PAPREC FRANCE

Inciter à la DG Trésor à soutenir notre proposition visant à moduler le pourcentage des sinistres pris en charge par la réassurance publique, en fonction de l’exposition aux risques de cat nat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Inciter la DG Trésor à soutenir nos propositions sur FIDA : approche « market-led » dans l’ouverture des données

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Transmettre une note de position aux parlementaires sur les conséquences d'un amendement qui oblige les détenteurs d’un Plan d’Épargne Retraite à liquider leur contrat lors du départ à la retraite

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Transmettre une note de position à la DG Trésor sur le développement de l'épargne retraite collective dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2025

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Visite d'exploitations en arboriculture pour évaluer les besoins et aborder le photovoltaïsme au sol

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

visite de la coopérative du Pilat (arboriculture) pour évaluer les difficultés de la filière

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Rencontre avec les 4 sénateurs ligérien pour aborder le photovoltaisme au sol et l'eau sur le département

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Prise de contact avec la nouvelle préfète de la Loire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Promouvoir une extension du champs de compétence des esthéticiennes par une précision des compétences décrites à l'article 16 de la Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Députés, Conseillère artisanat et conseiller consommation d'Olivia Grégoire, conseillère d'Agnes Firmin Le bodo, Sous directrice au commerce de la DGE

Demander un délai de mise en conformité raisonnable dans le cadre de l'arrêté de formation pris en application du décret relatif à l'épilation laser et IPL

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Conseillère consommation de la Ministre des PME, Délégué ministériel à la consommation, conseillère médicale de Catherine Vautrin, sénatrice

Demander que les offres de formation et de certifications relayées par France Travail et France Compétences mentionnent obligatoirement les diplômes pré-requis pour une pratique professionnelle

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire un point sur la simplification administrative à la suite des annonces du 1er Ministre

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Obtenir un moratoire sur la mise en place et la poursuite des études HMUC en cours sur tout le périmètre du bassin Loire-Bretagne

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Présenter la situation et les attentes de la profession en 2024

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Amender le projet d'arrêté d'orientation de bassin Loire-Bretagne pour répondre aux attentes de la profession agricole

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Garantir la pérennité du dispositif d’achats souverains d’équipements médicaux critiques en cas de crise

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

- 01/21 Procédure de marcher public pour le 3919 : refuser la procédure de marché public du 3919

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Courrier envoyé à un député pour annuler le texte sur la baisse de la ressources des CCI sur la loi de finances 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Solliciter des députés et sénateurs dans la perspective de l'audition de Mme Borie-Bancel auprès des commissions compétentes en vue de sa nomination en tant que Présidente du Directoire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Préparer avec les parlementaires le contenu des 7 articles de la proposition de la loi d'aménagement du Rhône du 28 février 2022 prolongeant le contrat de concession de CNR et amendant ses obligations

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans le PLF une mesure permettant le maintien du PTZ "toutes zones et toutes formes urbaines"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans le PLF une mesure tendant au reversement aux maires d'une partie des recettes tirées de la TVA issue des opérations d'aménagement (TVA "Maires aménageurs")

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire le point en toute transparence sur les financements consacrés à l'agriculture régionale et le PCAE pour mieux comprendre la gestion du budget agricole régional

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Inscrire dans le PLF une mesure portant un taux réduit de TVA pour les opérations d'aménagement vertueuses (recyclage foncier, proche mobilité, etc).

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer des simplifications administratives pour les entreprises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Echanges avec des élus locaux sur les contraintes de l'aménagement du territoire, les perspectives et les mesures susceptibles de faciliter l'action locale.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Inscrire dans le PLF une mesure permettant d'étendre l'éxonération de plus-value immobilière pour production de logements sociaux (150 U 7° du CGI) aux aménageurs.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

S'opposer au régime d'autorisation et défendre le maintien d'une concession pour CNR, dans le cadre du projet de réforme de l'hydroélectricité en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Accroître les actions de collaboration entre les acteurs portuaires de l'axe MERS, le cas échéant, proposer la création d'une structure commune de gestion entre CNR et le GPMM

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Promouvoir le projet de construction d'un barrage dans le secteur de Saint-Romain-de-Jalionas (Rhônergia)

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire modifier la proposition de malus prévue dans le cadre de la révision du cahier des charges de la filière responsabilité élargie du producteur pour les Emballages ménagers

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Présenter les bénéfices pour les produits DPH de la loi Descrozaille pour un équilibre des relations industrie commerce au groupe de suivi EGALIM du Sénat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réagir aux hypothèses proposées sur le cadre de la future REP Emballages professionnelles prévue par la loi AGEC et obtenir le retrait de la reprise sans frais

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire valoir les positions de l'Industrie sur le projet de révision du réglement européen détergents

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Convaincre de la nécessité de simplifier la procédure de vérification ex ante des allégations environnemetales dans le cadre de la directive européenne Green claims.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire retirer les amendements déposés pour créer une taxe sur les micropolluants dans le cadre du PLF 2025.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire valoir les limites de la décision d'un agrément d'un an des écoorganismes chargés de la filière responsabilité élargie des producteurs pour les Emballages ménagers

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander la prolongation du cahier des charges et des agréments des écoorganismes en charge de la filière responsabilité élargie des producteurs pour les Emballages Ménagers Papiers Graphique

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire valider le guide des invendus pour les produits d'hygiène et d'entretien proposé par FHER dans le cadre de l'obligation de la loi AGEC

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir les conditions d'utilisation d'une info-tri volontaire pour les produits et emballages relevant de la filière DDS prévue par la loi AGEC

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Convaincre de ne pas remettre en cause l'encadrement des promotions des produits du DPH dans le cadre d'un projet de loi EGALIM 4

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Donner la position de l'Industrie du DPH dans le cadre du rapport parlementaire relatif aux perspectives d'évolution du cadre juridique applicable aux négociations et aux relations commerciales.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir des exemptions de réemploi pour les emballages ayant contenu des produits dangereux dans le cadre de la loi AGEC

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposer un modèle environnemental et économique pour la future REP Emballages professionnels prévue par la loi AGEC

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

INSCRIRE PAR VOIE REGLEMENTAIRE L AUGMENTATION DE LA TATFNB

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

S'opposer à l'évolution législative et règlementaire rétroactif de la Contribution pour la Rente Infra-Marginale (CRIM) de production d'énergie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Solliciter la modification des CCS des ports publics du Rhône afin de moderniser les obligations du concessionnaire de service public y figurant

Texte visé : Contrats valant autorisation temporaire d'occupation du domaine public

Cible : Agent de l’État

Inscrire un objectif de 10% de biopropane en 2033 dans la proposition de loi visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Evènement public pour présenter les résultats d'une étude sur le mix énergétique des logements ruraux et les avantages des gaz et biogaz liquides

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Faire inscrire l'objectif de 10% de biopropane en 2033 dans la loi ou par voie réglementaire et invitation au congrès annuel de la filière européenne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair