ASSOCIATION DES AVOCATS CONSEILS EN AFFAIRES PUBLIQUES (A-CAP)
Informations
Adresse : 5 rue d'Aumale 75009 Paris
Non déclaré
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PARIS
Actions de lobbying (50)
Inscrire les Geiq sur la liste nationale des acteurs habilité à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Faire évoluer la définition législative et le cadre réglementaire des Geiq notamment pour leur permettre d'accueillir plus facilement des publics en reconversion professionnelle choisie
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Mettre à jour le code des bonnes pratiques des produits à base de volaille
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Pérenniser le déploiement de la stratégie vaccinale influenza sur le territoire national
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Encadrer l’utilisation de dénominations usuellement employées pour désigner des denrées d’origine animale
Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Imposer une obligation de l'affichage de l'origine des produits carnés en restauration hors foyer
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Promouvoir les bonnes pratiques d'élevages, notamment en bientraitance animale
Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Gérer et coordonner les mesures de gestion de crise définies au cours des crises sanitaires (notamment influenza) et participer à la mise en œuvre de la stratégie vaccinale influenza en palmipèdes
Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Soutenir un financement pérenne de l’audiovisuel public
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Lutter contre les pratiques de buy-out et, plus généralement, soutenir le modèle de la gestion collective
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Promouvoir une intelligence artificielle générative éthique, responsable et respectueuse des droits de propriété intellectuelle
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Obtenir une régulation plus rigoureuse des plateformes musicales
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Défendre la diversité musicale à la radio et à la télévision
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Cantonner les initiatives tendant à fragiliser la collecte des droits généraux de la Sacem
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Inscrire les investissements en matière d'innovation industrielle et R&D du groupe dans la politique industrielle de la France.
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Sensibiliser les autorités publiques sur la prévalence de la myopie dans le cadre des politiques de santé publique.
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Demander le soutien des autorités locales pour favoriser l'implantation d'un nouveau site industriel d'excellence du groupe à Wissous - Essonne, en matière de recrutement, formation, mobilités.
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Agent d’une collectivité territoriale
RENCONTRE AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD ET LA PRESIDENTE PRISE DE FONCTION DU PRESIDENT MARTIN
Texte visé : Décisions d'espèce
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
PRISE DE FONCTION DU PRESIDENT MARTIN ET RENCONTRE AVEC PRESIDENT NIMES METROPOLE POUR PARLER ECONOMIE DU BTP GARDOIS
Texte visé : Décisions d'espèce
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
RENCONTRE AVEC LE PREFET DU GARD POUR ALERTER SUR LA SITUATION DE CRISE DU BATIMENT GARDOIS ET RISQUES DE MANIFESTATION
Texte visé : Décisions d'espèce
Cible : Agent de l’État
PRISE DE FONCTION DU PRESIDENT MARTIN RENCONTRE AVEC LE SENATEUR BOUAD ECHANGES SUR LA SANTE ECONOMIQUE DU BTP GARDOIS
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
RENCONTRE AVEC LES ELUS DU DEPARTEMENT POUR LEUR PRESENTER LA FFB AVEC LE PRESIDENT NATIONAL
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
RENCONTRE AVEC LE PRESIDENT COMMUNAUTE COMMUNE UZES PRISE DE FONCTION DU PRESIDENT MARTIN
Texte visé : Décisions d'espèce
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Assurer la continuité du budget dédié au Volontariat en Service Civique
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Renforcer la mobilisation en soutien au peuple Ukrainien
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Agent d’une collectivité territoriale
Défendre l'apport de l'hydrogène et le développement des énergies renouvelables dans la réindustrialisation décarbonée des territoires des centrales charbon
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Collaborateur du Président de la République
Faire vivre le débat sur les élections européennes
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Adapter les mécanismes décisionnels de l'Union européenne, ses compétences et ses capacités d'action
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Collaborateur du Président de la République
Pérenniser le fonctionnement d'une installation de production d'électricité renouvelable à partir de biomasse
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Contribuer à la sécurité d'approvisionnement en électricité du pays grâce à la décarbonation d'actif de production
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Agent d’une collectivité territoriale
PLF 2025 – Ouvrir l’éco-PTZ aux installations solaires résidentielles
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Demander la mise en œuvre de mesures d’urgences à destination des agriculteurs d’Occitanie
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
MaPrimeRénov’ – Maintenir la simplification du dispositif en 2025
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
MaPrimeRénov’ – Assurer un budget suffisant en 2025 pour tenir les objectifs
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Palier à la crise financière et conjoncturelle que traverse le monde agricole.
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
MaPrimeRénov’ – Simplifier la réforme du 1er janvier 2024
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
PPL Fraudes aux aides publiques – Renforcer la politique de contrôles dans le cadre du dispositif CEE
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
CEE – Maintenir le début de la 6ème période dès 2026
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Agent de l’État
PLF 2025 – Majorer les DMTO des passoires thermiques
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Préserver le calendrier d'interdiction de location des passoires
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
PPL Fraudes aux aides publiques – Clarifier l’interdiction du démarchage sur les réseaux sociaux
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
PJL Simplification – Alléger les démarches d’urbanisme pour les projets d’installations solaires résidentielles
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
CEE – Préparation de la 6ème période du dispositif
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Mettre en œuvre des aides financières et des mesures d'allégement fiscales pour les agriculteurs de la région Occitanie
Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Harmoniser les taux de dégrèvement de la la TFNB (Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties) sur l'ensemble de la région Occitanie
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
PLF 2025 – Abaisser et harmoniser le taux de TVA à 5,5% pour le solaire résidentiel
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Demander un soutien pour les agriculteurs d'Occitanie afin de compenser les aléas climatiques et économiques qui menacent la viabilité des exploitations de la région.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Intégrer l'ensemble des département de la région Occitanie dans le périmètre du plan méditerrané
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Désigner au sein des comités AARC (Aires Agricoles de Résilience Climatique) des représentants agricoles en tant qu'expert
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Suspendre la consultation publique du PAR 7 afin d'intégrer dans le projet de consultation de rendre le PAR plus flexible et adapté aux contraintes climatiques
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement