ASS DROIT AU VELO

Promouvoir le développement des résidences sociales foyers de jeunes travailleurs et sensibiliser à la nécessité de soutenir leur modèle économique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Remise du rapport sur le logement des jeunes réalisé par le conseil d'orientation des politiques jeunesses et le conseil national de l'habitat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Production et diffusion d'un plaidoyer sur la nécessité de sécuriser les ressources des jeunes dont la situation est de plus en plus précaire.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Disposer d'un accès complet au casier viticole informatisé pour déployer le dispositif Volume Complémentaire Cognac Individuel de gestion de potentiel de production

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Demande de modification du cahier des charges de l'AOC Cognac

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Sensibiliser les pouvoirs publics sur l'impact pour les chais de stockage des dispositions de l'arrêté du 4 octobre 2010 notamment son article 26

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Sensibiliser les pouvoirs publics sur le régime dérogatoire de la région délimitée cognaçaise d'achat en franchise de TVA et les difficultés opérationnelles rencontrées par les professionnels

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Décaler la communication sur l'entrée en vigueur de la loi sur les petits colis après le dialogue économique et financier au niveau franco-chinois

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Développer la digitalisation des acteurs du Secteur Public et des collectivités territoriales

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Garantir le développement d'un marché numérique équitable

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Réforme des Indications Géographiques (Règlement Européen 1143/2024) : poursuite des discussions au niveau français et européen pour obtenir la modification de l'article 37(5)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Enquête antidumping chinoise contre les eaux-de-vie de vin et de marc et les brandies importés de l'UE et conditionnées dans des récipients de moins de 200 litres

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Droits de douane US sur les vins et spiritueux français et de l’UE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Prise de contact et discussion sur le régime d’achat en franchise de TVA dont bénéficie la région délimitée

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Discussion sur le régime des installations classées applicable en région délimitée Cognac et études des évolutions possibles

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Point d’information sur le régime des installations classées applicable dans la région

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Point d’information sur la mise en œuvre du dispositif d’adaption du vignoble

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Informer sur les enjeux de la filière Cognac et sur les sujets d’actualié

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Présentation et travaux sur les impacts générés par l’enquête antidumping chinoise sur la filière Cognac et développer des mesures d’adaptation du vignoble

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Courrier - Enquêtes commerciales sur les filières eaux-de-vie de vin, porc et produits laitiers

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Suivi de l’enquête antidumping chinoise visant les brandies européens, dont le Cognac, en réponse aux droits imposés par l’UE sur les véhicules électriques chinois.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Echange avec l’INAO sur la mise en place de nouveaux mécanismes d’adaptation du vignoble Cognac

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Echange sur l’analyse d’impacts de l’enquête antidumping chinoise sur la filière Cognac réalisée par le CGAAER

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Accompagnement des pouvoirs publics dans les mesures d’adaptation du vignoble face aux impacts de l’enquête antidumping chinoise visant les brandies européens, dont le Cognac.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Travaux sur les mesures liées à l’emploi générées par les impacts sur la filière de l’enquête antidumping chinoise

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande une solution politique rapide à l’enquête antidumping chinoise visant les brandies européens, dont le Cognac, en réponse aux droits imposés par l’UE sur les voitures électriques chinoises.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Alerte taxation petits colis venant de chine et impacts éventuels sur l’enquête antidumping chinoise ciblant le cognac

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Echange sur la mise en place de nouveaux mécanismes d’adaptation du vignoble Cognac

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Demandes liées au régime dérogatoire de la région délimitée cognaçaise d'achats en franchise de TVA et ICPE

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Courrier – Demandes liées à la mise en place du mécanisme d’adaptation du vignoble

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Nouveau mécanisme d’adaptation du vignoble pour la filière Cognac et besoin identifié d’accès au CVI

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Défense et promotion des activités de l'aviation générale en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

ENCOURAGER L’INSCRIPTION D’AMBITIONS RELATIVES AU DÉVELOPPEMENT DE L’ÉNERGIE MARÉMOTRICE DANS LA PPE3

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PROMOUVOIR LE PROJET FRANCE MARÉMOTEUR ET DEMANDER DU SOUTIEN AUPRÈS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Demander un soutien en faveur des transporteurs routiers face aux blocages et barrages routiers durant les mouvements sur la zone logistique de Montbartier

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Lutter contre les prix anormalement bas dans les transports routiers

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Lutter contre le cabotage illégal dans les transports routiers

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF2025 : sécuriser les financements alloués à la recherche et l'innovation pour la filière nucléaire de 4ème génération dans le cadre des crédits France 2030

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : sécuriser les moyens de l'ASNR afin de permettre le déploiement des technologies AMR à horizon 2030.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL visant à instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration : proposer le maintien du dispositif actuel d’identification des plats servis en restaurant.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Règlementation transport : plaider pour une réglementation adaptée dans le secteur de la livraison

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL déséquilibres du marché locatif en zone tendue : proposer des mesures d'encadrement des meublés de tourisme en attribuant des pouvoirs de contrôles supplémentaires aux collectivités locales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : alerter sur la nécessité de préserver un cadre fiscal cohérent pour les services de mise en relation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Production d’acier neutre en carbone : obtenir un soutien financier du Gouvernement aux projets de réduction de l'empreinte environnementale et énergétique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Projet de décret relatif à l'incinération de cadavres d'animaux : alerter sur la faisabilité des délais afin d'équiper les crématoriums de nouveaux filtres

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Procédure de conciliation visant à permettre la mise en conformité des sociétés d'exercice vétérinaire : sensibiliser sur une doctrine commune à la suite de la décision du Conseil d'Etat du 11/07/2023

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PPL régime juridique des actions de groupe : introduire un dispositif de financement des litiges par un tiers

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL SREN : promouvoir l'ouverture et la fluidité sur le marché du cloud et favoriser le changement de cloud pour les usagers

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Repérage et prise en soin précoces de la maladie d'Alzheimer : promouvoir les propositions du collectif d'experts en vue d'un futur PMND

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

PJL Simplification : intégrer les projets concourant à la transition énergétique aux procédures de simplification d'implantation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair