APEI DES DEUX VALLEES SUD DE L AISNE

Modifier le dispositif d'exonération de l’avantage en nature pour faciliter la transition des flottes d’entreprise vers le véhicule électrique

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

S'assurer du maintien de la libre concurrence sur le marché des bornes de recharge pour les véhicules électriques en habitat collectif dans l’application de la loi Climat et résilience

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Projet de loi de finances 2026 : proposer la prorogation du crédit d’impôt bornes de recharge (CIBRE)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Transposition de la directive sur les eaux urbaines usées: éviter une double taxation lors de la mise sur le marché des médicaments

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLFSS 2026: Exclure les importateurs parallèles de l'expérimentation relative au référencement des spécialités pharmaceutiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Intégrer les codes produits au suivi de la disponibilité des médicaments sur le site de l'ANSM

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLFSS 2026: Demander une réduction de la contribution à la clause de sauvegarde à 1,75% net

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Championnat de France de Toilettage et d’Esthétique canine et féline – Demander le parrainage du concours

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander la suppression de l'encadré spécifique aux animaux domestiques dans la garantie légale de conformité, artilc D.111-1 prévu par le décret 2022-946 du 29 juin 2022

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire des suggestions dans le cadre de la loi de simplification de la vie économique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Interdire la vente en ligne de chiens et chats par les animaleries

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander le maintien du montant des aides à l'apprentissage pour les formations relevant des métiers du chien et du chat

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander l'avancement de la proposition de loi 253 visant à mieux protéger les animaux, à améliorer leurs conditions de vie et à lutter contre la maltraitance.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire évoluer la contribution foncière des entreprises (CFE) pour l'adapter aux spécificités des métiers du chien et du chat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Modifier le code rural dans le cadre de la loi d'orientation agricole afin d'intégrer les spécificités des métiers du chien et du chat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Permettre éligibilité du nouveau baccalauréat professionnel aux dispositifs de dotation jeunes agriculteurs (DJA)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire avancer la proposition de loi relative à la médiation animale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Participer à une rencontre organisée par l'U2P avec la Ministre déléguée, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministre déléguée, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

Demander le marrainage de notre Championnat de France de Toilettage et d’Esthétique canine et féline

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère déléguée chargée du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes entreprises et de l'Économie sociale et solidaire

Répondre à l'enquête "information flash" concernant la vente des animaux en animaleries

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander l’adaptation du dispositif CERTIBIOCIDE afin d’intégrer les diplômes et certifications des métiers du chien et du chat par équivalence ou exonération.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Créer une pétition "Éleveurs : pour un certificat de naissance / pedigree au juste prix !"

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposer une incitation fiscale sur la stérilisation des chiens et des chats pour lutter contre l'errance et réduire la charge imposée aux collectivités

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir l'enregistrement de certifications professionnelles liées aux métiers du chien et du chat (RNCP et RS)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Participer à la création et à la gouvernance de l'Observatoire de la protection des carnivores domestiques (OCAD) et signer une convention cadre

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Rédiger une réponse à un courrier reçu dans le but de règlementer l'activité de toilettage, échange avec Mme La Ministre

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : ministre déléguée chargée du Commerce, de l'Artisanat, des PME et de l'Économie sociale et solidaire

Inscrire dans la loi ou par voie réglementaire la lutte contre les annonces de faux dons pour les animaux de compagnie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Transmettre des suggestions et informations dans le cadre de la nouvelle nomenclature des codes NAF/NAFA pour une meilleure reconnaissance des métiers du chien et du chat

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer des mesures pour faire évoluer la représentativité patronale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rencontre avec le Préfet Michel Cadot, délégué interministériel aux JOP le 15 janvier et le 28 août 2024. Objet : perspectives puis bilan des JOP

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Echange avec le Monsieur Pierre-Antoine MOLINA, conseiller d'Etat et préfet, délégué interministériel aux grands événements sportifs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Echange avec le Député Belkhir BELHADDAD sur les opportunités de la filière à l'international

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Echanges avec Emilie MONTANÉ, Directrice adjointe du cabinet en charge de l’économie du sport, au Cabinet de la Ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative sur le déplacement KSA

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Echanges avec William Elman, Conseiller sport, vie associative et solidarité auprès du Président de la République

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Collaborateur du Président de la République

Point sur la nouvelle politique publique du sport avec le sénateur Lozach et le député Belhaddad

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rencontre avec Dimitri Grygowski, conseiller sport du Premier ministre Barnier en novembre 2024, je n’ai plus la date exacte. Objet : point sur la nouvelle politique publique du sport.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Echanges avec Damien Combredet-Blassel, Ambassadeur pour le Sport sur les opportunités internationales de la filière

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Echange avec Dimitri GRYGOWSKI, conseiller sport, jeunesse et vie associative au sein du cabinet du Premier ministre

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

remerciement pour la non mise en place de la taxe mobilier sur la région auvergne-rhone-alpes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Problème lié à l'emprise foncière du conseil régional Auvergne Rhône-Alpes dans le cadre d'un projet privé d'un ressortissant de la CCI 43

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

rencontre partenarial des acteurs publics et privés du département de la Haute-Loire le 19 Juin 2026

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

projet de déviation de la RN 88 manifestation de soutien

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

alerte sur les conséquences économiques pour les commerces de proximité liées au conflit commercial USA/CHINE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

point sur le suivi des dossier de niveau national avec l'attaché parlemenetaire d'un député

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

intervention pour demande de subvention pour le compte de la cci 43 - fonds vert 2026

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

traitement des conventions de revitalisation par la CCI 43

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

faire un point sur les dossier en lien avec les services de l'Etat

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Point sur les dossiers de la CCI en lient avec le département de la Haute-Loire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Rencontre avec Frédéric MOTTE pour évoquer l'économie circulaire, le réemploi les éco matériaux

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Information sur les dérogations des CCAP dans les CCAG dans le cadre des marchés publics des entreprises adhérentes de la FFB auprès de la Présidente de la CAO région HDF

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale