ASSOCIATION DES BRASSEURS DE FRANCE

Promouvoir l'intégration de l'Indice de Régénération dans les dispositifs de financements territoriaux

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Réforme du régime administratif de l'instruction en famille (IEF) Abrogation partielle de l'article 49 de la loi 2021-1109 Modification des Codes du Travail et de l'Action Sociale et des Familles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter l'OPECST sur la publication par la CRE d'un rapport (Le Vrai du Faux) donnant des informations erronées ou biaisées destinées à valoriser indument les énergies renouvelables intermittentes.

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

S'opposer fermement au projet de la Commission européenne visant à développer fortement les connexions transfrontalières électriques et à prendre le contrôle de leur gestion.

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander la correction du DPE, qui défavorise l'utilisation de l'électricité et soutient l'utilisation du gaz. La procédure actuelle est scientifiquement contestable.

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander qu'une étude d'impact soit engagée sans délai, pour permettre de fonder les choix faits en matière de politique énergétique dans la PPE3 sur des bases rationnelles et non idéologiques.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Courrier adressé à la CRE suite à la publication de la note : "Débats sur l’énergie : Démêler le vrai du faux" afin de relever les informations erronées et demander la publication d'un correctif.

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Demander l'exécution d'une étude d'impact des choix possibles en matière de politique énergétique, afin de définir le mix optimal dans la PPE3

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Mobilisation pour ne pas supprimer les subventions accordés par le conseil régional des Pays de la Loire aux structures associatives et et aux têtes de réseaux associatif des Pays de la Loire.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Faire corriger la méthode d'établissement du Diagnostic de Performance Energétique (DPE), pour baser le calcul sur l'énergie finale et non sur l'énergie primaire consommée.

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir la suspension de la parution de la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE3), et l'exécution d'une étude d'impact objective pour déterminer le mix électrique optimal.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Dans le cadre du PLF, s'opposer à l'augmentation de la TICPE sur les gazoles, et donc sur le biocarburant avancé HVO

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS : demander une prise en compte, dans la tarification et le remboursement des produits de santé, de l'empreinte industrielle et environnementale pour respecter la réciprocité des normes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF : dans le cadre de la TIRUERT, obtenir une augmentation du pourcentage cible d’incorporation d’énergies renouvelables dans les transports pour les gazoles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF : demander une prise en compte dans les critères d'achats publics de l'empreinte industrielle et environnementale pour les dispositifs médicaux, notamment au sujet de l'empreinte carbone

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter les conséquences de la baisse des remboursements des compresses stériles remboursées et alerter sur l’impact des mesures concernant le maintien des dernières lignes de production en France

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer de revaloriser les sets de soins en lien avec les évolutions des méthodes de stérilisation

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter des proposition de révision des conditionnements remboursables de certains dispositifs médicaux afin de mieux correspondre aux usages médicaux actuels.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLFSS : plaider contre la mise en place de mesure de fiscalité comportementale sur les produits sucrés transformés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

IRICC : Obtenir des objectifs plus ambitieux d'incorporation de biocarburants dans le cadre du nouveau mécanisme remplaçant la TIRUERT

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL Simplification : Encourager l'harmonisaton des critères de prise en compte du développement durable dans les spécifications techniques dans les marchés publics et les contrats de concession.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Harmoniser la fiscalité des biocarburants, notamment entre le XTL-HVO 1OO et le B100

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser le monde politique aux enjeux de la filière de la chimie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposition de loi sur les fraudes aux aides publiques : maintenir la possibilité de sous-traitance entre entreprises non-RGE lorsque celles-ci ne sont pas éligibles et entreprises RGE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander la mise en place de règles de délivrance afin de délivrer des compresses en nom de marque sous l’égide de l’article 65 du code de la sécurité sociale grâce à un critères de stérilisation

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PJL ENR : Proposer d'exempter d'ombrières les installations bénéficiant déjà de panneaux photovoltaiques en toitures

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Portefeuille : commerce

PPL Prévention au travail : Proposer l’abrogation d’une disposition obsolète du Code du travail sur l’allaitement pour correspondre à la réalité des besoins et des conditions de travail actuelles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mise en œuvre des lois AGEC et Climat&Résilience : Demander davantage d'harmonisation européenne en matière d'affichage environnemental.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Covid 19 : Proposer des alternatives à la fermeture des surfaces commerciales de plus de 20 000 m2 afin de maintenir une activité minimale

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Index de mesure de la diversité : partage d'information et retours d'expérience sur le baromètre interne IKEA afin de contribuer aux discussions relatives à l'élaboration de l'Index du Gouvernement.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Mission d'information relative au transport de marchandises face aux impératifs environnementaux : favoriser la logistique durable

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire reconnaître le titre sport-santé comme un avantage en nature exonéré de prélèvements obligatoires, pour favoriser l’activité physique des actifs dans une logique de prévention en santé publique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir la stratégie et les solutions d'Alstom Transport SA dans le cadre du verdissement du parc ferroviaire français et de la décarbonation des mobilités.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Partager les perspectives industrielles et les opportunités commerciales les sujets d'actualité et débattre de la stratégie de développement du ferroviaire à l'échelle régionale, nationale, mondiale.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Présenter Alstom, les sites et les plans de charge des sites afin de promouvoir les enjeux de développement d'Alstom et de la filière ferroviaire.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère des transports

Améliorer le parcours de soins de l'insomnie chronique en contribuant aux futurs travaux menés dans le cadre de feuille de route interministérielle de promotion du sommeil

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Présenter et valoriser le savoir-faire de RATP Dev en anticipation du lancement de l'appel d'offres relatif au lot Etoile de Caen par la Région Normandie

Texte visé : Autres décisions publiques, Contrats de cession d'un bien du domaine privé de l'État ou de ses établissements publics

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Mieux cadrer les pratiques de télémédecine dans les soins orthodontiques pour garantir la sécurité et le bien-être des patients tout au long de leurs traitements

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sobriété hydrique: comprendre les autorités compétentes et les autorisations de réutilisation des eaux usées (en lien avec un projet de station de retraitement des eaux usées en circuit fermé)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Favoriser la prise en compte du sommeil en santé mentale en contribuant aux futurs travaux menés dans le cadre de la feuille de route en santé mentale

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Favoriser la mise sur le marché d'une thérapie grâce à l'expérimentation d’accès direct prévue par l'article 62 de la LFSS pour 2022

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Lever les mesures discriminatoires relatives aux médicaments dérivés du plasma

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Accélérer la création d’un comité d’experts chargé de définir des orientations pour la surveillance et la recherche des causes et facteurs de risque des tumeurs cérébrales

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Débattre et réfléchir sur les questions liées au vieillissement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

PJL CETA : Transmettre des éléments chiffrés sur les impacts économiques du CETA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Augmenter les financements publics pour la rénovation énergétique performante des logements

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Travaux parlementaires sur la simplification administrative : Plaider pour des politiques publiques simplifiant les processus pour les entreprises

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter les solutions de Majorel pouvant contribuer à la transformation numérique de l'Etat en vue de futurs appels d'offre (notamment pour le SNU)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Pousser pour la reconnaissance du code CIM-11 de la nomenclature internationale des maladies dédié à l'insomnie chronique dans le système de santé français

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans la loi de finances 2024 le maintien de la recette fiscale du réseau des CCI, intégrant le principe d'un prélèvement exceptionnel sur Fonds de Roulement de 40 M€ pour 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair