ACTUAPLAST

Proposer des amendements législatifs sur le projet de loi "Simplification de l'action publique" - Article 14

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire évoluer les politiques publiques afin d'accélérer la reprise d'activité des entreprises après un sinistre important

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Améliorer le dispositif expérimental de prévention des désordres RGA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Inviter des élus locaux à un événement annuel solidaire d'entreprise locale

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

sensibiliser sur l'immobilier solidaire et le gaspillage immobilier

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Proposer un retour d'expérience des usages des professionnels de la santé, dans le cadre du couloir Dentaire du programme Segur de la Santé

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Faire appliquer l'interdiction de vente de chiens et de chats par les animaleries, en magasin et en ligne

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rencontrer les députés et sénateurs pour les sensibiliser aux questions de bien-être animal et leur proposer un accompagnement dans leurs initiatives parlementaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire appliquer la loi du 30 novembre 2021 visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Lutter contre le trafic d'espèces sauvages au niveau national et international par une application stricte de la CITES et par une révision stricte de l'arrêté du 8 octobre 2018

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Lutter contre l'intensification de l'élevage dans le cadre de la proposition de loi Duplomb et de la révision des décrets ICPE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mettre en place des campagnes de stérilisation des chats libres dans les communes

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Instaurer un permis de détention pour les animaux de compagnie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander le maintien des aides Parcours Emploi Compétences au profit des refuges et centres de soins pour la faune sauvage

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir un positionnement de l'administration sur la prise en charge des ESOD par les centres de soins de la faune sauvage

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Rencontrer les membres du gouvernement pour leur demander d'agir en faveur d'une meilleure protection des animaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire évoluer le cadre réglementaire pour l'utilisation de l'intelligence artificielle pour les enquêtes judiciaires

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Faire évoluer le cadre légal de l'utilisation de l'IA au delà des cas d'usage sécurité de la loi JOP2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire évoluer le cadre légal et réglementaire pour l'utilisation de la vidéo intelligente pour répondre à des besoins de gestion des flux circulation, de sécurité et d'environnement.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

loi pour garantir un cadre fiscal, stable, juste et lisible pour nos microentrepreneurs et nos petites entreprises. Encadrer la micro-etp dans le secteur du btp par un seuil de franchise spécifique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

la « responsabilité élargie du producteur » (REP) : appui afin que la « refondation » annoncée par les pouvoirs publics soit réellement une remise à plat d’ampleur du dispositif

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

loi « portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 »,mise en garde sur le risque du photovoltaïque.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

rétablissement du PTZ, sortie douce du Pinel, exonération des donations, TVA chaudières gaz à 10%, suppression attestations de TVA, division/2 de la franchise de TVA accordée aux microetp européennes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

fraude aux aides publiques: interdiction démarchage (SMS, courriels et messages perso sur les réseaux) pour des travaux d’économies et production d’énergies ou adaptation (vieillissement ou handicap).

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Le projet de financement de la Sécurité Sociale, conserver les allégements de charge dont bénéficient les bas salaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi TRACE: demande d'exclusion des infrastructures de traitement des déchets, suppression étude de réversibilité et d'optimisation de densité.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Simplifier les démarches administratives relatives à l’ouverture de magasins à Paris

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Promouvoir les investissements étrangers en France dans le cadre de Choose France 2025

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Discuter de l’avancement des négociations commerciales entre l’Union européenne et les États-Unis

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Mission flash réforme du statut bailleur privé - Maintenir les avantages du régime LMNP dans le projet de réforme

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter les activités de Estée Lauder Companies en France et échanger sur les enjeux de la réglementation européenne sur l'emballage, l'étiquetage et la gestion des déchets

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Encourager la sécurisation du secteur locatif privé via la suppression de l’interdiction du cumul de la Garantie Loyers Impayés (GLI) et du cautionnement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Réviser les teneurs en alcaloïdes pyrrolozidiniques dans les compléments alimentaires fixées au niveau européen

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Prévenir les impacts d'une restriction de la promotion des compléments alimentaires dans le cadre de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir la sortie de la vitamine B3 (cholécalciférol) de la liste des perturbateurs endocriniens

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Intégrer le secteur aux discussions en cours au niveau européen sur l’harmonisation des niveaux de vitamines et minéraux en cours

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assurer le fléchage du dispositif VISALE vers les publics les plus en difficulté pour accéder au logement (contrats précaires ou taux d’effort supérieur à 40%)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demander une application stricte du DMA en France

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Ministère du Numérique

Dynamiser l'investissement locatif en allégeant la fiscalité : relancer le statut de bailleur professionnel et réexaminer le statut LMNP pour encourager l'investissement locatif (résidences services)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL Simplification : encourager la mise en place d’une obligation progressive de recourir au BIM pour les marchés publics de construction

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL Agricole : conserver l'article 7 sur la délégation d'actes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL Agricole : soutenir la création d'une nouvelle école vétérinaire publique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Etablir une juste répartition de la clause de sauvegarde entre les laboratoires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLF 2025 : préserver le dispositif « jeunes docteurs »

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Relancer l'accession à la propriété en baissant la TVA à l'accession, en maintenant le zonage PTZ et en ouvrant le BRS et le PSLA aux promoteurs privés sans plafonnement du prix de vente

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL catastrophes naturelles : renforcer un système d'assurance des catastrophes naturelles plus équitable, solidaire et incitatif à la prévention

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mission interministérielle d’inspection des filières REP : créer un statut du candidat à l’agrément afin de permettre une participation à l’élaboration des cahiers des charges des éco-organismes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF 2025 : Alerter sur la remise en cause des aides à l'installation pour les nouveaux professionnels libéraux et ses conséquences, notamment pour les ORIFF PL

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Apprentissage : maintenir l’accès aux aides employeurs à tous les niveaux de qualification et à toutes les tailles d’entreprises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Elargir le dépistage néonatal à davantage de maladies rares

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République