ALLIANCE CARTON NATURE

Assurer l'implantation d'un site industriel de production/import de RFNBO en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Assurer la reconnaissance de la FFE pour assurer le contrôle de performances des équidés lors des manifestations organisées sous son égide

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Promouvoir et assurer un cadre juridique pour les activités de médiation équine visées par une proposition de loi

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, secrétaire générale du comité interministériel du handicap

Instaurer des plans Activités équestres à l'échelle régionale ou départementale

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Assurer l'éligibilité des établissements équestres aux aides à destination des entreprises touchées par les conséquences l'épidémie de covid-19 (fonds de solidarité, exonérations de charges,...)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Europe et des Affaires

Faire reconnaitre les bienfaits de l'équitation comme outil du sport santé et le promouvoir comme complément aux soins conventionnels

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Secrétaire générale du Comité interministériel handicap, Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations

Assurer le maintien d'une fiscalité adaptée aux activités équestres dans le cadre du projet de loi de finances 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rédiger et formaliser une convention de partenariat avec le ministère de la Justice: recours aux activités équestres et de médiation par les directions relevant du Ministère (DPJJ, ATIGIP, DAP)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère en charge des sports

Proposer le bénéfice d'une dérogation pour les activités équestres dans le cadre de la révision de la directive "Voyage à forfait" (COM(2023) 905 final)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère en charge du tourisme (rattaché au Ministère de l'Economie et des Finances)

Promouvoir les bienfaits de l'itinérance à cheval auprès des aménageurs (VNF, ONF...) et collectivités

Texte visé : Autres décisions publiques, Contrats valant autorisation temporaire d'occupation du domaine public

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Formaliser une convention avec les Ministères en charge des Sports et de l'Education Nationale afin de promouvoir et développer les activités équestres envers les élèves dans le cadre scolaire

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Assurer la prise en compte des établissements équestres dans les dispositifs d'aides après les cyclones Garance et Chido

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Défendre les spécificités du transport des équidés dans le cadre des négociations européennes conduisant à la révision du Règlement 1/2005

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtention d'un arrêté préfectoral autorisant l'exploitation de la fosse 4 afin d'assurer la poursuite des activités d'extraction et de production d'andalousite du site de Glomel

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtention des autorisations nécessaires à l'exploitation d'une nouvelle carrière de diatomée dans la commune de Valuéjols : solliciter le soutien des autorités publiques nationales et locales

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Projet d'extraction et de conversion de lithium dans l'Allier : solliciter le soutien d'autorités françaises locales et nationales

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir le retrait ou la modification de la proposition de loi n°228 sur l’identification électronique obligatoire des lapins, en raison de ses conséquences négatives sur le bien-être animal.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir l’abandon ou la suspension de la procédure d’infraction engagée par la Commission européenne contre la France concernant les chasses traditionnelles, en mobilisant le soutien institutionnelle.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir un appui public et une solution de soutien à l’entreprise Verney-Carron, fabricant français d’armes de chasse en difficulté, auprès du ministère de l’Économie et de parlementaires.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir la reconnaissance institutionnelle du label Chasse Éthique comme outil d'amélioration de la sécurité à la chasse et d'inclusion, auprès des autorités publiques et cynégétiques.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer une adaptation de la réglementation sur le diagnostic de performance énergétique (DPE) afin de tenir compte des spécificités des logements ruraux et patrimoniaux.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Maintenir un dialogue avec le gouvernement sur les freins techniques, réglementaires et commerciaux à l'émergence d'une industrie européenne du recyclage

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : DGE - Ministère de l'Industrie,DGE - Ministère de l'Industrie Cabinet du Président de la République - Conseiller énergie, environnement, transports et agriculture et Conseillère attractivité

SUPD Phase II : S'assurer de la mise en œuvre d'une méthode de calcul de la matière recyclée incorporée adaptée à une diversité de technologies de recyclage

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

PPWR : préserver la compétitivité de l'industrie européenne du recyclage en encadrant les importations de matière plastique recyclée

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Filière REP emballages ménagers : proposer des leviers financiers pour renforcer la compétitivité et la souveraineté du marché européen de la matière plastique recyclée.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Projet d'usine d'Eastman : Engager un dialogue avec les pouvoirs publics pour les tenir au courant de l'avancement du projet et ses enjeux

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Transmission d'une note blanche visant à sensibiliser les décideurs publics sur les effets néfastes de l'adoption d'une contribution sur les bouteilles plastiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Maintenir le taux de TVA à 5,5 % pour les bouteilles en plastique dans le projet de loi de finances pour 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Partager les enjeux liés à l'économie circulaire au sein de l'industrie agroalimentaire des minéraliers et présentation de la feuille de route du conseil d'administration

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander une dérogation au repos dominical pour l'ouverture du l'institut de recherche EPISKIN à l'occasion des Journées du Patrimoine

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PJL simplification : demander une expérimentation de la dématérialisation de l'information du consommateur pour les produits cosmétiques en France, afin d'éviter la destruction d’emballages

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : Demander le maintien du taux du régime fiscal de l'IP Box en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Alerter sur l'impact de la REP textile à usage unique sur la filière des lingettes pour bébés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Présenter un programme immobilier de RATP Habitat rue de Villeneuve en vue de l’obtention des autorisations administratives

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre un projet de construction de logements sociaux Place Marcel Sembat en amont du dépôt des demandes d’autorisations administratives

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Projet immobilier : Faire connaître les compétences immobilières de la filiale RATP Solutions Ville

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Services urbains : Faire connaître les compétences immobilières de la filiale RATP Solutions Ville

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Réformer les quotas de verdissement des flottes professionnelles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

DSP3 : Harmoniser la définition d’"agent" au nivea européen et alerter sur les conséquences de la fusion des statuts d’établissement de paiement et d’établissement de monnaie électronique.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

ACCCOMPAGNER LE SGPI DANS LE DÉPLOIEMENT DU PLAN GOUVERNEMENTAL D’A CCÉLÉRATION D’IMPLANTATION DE TECHNOLOGIES DE CYBERSÉCURITÉ ET INTÉGRER LE DISPOSITIF CYBER PME

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

METTRE À DISPOSITION L’EXPERTISE DE SESAME IT DANS LA LUTTE CONTRE LE CYBERHARCÈLEMENT ET LE DÉPLOIEMENT D’UNE FORMATION DU PERSONNEL ADMINISTRATIF EN CYBERSÉCURITÉ AU CONSEIL RÉGIONAL DE BRETAGNE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Promouvoir la filière drone française auprès des représentants de l'état et du gouvernement: pour augmenter les commandes publiques, défendre les intérêts des sociétés, et flécher le financement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Accompagnement stratégique dans la compréhension des enjeux de politique industrielle de défense en Europe.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

NIS 2 : INCLURE DANS LA LOI DE TRANSPOSITION LE FLÉCHAGE DES OUTILS DE DÉTECTION DES CYBERMENACES POUR LES OIV, LES EE ET LES EI, VERS DES SOLUTIONS TECHNOLOGIQUES EUROPÉENNES ET FRANÇAISES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Intelligence artificielle et Numérique

RENDRE LES CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ AU PROGRAMME FRENCH TECH NEXT40/120 OUVERTS À SESAME IT

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Intelligence artificielle et Numérique

PPL non Fait maison : demande à ce que la mention "non fait maison' soit facultative

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Décret relatif aux emballages professionnels : décaler l’entrée en vigueur de la filière REP EIC

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

EGAlim : maintenir un régime grossiste spécifique pour l'encadrement des négociations commerciales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PPL démarchage téléphonique : intégrer une exception alimentaire à la mise en place de l'opt-in

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Transposer en droit français la loi-modèle de la CNUDCI sur les titres transférables électroniques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair