ACTION LOGEMENT GROUPE

PROMOUVOIR L'USAGE DU NUMÉRIQUE EN SANTÉ EN FAVEUR DE LA COORDINATION DES SOINS, DE LA PERTINENCE DES PRESCRIPTIONS, DE L'EFFICIENCE DU SYSTÈME DE SANTÉ ET DE LA PRÉSERVATION DES FINANCES PUBLIQUES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Santé, enseignement supérieur & recherche, secrétariat d'état au numérique

INFLUENCER LA VOLONTÉ POLITIQUE DE RESPONSABILISER LES PATIENTS GRÂCE AU NUMÉRIQUE EN SANTÉ DANS LE CADRE DU PLFSS 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

INSCRIRE DANS LA LOI DES MÉCANISMES FINANCIERS D'INCITATION À L'USAGE (CONSULTATION ET RENSEIGNEMENT) DU DOSSIER MÉDICAL PARTAGÉ (DMP) À DESTINATION DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère de la santé

Créer un nouveau récit pour rendre l’adaptation plus lisible et mieux convaincre

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Nommer un délégué interministériel à l’adaptation au changement climatique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Créer un crédit d'impôt en faveur du sponsoring à impact dans le sport

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Autoriser par voie réglementaire la publicité sur écran partagé lors des retransmissions de manifestations sportives

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Reconnaître la distinction entre un contrat de sponsoring et un contrat de mannequinat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Faire augmenter le plafond d’exonération de cotisations sociales applicable aux invitations en hospitalités, à l’occasion d’événements sportifs, attribuées aux collaborateurs.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Automatiser le blocage en temps réel des retransmissions sportives illicites, encourager la coopération entre les acteurs du secteur et durcir les sanctions pénales contre le piratage

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Créer un régime fiscal dérogatoire pour certaines activités des fédérations sportives internationales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Autoriser, par voie réglementaire, la publicité virtuelle lors des retransmissions de manifestations sportives

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Augmenter la durée maximale de mise en place d’un dispositif de mécénat de compétences dans le sport

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Œuvrer en faveur d'une meilleure considération de l'exercice libéral, en recentrant la formation initiale des étudiants sur le secteur libéral

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Rénover et moderniser le système conventionnel pour le conforter, en instaurant un copilotage entre le gouvernement dès la définition de l’ONDAM, objectif national de dépenses de l'assurance maladie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Poursuivre les travaux initiés sur la transformation des métiers et la réorganisation des soins, notamment avec l’ESCAP (équipe de soins coordonnée avec le patient)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Établir un Ondam (Objectif national de dépenses d'assurance maladie) pluriannuel et un sous-Ondam de ville définis et pilotés avec les professions libérales de santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Construire un système de santé innovant, plus efficace et solidaire en proposant des initiatives sur la transformation des métiers et la réorganisation des soins

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sécuriser les données de santé en pénalisant leur captation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Exiger d'être associés au groupe de travail du HCAAM (Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance maladie) sur la réforme de l'articulation entre l'assurance maladie obligatoire et complémentaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire respecter la négociation conventionnelle comme une forme spécifique du dialogue social

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLFSS 2024 - Opposés à la modulation tarifaire des professionnels de santé en fonction de leur remplissage du Dossier Médical Partagé (DMP)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Encourager, accompagner les patients dans un parcours de prévention, via une ROSP patient (rémunération sur objectifs de santé publique)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Redéfinir les équilibres entre la ville et l'hôpital autour d’une nouvelle loi de Santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposer l'organisation d'une grande conférence sociale pour construire une réforme du système de santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLFSS22:Sortir de la logique hospitalo-centrée et renforcer les soins de ville en se basant sur l’organisation coordonnée des soins de proximité, dont les Équipes de soins coordonnées avec le patient

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Favoriser une meilleure régulation démographique des professionnels de santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante : alerter sur le danger de l'ouverture du capital des sociétés à des non-exerçants

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Renforcer le dialogue entre les conventions mono professionnelles pour mieux les coordonner

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Installer une interface libérale de soins non programmés pour désengorger les Urgences

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Établir un Ondam pluriannuel et un sous-Ondam de ville définis et pilotés par les professions libérales de santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Valoriser les actes et créer une Rémunération sur objectifs de santé publique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Valoriser la qualité des soins avec la création d’un forfait qualité spécifique négocié dans le cadre conventionnel

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Favoriser les évolutions de carrière des Libéraux de santé en décloisonnant les formations des professionnels de santé et en favorisant les passerelles entre les différents cursus

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Recentrer la formation initiale sur le secteur libéral pour permettre aux étudiants de découvrir l’exercice libéral pendant leur cursus pour envisager par la suite de s’installer en ville

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Rééquilibrer les règles des négociations conventionnelles afin établir dans le cadre d’une cohérence renforcée entre le cadre conventionnel national et les initiatives portées dans territoires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Uniformiser les règles de désignation des Unions régionales des professionnels libéraux de santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Encourager les cabinets libéraux à poursuivre leurs actions en faveur de l'écologie et la préservation de l’environnement.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Projet de décret CNCP : dénoncer que les organisations représentatives de professionnels de santé libéraux sont reléguées au second plan

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Revoir la représentativité syndicale: limiter aux seuls syndicats représentatifs l’engagement des professions et clarifier l’application des critères de représentativité par le Gouvernement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Pénaliser la désinformation de nos concitoyens, par des professionnels de santé relayant des « fake news » en santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Renforcer la formation continue et la certification avec une gouvernance syndicale pour éviter les ruptures de prises en charge de la formation continue pour de nombreuses professions libérales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Instaurer la vaccination obligatoire des professionnels de santé selon une liste des vaccins obligatoires établie sur proposition des autorités de santé et arrêtée par le gouvernement.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Développer l’exercice multisites des médecins libéraux pour s’appuyer sur une coordination avec les professionnels de santé libéraux présents sur le territoire en tension

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Poursuivre le de développement de la télémédecine, en particulier dans les zones sous-dotées

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Créer un parcours de soins numérique pour rendre le patient acteur de son parcours, et accompagner le citoyen de la prévention au suivi des maladies chroniques ou des crises aiguës

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Reconnaître les Équipes de soins coordonnées avec le patient

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire de chaque contact entre patient et professionnel de santé une occasion d’aborder la prévention pour parvenir à développer la prévention auprès de l’ensemble de la population

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Proposer un parcours de prévention lisible à tous les patients qui comportera des consultations obligatoires spécifiques aux âges charnières de la vie, appelées « bilans de prévention"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Instaurer un cadre de concertation avec les organisations représentatives des usagers de la santé en amont des négociations conventionnelles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel