ASS BRET ENTREPRISES AGROLIMENTAIRES

PLF 2026 : Proposer l'intégration des chaudières biogaz dans les équipements éligibles au taux de TVA réduit

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Assurer le maintien du coefficient énergie primaire/énergie finale dans le DPE

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF 2026 : Introduire un taux réduit de TVA à 5.5% aux livraisons de gaz comprenant au moins 50% de biogaz

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPE : Reconnaître la place des gaz renouvelables dans le nouveau mix énergétique français

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLF 2026 : Proposer l'intégration des PAC hybrides dans les équipements éligibles au taux de TVA réduit

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Maintenir le taux réduit de TVA pour les PAC hybrides et reconnaissance de leur rôle dans la transition énergétique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Projet de Loi de Finances pour 2025 et entrée en vigueur de la transposition de la directive européenne TVA.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Projet de Loi de Finances pour 2026, instauration d'un nouvel impôt sur la fortune immobilière intégrant les oeuvres d'art dans l'assiette de calcul de la base d'imposition et taxation des holdings.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLF2024: élargir le taux de TVA réduit à l'ensemble de la chaîne de transactions sur oeuvre d'art, pour transposer la directive d'avril 2022

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Sensibiliser le Préfet du Jura aux priorités agricoles locales et défendre un accompagnement renforcé sur sécheresse, prédation et installation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir et défendre l'agriculture sur notre territoire jurassien.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Faciliter l’accès aux dispositifs d’installation pour les jeunes agriculteurs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander une concertation avec le Préfet du Jura pour porter les enjeux de gestion de l’eau, prédation, renouvellement des générations et simplification administrative

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Loi Climat et Résilience : préserver les aides PAC pour les exploitations de moyenne montagne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre une revalorisation des aides aux jeunes agriculteurs dans les zones rurales fragiles

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander la révision des zones vulnérables (directive Nitrates) pour exclure les communes sans risque significatif de pollution

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Défendre et promouvoir l’agriculture locale à travers des actions syndicales et événementielles sur le territoire jurassien

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Solliciter l'organisation de la fête de l’agriculture à Monnet-la-Ville le 26 août 2023 afin de valoriser l'agriculture locale

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Défendre l’image de l’agriculture par la participation au concours national de fresque agricole lors du Tour de France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Demande la valorisation de l’élevage jurassien par l’organisation de la finale départementale de pointage à Dramelay

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Defendre et valoriser l’élevage local à travers l’organisation du concours départemental de pointage à Molpré

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Demande la mise en œuvre d'actions de sensibilisation des jeunes aux métiers de l’agriculture par des interventions en milieu scolaire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Demande l’adaptation des politiques publiques aux réalités agricoles locales face aux exigences de la loi EGALIM et aux enjeux écologiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir la filière agricole et ses métiers par la mise en œuvre d'opérations de fermes ouvertes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Fête de l'agriculture : sollicite l'organisation de la finale de labour départementale pour faire découvrir le monde agricole au grand public

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre et promouvoir les métiers agricoles et savoir-faire locaux à travers des fermes ouvertes sur le territoire jurassien

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Defendre et valoriser l’agriculture et ses métiers auprès des jeunes et du grand public par l'organisation du week-end gourmand "Chat Perché"

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Transposer dans la loi les dispositions de l’ANI visant à encourager le recours aux dispositifs de partage de la valeur pour faciliter leur généralisation.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir une dérogation pour l'entretien des haies concernant la BCAE8

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Obtenir une dérogation pour la rotation des cultures de la BCAE7 suite aux aléas climatiques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Obtenir une dérogation pour la prise en compte des couverts non semés pour le respect de la BCAE 6 suite aux aléas climatiques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Obtenir un dégrèvement sur la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Obtenir une enveloppe de 324 000 € pour la Prise en Charge Partielle des cotisations MSA

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Obtenir une enveloppe de 200000 € pour la Diagnostic Flash

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

exonérer les pêcheurs professionnels en eau douce de l'AOT dans le cadre du projet de loi de finance

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

modification du statut des pêcheurs professionnels en eau douce afin d'obtenir un statut à caractère agricole.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander au préfet de prendre les précautions juridiques nécessaires pour que les arrêtés de tirs de défense ne soient plus annulés suite à des recours des associations environnementales

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent de l’État

Demander la poursuite un an de plus des contrôles pédagogiques plutôt que contraignants, lorsque les clichés pris par le 3STR ne seront pas conformes aux déclarations faites par les agriculteurs

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Ppl Bien vieillir : Elargir l'éligibilité à la carte professionnelle aux professionels des établissements

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur les dysfonctionnements de la plateforme "Guichet Unique"

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Apporter des informations techniques sur la vérification de l'âge en ligne

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Mettre fin à la suspension des tirs de défense, sans en plus en informer officiellement les éleveurs.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Ppl Bien Vieillir : Mettre en oeuvre la tarification forfaitaire des services d'aide à domicile

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander au préfet de région une adaptation des règles de la BCAE2 aux zones deltaïques, la perpétuelle évolution de ces zones étant antinomique avec l’interdiction de figer les réseaux de drainage.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Sensibiliser les décideurs publics aux restrictions d’usage des cartes de paiement dans les enceintes des Jeux Olympiques de 2024

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Plfss 2025 : Expérimenter la mise en place d'équipes de soins traitantes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir l'utilisation des technologies de paiement dématérialisées dans les transports publics

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Mener des études scientifiques sur les pertes directes et une étude d’impact sur les pertes indirectes, dans le dossier de la prédation lupine sur bovins.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Echanger avec le gouvernement sur les initiatives Tech for Good de Mastercard

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Egalité et diversité

Demande de travailler sur des données erronées des DPB en élevage, lorsqu'il y a des rapatriement d'estives, car difficultés pour réaliser les transferts.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État