ALLIANZ I.A.R.D.

Proposer des mesures favorables à la profession d'agriculteur en simplifiant les relations avec l'administration dans la loi visant à lever les contraintes pesant surl’exercice du métier d’agriculteur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir une augmentation des moyens financiers pour construire et réhabiliter davantage de logements sociaux

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Etendre les comptétences des autorités administratives de l'habitat (AOH) et donc le rôle des intercommunalités en matière de politique locale de l'habitat

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Harmoniser le décret relatif aux élections des représentants des locataires dans les conseils d’administration entre les 3 familles HLM (OPH, ESH, Coop HLM)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Recentrer l'Ancols sur ses seules fonctions de contrôle

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Simplifier les dispositions de la loi relatives à l'agrément spécial des sociétés de coordination pour la prise en charge de nouvelles compétences

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

S'opposer à l'application de la surcompensation à l'opérateur et demander le maintien de la surcompensation à l'opération

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander la création de "Ma Prime Rénov-HLM" pour financer la décarbonation du parc HLM

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Créer une délégation de pouvoir du directeur général vers les personnels de direction

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Supprimer les hausses de loyer prévu dans le texte (art. 8 du projet de loi DOLA)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir que le financement des autorités administratives de l'habitat (AOH) puisse se faire avec une partie de la participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Supprimer la prise en compte des logements locatifs intermédiaires dans le calcul du seuil des logement sociaux de la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assouplir les modalités de désignation des administrateurs au sein des conseil d'administration des OPH par les collectivités de rattachement

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Augmenter les moyens financiers des OPH pour leur permettre de réhabiliter plus de logements sociaux, et ainsi respecter les objectifs de la stratégie nationale bas-carbone (SNBC)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Expliquer en quoi les autorités organisatrices de l'habitat, créées par la loi 3DS, pourraient être adoptées à titre subsidiaire par les départements

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Défendre le secret professionnel de l'avocat dans la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire le point sur les liquidations d'OPH en cours

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Supprimer la réduction du loyer de solidarité (RLS)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Assouplir la répartition des différents collèges au sein des conseils d'administration dans le cadre de la mise en œuvre de l'article L421-8 de la loi Elan

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Étendre les compétences des autorités administratives de l'habitat (AOH) dans la loi relative au développement de l’offre de logements abordables (DOLA)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir que le taux de TVA réduit s'applique à l'ensemble de la production de logements locatifs sociaux (LLS)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Actions de conseil et de représentation d’intérêts auprès des institutions publiques visant à analyser, anticiper et accompagner les évolutions des politiques publiques et réglementaires.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Inscrire dans la réglementation des règles claires pour le stationnement d'usagers extérieurs de BUP et logements.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Encadrer et réformer les secteurs de la production audiovisuelle et cinématographique au travers d'actions publiques et d'accords interprofessionnelles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Confirmer le taux de TVA de 5,5% pour les prestations en lien avec la pratique de l'équitation par un client particulier

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Confirmer l'éligibilité des établissements équestres au bénéfice du remboursement d’une fraction de la TICPE liée au gazole utilisé pour le transport de leurs chevaux

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Révision de taxes foncières injustement appelée auprès de nos adhérents

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Répartition des crédits affectés au financement des organisations syndicales habilitées suite au décret n°2024-817 du 8 juillet 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Plaider pour la fin de l'auto-attestation des logiciels de caisse afin de lutter contre la fraude à la TVA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir une baisse du taux du livret A pour accroitre les investissements des organismes de logements sociaux

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposer des amendements au projet de loi DOLA pour supprimer les modifications de la loi SRU et l'application du surloyer

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Bénéficier d'une tolérance d'un an avant la suppression de la Réduction générale des cotisations patronales pour les OPH

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent de l’État

Demander la suppression de la RLS et obtenir des aides à la rénovation énergétique des HLM

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir la suppression de l'article assouplissant la loi SRU dans le projet de loi DOLA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposer un amendement pour un tarif social de l'électricité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir la création d'une aide à la rénovation énergétique des HLM

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Sensibilisation aux enjeux relatifs à l'environnement concurrentiel dans le secteur numérique en amont de l'entrée en vigueur du DMA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présentation de la contribution du Groupe Adevinta et du boncoin à l'économie française et au développement de l'économie circulaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Taxe sur les services numériques (TSN) : proposition d'exclure du champ de la TSN les acteurs qui ne font pas de publicité ciblée

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Sensibilisation aux enjeux d'une fiscalité écologique non-punitive incitant au ré-usage des produits à travers la proposition d'un taux de TVA réduit sur les produits reconditionnés ou d'occasion

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2025 : demande d'adaptation du champ d'application du précompte des cotisations sociales des micro-commerçants par les plateformes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

DAC7 : demande de clarification de la doctrine fiscale applicable aux utilisateurs des opérateurs de plateformes

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

PPL Industrie textile : assurer l’exclusion de la seconde main du champ d'application

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Livres d'occasion : promotion d'un cadre fiscal excluant toute taxation de ce marché

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter des propositions pour une meilleure prise en charge du lymphœdème

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser les parlementaires à la prise en charge du lymphœdème

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Initier un débat sur la place de l'élevage dans l'agriculture française

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer le dépôt une proposition de loi au sujet de la drépanocytose afin d'améliorer sa reconnaissance et son accompagnement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter des propositions pour renforcer la souveraineté sanitaire de la France en produits sanguins

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser les parlementaires sur le sujet de l'identification éléctronique des bovins

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair