ART - SCIENCE INTERNATIONAL
Informations
Adresse : 16 RUE ALSACE LORRAINE
Non déclaré
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ROUEN
Actions de lobbying (50)
Obtenir les financement permettant de réaliser un projet de coopération internationale avec d'autres organisations LGBT+ auprès de pays tiers où les jeunes LGBT+ seraient en grande difficulté.
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Défendre l’intégration d’un financement dédié à l’hébergement d’urgence d’un public LGBT+ dans le BOP 177, afin de reconnaître ce public spécifique absent du cadre actuel.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Collaborateur du Président de la République
Sensibiliser à la fréquence du délai dans lequel l'Autorité de la concurrence doit rendre son avis sur la liberté d'installation des avocats aux conseils (art L 462-4-1 du code de commerce)
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Adapter le texte relatif au programme et modalités de l'examen d'aptitude prévu à l'article 5 du décret n°91-1125 du 28 octobre 1991 relatif aux conditions d'accès à la profession - arrêté du 26.04.24
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Décret n°2024-876 du 14 aout 2024 relatif à l'exercice en société de la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation : Préciser les conditions d'application
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Mission d'Information : Intelligence Artificielle et les professions du droit - réguler l'utilisation de l'intelligence artificielle
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Obtenir l'ouverture de nouvelles places d'hébergement à destination de la Fondation Le Refuge dans le cadre des politiques publiques mises en oeuvre à l'échelle nationale ou locale.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Ministère de l'Égalité et de la lutte contre les discriminations.
Permettre l'acquisition de nouveaux droits pour les personnes LGBT+ et permettre l'augmentation du budget dédié à l'hébergement d'urgence
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Ministère d'Égalité et de la lutte contre les discriminations
Obtenir des financements publics à la suite de la présentation de la nouvelle gouvernance de la Fondation le Refuge
Texte visé : Décisions d'espèce
Cible : Ministère délégué chargé de l'Egalité entre les Femmes et les Hommes et de la lutte contre les discriminations.
Préparation du code de déontologie de la profession
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Présenter l’action des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Collaborateur du Président de la République
Projet de loi justice – sensibiliser aux enjeux de la profession et au fonctionnement des cours suprêmes
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Sensibilisation aux spécificités de la profession - ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées
Texte visé : Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Présenter le positionnement de la CCIAMP sur les dossiers : Marseille en Grand, Cité Judiciaire, Axe Méditerranée/Rhône/Saône, Site industriel de Gardanne Meyreuil.
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Agent de l’État
Engager le chantier et le financement pour la liaison ferroviaire mixte transalpine Lyon/Turin.
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Accélérer le déploiement de la fibre dans Marseille en soutien aux chefs d'entreprise et aux commerçants.
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Agent de l’État
Soutenir le projet de reconstitution des fonctionnalités ferroviaires du Canet.
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Mettre en place un fonds d'urgence pour les commerces impactés par les émeutes.
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Améliorer les liaisons entre le centre-ville et les quartiers périphériques. Extension Nord et Sud du tramway à Marseille.
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Maintenir la Cité Judiciaire dans le centre-ville de Marseille.
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Présenter la candidature de la CCIAMP au sein du Conseil d'administration de l'EPAEM Euroméditerranée.
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Définir un réseau de transport adapté aux besoins des acteurs économiques.
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Maintenir le montant de la ressource publique affectée aux CCI dans le cadre du PLF2024
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Soutenir un dispositif pilote par l'insertion pour la réduction des déchets des commerçants.
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Solliciter une réunion sur le sujet de l'insécurité dans les parkings du centre-ville de Marseille.
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Agent de l’État
Participer à la démarche Marseille 2030 vers la neutralité carbone.
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Préserver et valoriser le patrimoine culturel, historique et économique de la CCIAMP.
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Agent de l’État
Améliorer les conditions de mobilité et d'attractivité du territoire suite au projet NEOMMA.
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Etre associé au volet économique et au dossier centre-ville du Plan Marseille en Grand.
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Soutenir le déploiement d'une innovation permettant à des personnes handicapées d'étudier ou d'exercer une activité professionnelle.
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Collaborateur du Président de la République
Mettre en place des mesures d'accompagnement dans le cadre de la création de la ZFE dans le centre-ville de Marseille
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Agent de l’État
Redynamiser le centre-ville de Marseille. Mise en place de groupes de travail.
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Promouvoir les grands projets industriels sur le territoire. Facilities à déployer.
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Agent de l’État
Maintenir le montant de la ressources publique affectée aux CCI dans le cadre du PLF 2024
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Prendre en compte les qualités du PVC et faire connaitre la filière production, transformation et fabrication des produits (menuiserie, sols, canalisations...) et l'économie circulaire du PVC
Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Soutenir un évènement culturel majeur pour le territoire.
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Agent de l’État
Participer au Conseil de Surveillance du Grand Port Maritime de Marseille. Avoir des échanges réguliers avec le Président du Conseil de Surveillance et le Président du Directoire.
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Accompagner les entreprises et les zones d'activités dans l'élaboration de plans de décarbonation
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Participer au Conseil de Surveillance de la SA Aéroport Marseille Provence, avoir des échanges réguliers avec le Président du Conseil de Surveillance et le Président du Directoire
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Participer au Conseil d'administration de l'Association des CCI Métropolitaines
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Membres du Gouvernement en fonction des thématiques traitées
Soutenir l'implantation de la nouvelle Cité Judiciaire dans le centre-ville
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Obtenir un agrément en matière de domiciliation d'entreprises
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Etudier et soutenir les enjeux prioritaires d'une intermodalité de l'axe Méditerranée-Rhône-Saône
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Soutenir la demande des acteurs du commerce pour le plafonnement de la hausse de l'indice des loyers commerciaux
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Engager une concertation suite à la fermeture d'un parking dans un quartier commerçant
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Participer aux Bureaux, Assemblées Générales et Commissions nationales de CCI FRANCE
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Membres du Gouvernement en fonction des thématiques traitées
Soutenir la demande de l'Union des Entrepreneurs du Spectacle des Bouches-du-Rhône pour intégrer le COREPS
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Contribuer à la réflexion sur un aménagement urbain et participer à la mise en place d'une Commission d'indemnisation à l'amiable
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Soutenir et faciliter l'immatriculation d'un navire de croisières sous pavillon français au registre international RIF
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Participer au Conseil d'administration du Parc National des Calanques
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement