A LATERE

Réclamer une pause réglementaire dans le secteur du numérique afin de permettre la bonne application des législations en vigueur et d’éviter d’entraver l’innovation française par un excès de normes.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Numérique et IA, Economie

Plaider pour que la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie du textile cible davantage les concepteurs de collections que les distributeurs.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Plaider pour une cohérence réglementaire entre le règlement sur les services numériques et le futur digital fairness act

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Défendre le maintien du régime de responsabilité limitée des marketplaces dans le cadre des projets de durcissement du régime de sanction

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Plaider pour l'implémentation des règles françaises et européennes en vigueur pour limiter la concurrence déloyale et préserver le modèle de marketplace européen

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Contribuer à construire la position française lors des discussions autour de l’AI Act.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Plaider pour une réforme du régime d’actionnariat salarié BSPCE en soulignant les limites du modèle actuel.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Plaider pour l’exclusion des marketplaces dans la comptabilisation des références dans le cadre de la proposition de visant réduire l’impact environnemental de l’industrie du textile.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Plaider pour que la proposition de loi visant réduire l’impact environnemental de l’industrie du textile cible d’avantage les concepteurs de collections que les distributeurs.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Plaider pour que la réforme du CIR se concentre sur la suppression du taux réduit de 5 % applicable aux dépenses de R&D supérieures à 100 millions d’euros

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander le maintien du CIR à son niveau actuel pour les PME et les entreprises en croissance dans le cadre du PLF 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Garantir une mise en œuvre pertinente du règlement sur les services numériques en évitant toute surtransposition en droit français

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Maintenir un niveau de franchise de 25000 euros pour les micro entrepreneurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2026 : pour résoudre la crise du logement, la filière construction appelle à relancer l’investissement locatif !

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2026 : la crise du logement nécessite une réponse d’ampleur !

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Financement engagements MAEC 2025 sur le PAEC Vienne Aval

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Statut du bailleur: ce dispositif a été écorné lors des débats à l’AN et le Gouvernement et à nv le Gouvernement, par 2 amendements à l’art.12 octies, propose de le réduire à une coquille vide.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi « lutte contre les fraudes sociales et fiscales » : limitons la sous-traitance en cascade dans le BTP !

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

MAINTENIR UN NIVEAU DE FRANCHISE A 25 000 EUROS POUR LES MICROENTREPRENEURS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi de simplification : il faut maintenir une franchise spécifique de TVA pour les microentreprises intervenant dans le champ du Bâtiment.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Le Fiasco de la REP Bâtiment. La REP Bâtiment : 7% de reprise des déchets. Une absence totale de transparence sur les fonds mobilisés. Paiement de la taxe sans service en retour.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Projet de loi « simplification de la vie économique » : les propositions des entreprises de Bâtiment.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de reconsidération du projet de loi sur l’agrivoltaïsme

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL « fraudes aux aides publiques » : le Bâtiment demande le maintien en l’état de l’article 3ter pour empêcher les dérives.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposition de loi « TRACE » - Propositions des professionnels du Bâtiment

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Restrictions sur les produits à base de cuivre : une impasse technique qui menace la viticulture

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de report Bureaux de SAGEs CLAIN et Vienne et Vienne Tourangelle

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Demande de report de la date d’interdiction de la taille des haies/arbres pour la campagne 2025 (BCAE 8) + inquiétude concernant le budget du pacte en faveur de la haie + arrêté débroussaillement

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Le Fiasco de la REP Bâtiment. 7% de reprise des déchets. Une absence totale de transparence sur les fonds mobilisés. Un moratoire gouvernemental sans ambition. taxe sans service en retour.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL « cadre fiscal stable, juste et lisible pour les microentreprises et les TPE » : il faut tenir compte de la situation des TPE du Bâtiment !

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de dérogation pour la valorisation des jachères avant le 31/08/2025

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Aide éleveurs FCO : Demande de réouverture de dispositif d'aides : élargir le dispositif aux éleveurs mixtes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Point sur la situation économique des exploitations agricoles : demande de mesures exceptionnelles

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Interruption soudaine du financement de formation agricoles par VIVEA : demande de reconsidération de cette décisioin

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Fraudes aux aides RGE - Demande de maintien de la sous traitance d'une entreprise RGE à une autre entreprise RGE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mobilisation agricole et à la gestion de l’eau sur le bassin du Clain : procédure consultation électronique - moratoire - réunions techniques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Demande de dérogation exceptionnelle sur les plafonds d'achat de concentrés MAEC ZIPC Elevage -campagne 2025

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Appui à la mobilisation du dispositif ISN et demande d’aide exceptionnelle pour les pertes fourragères

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Epargner les rénovations en monogeste(s) + statut du bailleur privé + seuil de franchise de TVA à 25 000 euros pour les micro entrepreneurs dans le bâtiment + dispositif REP

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Contrôles agricoles : demande de suspension - demande de limitation de contrôles - demande de contrôles équitables

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Enveloppes PCAE : demande davantage de crédits afin de financer tous les dossiers déposés

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Renforcer la coopération avec l’Agence de l’Eau afin d’améliorer la gestion durable des ressources hydriques et de soutenir les actions régionales en matière d’environnement et d’agro‑écologie.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Planifier une réunion avec le Préfet afin d’assurer le suivi des dossiers stratégiques et la convergence des actions entre services de l’État et acteurs territoriaux. 

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Évaluer l’impact des actions agricoles régionales afin de favoriser une gouvernance transparente et efficace.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Organiser des échanges institutionnels et appuyer la coordination des actions publiques liées à la gestion hydraulique régionale

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Prise de contact et sensibilisation aux enjeux agricoles, information sur la conjoncture régionale.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Échanger et analyser les enjeux pour élaborer et piloter le projet de mandature.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Préparer le budget 2026 et le FEADER, et échanger sur les enjeux de la mandature.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Créer une cellule eau en Nouvelle-Aquitaine pour favoriser l'accès à l'eau et faire des propositions dans le cadre du bilan à mi parcours du FEADER

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Prise de contact avec les interlocuteurs, identification des enjeux et des échéances, et recueil des besoins pour planifier les prochaines actions. »

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale