ASSOCIATION BLOOM

Invitation à l'assemblée générale de la section des anciens exploitants de la FDSEA des Savoie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Invitation au congrès annuel FSEA des Savoie le 06 février 2026 à Faverges en Haute-Savoie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Créer un cadre propice à l’ACC mais qui reste équilibré pour les différentes parties prenantes impliquées : Réformer les clés de répartition dynamiques afin de mettre fin aux effets d’aubaine

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Créer une garantie pour les producteurs en PPA, afin d'encourager efficacement les projets de production d'électricité renouvelable hors soutien public.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Petit photovoltaïque – Mettre en place un cadre facilitateur pour le développement du petit PV au sol, notamment en zone loi Montagne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire de la transposition des communautés énergétiques une opportunité pour l'énergie citoyenne en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Lever les blocages réglementaires au développement du biométhane en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Label VertVolt – Donner une base légale au label VertVolt de l’ADEME

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Adapter et simplifier le cadre émergent des PPA en France

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Faciliter l'investissement des collectivités locales dans les projets de production d'ENR non soutenus par l'Etat (PPA)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faciliter l'activité de l'éco-organisme en outre-mer

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Améliorer la gouvernance et le pilotage des filières REP.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Echange autour des enjeux de droits de douanes à la Réunion

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander la transmission des données territoriales de mise en marché.

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander l'égalité de traitement entre systèmes individuels et éco-organismes ; Agir contre la suradministration dans le traitement des dossiers d'expérimentation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Supprimer l'obligation de désinfection du décret relatif à l'expérimentation des boites à aiguilles réutilisables

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Etendre le crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte (C3IV) aux entreprises qui investissent dans le recyclage, le réemploi et la réutilisation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Supprimer la contribution exceptionnelle sur les grandes entreprises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Instaurer un tarif réduit de TGAP pour les résidus de tri issus d'installation de recyclage performantes, réceptionnés en installations de stockage

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Exonérer les grandes entreprises participant à la transition écologique de la contribution exceptionnelle sur les grandes entreprises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

CSRD - intégrer l'ensemble des acteurs économiques dans la simplification, en prenant en compte les disparités entre acteurs économiques, pour permettre une concurrence équitable entre les entreprises

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

CSRD - Privilégier une approche reposant sur les systèmes de gestion environnementale des impacts et des risques, dont les procédures sont actualisées et efficaces

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Créer une obligation pour les éco-organismes des filières DEEE et Batteries de sensibiliser le grand public au risque incendie lié aux batteries lithium

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Créer un Fonds assurantiel, alimenté par les éco-organismes et leurs producteurs, pour venir soutenir financièrement les dommages en cas d'incendie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Partager les points d'alertes sur le plan d'action acier et métaux (SMAP) de la Commission européenne

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter un projet d’investissement dans le domaine du recyclage 

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Exonérer les résidus de tri du tarif majoré de la TGAP, instaurée par l'article 104 de la loi de finances pour 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire connaître le secteur du recyclage à un décideur public

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur la situation de la sidérurgie française et européenne

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Instaurer un suramortissement pour l'acquisition ou le remplacement d'engins non routiers polluants par des engins peu polluants

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Créer un tarif réduit de TGAP pour les résidus de tri issus d'unités de production de combustibles circulaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

CSRD - harmoniser la méthodologie de consolidation des données

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

CSRD - fournir une liste des références officielles en droit français et international pour guider les entreprises et identifier les seuils équivalents permettant de répondre aux exigences européennes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Participation à des évènements autour d’acteurs de la transition écologique 

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

CSRD - Clarifier les lignes directrices à destination des auditeurs et des parties prenantes afin de limiter les risques de surinterprétation des exigences

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

CSRD - Permettre des exclusions justifiées pour des entités non-matérielles ou non-significatives si le thème de reporting n'est pas matériel pour les filiales concernées au sein d'un groupe

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Echanger sur les pistes d'action pour développer la filière CSR

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inaugurer un site de recyclage en présence d'élus et pouvoirs publics

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer que les investissements matériels de la filière du recyclage soient éligibles à un dispositif de suramortissement 

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Echanger sur les implantations portuaires du Groupe 

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Exonérer les grandes entreprises réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 3 milliards d'euros de la contribution exceptionnelle sur les grandes entreprises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Echanger sur les actualités des filières à responsabilité élargie du producteur (REP)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Défendre les agriculteurs contre la surcharge administrative

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Défendre les agriculteurs tarnais face aux normes environnementales punitives

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir que l'agriculture puisse stocker et utiliser de l'eau pour produire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Défendre les éleveurs tarnais privés de vaccins et d'indemnisation FCO et MHE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Défendre le revenu des agriculteurs tarnais: des exploitations viables, vivables et transmissibles

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Défendre les éleveurs tarnais victimes d'attaques du loup

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Vote du PLF 2026 – Soutien indispensable aux éleveurs touchés par la DNC

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Verdissement des flottes: sensibiliser sur la spécificité de la location de courte durée, promouvoir les mesures de soutien à la demande de location électrique par les flottes publiques & privées

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République