ADISSEO FRANCE S.A.S.

Créer une contribution engrais permettant de financer l'apport d'engrais organique aux agriculteurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir une régulation stricte des multinationales et faciliter l'accès à la justice - projet de directive européenne sur le devoir de vigilance des multinationales

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir la prolongation du dispositif PINEL dans le PLF 2025 pour une année le temps d'envisager le statut du bailleur privé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Limiter la hausse de la TVA pour les chaudières Gaz à 10 % dans le PLF 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir dans le PLF 2025 le maintien du dispositif "MaPrimeRénov" pour les travaux de rénovation énergétique par monogeste ou réno globale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assouplir les conditions de mise en œuvre du "ZAN" dans le cadre de la proposition de loi "TRACE" en redonnant davantage de marge de manœuvre aux collectivités locales.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans le PLF 2025, le rétablissement du PTZ pour tous les territoires et logements

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Limiter la sous-traitance à deux rangs dans le cadre des marchés de rénovation énergétique soumis au label RGE et interdire à une entreprise non-RGE de sous-traiter à une entreprise RGE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir la suppression des attestations de TVA par une simple mention sur les devis ou facture

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Changer la rédaction d'un projet de loi relatif à la fraude dans le secteur du VTC

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Eclairer sur le projet de loi "anti-fraude" et plus spécifiquement sur l'article 8

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire évoluer la réglementation des chauffeurs VTC en flotte

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère délégué chargé des transports

Promouvoir la participation active de la France aux négociations en vue de l'adoption du projet de traité ONU sur les multinationales et les droits humains

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Permettre une transition durable de l'industrie de la mode à travers la proposition de loi pour visant à réduire l'impact environnemental du textile et l'affichage environnemental textile

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Adopter un projet de référendum d'initiative populaire sur le climat et le coût de la vie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir une opposition à la loi de validation du projet d'autoroute A69

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur les activités gazières de TotalEnergies et des banques françaises au Mozambique, et ses risques pour les droits humains et l'environnement.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande d'indemnisation suite aux nouveaux foyers d'Influenza Aviaire. les éleveurs sollicitent des aides économiques pour ceux situés dans les zones de vide sanitaire prolongé.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demande de maintien du financement de la vaccination IAHP afin de sécuriser la filière avicole.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Retirer les plateformes VTC de la PPL visant à accélerer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir l'utilité des services VTC dans le secteur du transport

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : De la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargé des Transports

Exclure les plateformes VTC des amendes sur le verdissement des flottes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans le projet de loi de simplification de la vie économique la création d'un "Test ETI" et la réalisation d'études d'impact systématiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser sur les enjeux et difficultés des ETI

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans la proposition de loi visant à rendre obligatoires les "Tests PME" des mesures relatives aux ETI

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Porter une politique publique de la transmission dans le cadre de l'examen du PLF 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Redimensionner certaines nouvelles contributions prévue dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2025 afin qu'elles n'impactent pas les ETI

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser les décideurs publics (parlementaires et cabinets ministériels) aux difficultés conjoncturelles auxquelles sont confrontées les ETI, en amont du PLF pour 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Échanges autour d'une proposition de loi sur la transmission d'entreprise

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Porter la création d'une catégorie "mid-caps" à l'échelle européenne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Maintenir à leur niveau les exonérations de cotisations sociales pour les entreprises dans le PLFSS pour 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Maintenir le soutien à l'apprentissage à destination des ETI

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Permettre aux ETI d'alléger la cascade normative à laquelle elles font face

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Revenir sur l'application de Directives européennes concernant les ETI à travers une proposition de loi

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assurer de meilleures conditions pour la transmission d'entreprise en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire des mesures favorables à la transmission d'entreprise dans le PLF 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander l'inscription de la loi anti fast-fashion à l'agenda du Sénat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministre du commerce et DGE

Suite à l'accumulation des dégâts de sangliers sur les terres agricoles, il est demandé un déclenchement d'une battue administrative sur des secteurs définis.

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demande de dérogation, pour un report de la taille des arbres et des haies d'un mois.

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demande de dérogation, individuelle pour la BCAE 7, pour la campagne 2025, afin de répondre à l'impossibilité de semer 3 cultures.

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Financement des campagnes de vaccination de la filière avicole, suite aux épizooties successives d'Influenza Aviaire

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Suppression du CESER dans le cadre de la loi de simplification de la vie économique.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Interpellation des parlementaires sur la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de dérogation pour les épandages les week-ends et jours fériés.

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Enlèvement des clôtures des propriétés forestières, si celles-ci ne remplissent pas les critères prévus par les nouvelles normes législatives.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Entretien avec les parlementaires sur la PLOA (pacte et loi d'orientation et d'avenir agricoles).

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Echange sur la politique énergétique avec le cabinet du ministre de l'énergie; l'objet du rdv était de prescrire une programmation pluriannuelle de l'énergie ambitieuse concernant les renouvelables

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Représentation et défense des intérêts des radios indépendantes adhérentes du SIRTI sur tous les champs de la législation/réglementation qui leur est applicable.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Informer les élus locaux sur l'avancée de la construction de l'usine dans le Grand Est et leurs faire part de nos besoins, notamment dans le futur en termes de recrutement local.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Démontrer au Régulateur la nécessité de délivrer des fréquences pour la 5G

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Secrétariat d'Etat chargé de la transition numérique et des Communications électroniques