRESSION DE LA VOLONTÉ DU PATIENT ET SA PRISE EN COMPTE, NOTAMMENT DANS LE CADRE DES DIRECTIVES ANTICIPÉES ET DU PLAN PERSONNALISÉ D'ACCOMPAGNEMENT

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

SUIVRE LE LANCEMENT ET LE DÉPLOIEMENT DE LA STRATÉGIE DÉCENNALE DE SOINS PALLIATIFS, NOTAMMENT DE SES INCIDENCES BUDGÉTAIRES ET DE SES TRADUCTIONS SUR LE TERRAIN.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

DISTINGUER LES ACTES DE SOINS DES ACTES D'EUTHANASIE ET DE SUICIDE ASSISTÉ, NOTAMMENT VIA LA MISE EN OEUVRE DU PRINCIPE DE VOLONTARIAT, DANS LE CADRE DES DISCUSSION SUR LA PPL "AIDE À MOURIR"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

PPL AIDE À MOURIR: ALERTER SUR LA CONTRADICTION ENTRE LA PRISE EN CHARGE PALLIATIVE ET LA MISE EN OEUVRE D'UN DISPOSITIF D'AIDE À MOURIR, AINSI QUE SES INCIDENCES SUR UN SYSTÈME DE SANTÉ DÉGRADÉ

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Attractivité financière: proposer des mesures pour rendre le capital investissement plus attractif: (voir observations)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer des mesures de simplification pour la vie des entreprises: simplifier le dispositif de partage de la plus-value de cession et du régime des SCR (Sociétés de Capital Risque)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

TRANSMETTRE LES RETOURS D'EXPÉRIENCE ET LES PROPOSITIONS DES ENTREPRENEURS DE CROISSANCEPLUS SUR LE PJL SIMPLIFICATION

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

MISE EN OEUVRE DES DISPOSITION DE LA LOI INDUSTRIE VERTE, ET NOTAMMENT DU STANDARD EEE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PRÉSERVER LA COMPÉTITIVITÉ DU COÛT DU TRAVAIL EN FRANCE, EN ÉVITANT UNE HAUSSE DES CHARGES SOCIALES DANS LE CADRE DU PLFSS 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République