1001PACT

Proposer des pistes pour favoriser le développement des start-up industrielles (foncier industriel, attractivité, mode de financement)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Industrie

Décret et arreté Affichage environnemental dans le secteur de l'ameublement : partage de remarques sur le besoin d'harmonisation réglementaire au niveau européen

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter en bureau communautaire l'offre de concours signée entre l’EPCI Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart et IKEA France pour la réalisation de travaux de voiries

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

PJLCadre Interdiction vente de couteaux aux mineurs : Alerter sur les obstacles de la mise en œuvre d'une telle interdiction dans le secteur de l'ameublement.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PJL Simplification Vie économique : Proposer à l'article 26 un seuil de 500 m2 et non 300m2 pour les cellules commerciales et prévoir un régime d’autorisation applicable à tout local commercial.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Installations de bornes de recharge electriques sur les parkings : partage remarques sur le besoin d'adapter le taux d'équipement aux usages des consommateurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Index de mesure de la diversité : partage d'informations et retours d'expérience sur le baromètre interne IKEA afin de contribuer aux discussions relatives à l'élaboration de l'Index du Gouvernement.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministre déléguée auprès du Premier Ministre, chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'Egalité des chances

PPL Prévention au travail : Proposer l’abrogation d’une disposition obsolète du Code du travail sur l’allaitement pour correspondre à la réalité des besoins et des conditions de travail actuelles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL ENR : Proposer d'exempter d'ombrières les installations bénéficiant déjà de panneaux photovoltaïques en toitures

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Élections européennes : présenter les Associations d'Organisations de Producteurs et défendre l'extension financière et substentielle des Programmes Opérationnels

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Participer à un colloque sur l'avenir de la production agricole en France pour promouvoir le rôle des organisations de producteurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter les Associations d'Organisations de Producteurs et leurs enjeux en vue de l'étude de la LOA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Loi d'Orientation Agricole : Défendre la création d'un volet sur l'organisation de la production

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mission d'information évolution dispositifs Egalim : défendre l'organisation de la production comme solution pour rééquilibrer les relations commerciales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Transmettre son expertise en matière fiscale aux parlementaires et permettre la lisibilité de la loi fiscale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur la non-application des lois Egalim pour les organisations de producteurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Relations commerciales : alerter la ministre de l'Agriculture sur les enjeux de structuration de la production afin de rééquilibrer les relations commerciales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : Apporter des propositions concrètes en matière de contrôle de la procédure du CIR

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur le fait qu’autoriser le nouveau projet de boucle multimodale d’accès aux deux rives de la vallée de la Dordogne contreviendrait à l’autorité de la chose jugée et au Code de l’environnement

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mission d'évaluation Egalim 2 : Alerter sur les dysfonctionnements de cette loi à l'égard des organisations de producteurs et de leurs Associations

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander un rendez-vous en vue de transmettre une expertise en matière fiscale et permettre la lisibilité de la loi fiscale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mission d'information EGalim 2 : solliciter une audition afin de présenter les pistes d'amélioration de la loi

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Pacte Dutreil : présenter des études chiffrées pour montrer le coût de cette législation aux entreprises françaises et transmettre des propositions visant à palier ces dépenses

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : Apporter une réflexion fiscale sur un amendement modifiant l'assiette des droits d'enregistrement en cas de cession de parts de SPI

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire auditionner l'IACF sur la mission d'information sur la fiscalité de l'épagne par capitalisation finançant la retraite

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

RENCONTRE AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD ET LA PRESIDENTE PRISE DE FONCTION DU PRESIDENT MARTIN

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

RENCONTRE AVEC LE PREFET DU GARD POUR ALERTER SUR LA SITUATION DE CRISE DU BATIMENT GARDOIS ET RISQUES DE MANIFESTATION

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent de l’État

PRISE DE FONCTION DU PRESIDENT MARTIN RENCONTRE AVEC LE SENATEUR BOUAD ECHANGES SUR LA SANTE ECONOMIQUE DU BTP GARDOIS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

RENCONTRE AVEC LES ELUS DU DEPARTEMENT POUR LEUR PRESENTER LA FFB AVEC LE PRESIDENT NATIONAL

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PRISE DE FONCTION DU PRESIDENT MARTIN ET RENCONTRE AVEC PRESIDENT NIMES METROPOLE POUR PARLER ECONOMIE DU BTP GARDOIS

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

RENCONTRE AVEC LE PRESIDENT COMMUNAUTE COMMUNE UZES PRISE DE FONCTION DU PRESIDENT MARTIN

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Attractivité financière: proposer des mesures pour rendre le capital investissement plus attractif: (voir observations)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir le capital investissement à l'international: Sensibiliser et renforcer l'attractivité des fonds pour les sociétés de gestion françaises auprès des investisseurs internationaux

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Finance Durable: Proposer des clarifications de la doctrine 2020-03 de l'AMF sur la communication centrale ESG des fonds de Capital investissements distribués auprès du grand public.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Pilier 2: Permettre l'application de l'exemption des fonds d'investissement permise par l'OCDE, déclarer et payer l'impôt national complémentaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Caisse de retraites: Permettre d'ouvrir l'investissement des caisses de retraites dans les fonds de capital investissement.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Pérenniser le fonctionnement d'une installation de production d'électricité renouvelable à partir de biomasse

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposer des mesures pour mieux financer l'innovation (IR PME/ Dispositif JEIC/JEIR/BSPCE/ French tech finance Partners/ Initiative TIBI)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Projet de Loi Finances: Promouvoir des dispositifs fiscaux permettant de lever les freins au financement des entreprises via les acteurs de Capital Investissement.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Participer aux discussions sur une évolution du régime des BSPCE , applicables notamment aux startups à la suite de la décision du Conseil d'Etat du 5 février 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : transition numérique

Faire connaître les intérêts de l'Alliance du Commerce et orienter la rédaction du projet de loi relatif à la simplification de la vie économique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir des précisions sur les limites de 10 % d'investissement en titres donnant accès au capital et de 10% en acquisition d'actions prévues par l'article 150-0 B ter

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Démocratisation du capital investissement: Permettre aux épargants d'investir dans le financement des entreprises (ELTIF)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demande de rendez-vous pour faire valoir les intérêts de l'Alliance du Commerce dans le cadre de la proposition de loi sur l'impact environnemental de l'industrie textile

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Envoi d'une contribution écrite dans le cadre de la mission d'évaluation de l'impact de la loi AGEC

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposition d'encadrement du référencement des FIA (Fonds d'investissement Alternatifs) dans L'assurance vie

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Lettre de félicitation envoyée au gouvernement Bayrou lors de sa nomination en décembre 2024

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire valoir les intérêts des membres de l'Alliance du Commerce dans le cadre du vote du texte relatif aux Zones de Traffic Limité voté à la Mairie de Paris.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Contribuer à la sécurité d'approvisionnement en électricité du pays grâce à la décarbonation d'actif de production

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Présenter France Invest 2025: Roadshows en Amérique du Nord, Asie, Moyen-Orient pour attirer des investissements étrangers. Présentation à la Commission Relations Investisseurs.la feuille

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République