ALLIANCE MALADIES RARES

proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la loi pénalisant l'avortement avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 sur IVG

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

proposition afin d'assouplir plusieurs mesures en matière de réduction d'artificialisation des sols ZAN

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposition de mesures pour le PLF 2026 pour résoudre la crise du logement : sur les pompes à chaleur hybride

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposition de loi pour "fraudes aux aides publiques" : le Bâtiment demande le maintien en l'état de l'article 3ter pour empêcher les dérives.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Maintien de la franchise à 25000€ pour les micro-entreprises dans le secteur du BTP

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rencontre avec les entreprises des travaux publics sur les projets de travaux sur l'année ainsi que le suivi de ceux-ci.

Texte visé : Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Réunions trimestriels en faveur du secteur du bâtiment et des travaux publics

Texte visé : Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demande de ne pas voter pour la proposition d'amendement visant à un gel de la filière photovoltaïque

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Invitation à débattre au sujet des investissements des marchés publics dans le département du Lot lors de l'assemblée générale

Texte visé : Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Ma Prime Renov : Demande de la lever du gel annonçait pour les monogestes.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposition de mesures pour le projet de loi "simplification de la vie économique": élargissement des assouplissements au PLU, prévus dans ce texte, pour faciliter l'installation des pompes à chaleurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soutenir les démarches européennes et ONUsienne d'harmonisation en matière d'homologation des véhicules ayant fait l'objet d'un rétrofit

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Créer un éco-score appliqué aux véhicules lourds pour cibler les aides financières

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Créer une bonification CEE renforcée pour l’acquisition d’un autocar rétrofité, dont le site de production des batteries est basé en Europe

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Cellule agricole à la Préfecture des Hautes-Pyrénées en présence des acteurs de l'agriculture le 14 octobre. Sujets traités : DNC, FCO, vaccination, irrigation, bilan estival

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Appel à mobilisation national Jeunes Agriculteurs : rencontre avec le Préfet des Hautes-Pyrénées le 28 septembre.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Rencontre avec le Préfet des Hautes-Pyrénées le 20 octobre 2025 au sujet de la Dermatose Nodulaire Contagieuse des bovins.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Cellule agricole le 10 mars, le 14 avril et le 16 juin à la Préfecture des Hautes-Pyrénées pour traiter les problématiques, projets et sujets actuels agricole sur le territoire.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Rencontre Président du département des Hautes-Pyrénées, Michel PELIEU le 19 mars 2025. La rencontre a permit de traiter l'ensemble des problématiques et projets liées à l'eau.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Rencontre annuelle avec la Direction Départementale des Territoires le 8 octobre pour traiter l'ensemble des sujets liés à l'agriculture du territoire.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Rencontre avec Madame Delga, Présidente de la Région Occitanie le 26 juin avec l'ensemble des départements de l'Occitanie et syndicat JA - FDSEA.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Rencontre avec la nouvelle Sous-Préfète d'Argelès-Gazost pour se présenter le 25 septembre. Echanges sur les sujets d'actualités du territoire : élevage, prédation, pastoralisme

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Comité technique "eau" à la Préfecture des Landes concernant l'irrigation du côté du bassin de l'Adour - Garonne.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rencontre le 31 octobre et le 19 novembre de Monsieur Le Préfet au sujet de l'implantation des couverts végétaux et de la réglementation dans le département

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Inscrire dans le PLFSS pour 2024 un amendement vient à instaurer une loi de programmation pluriannuelle pour le Grand Age.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Autonomie: sensibiliser les candidats aux élections départementales, aux enjeux du virage domiciliaire via la diffusion d'un livre blanc.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Intégrer pleinement les services prestataires de garde d'enfants à domicile dans le Service Public de la Petite Enfance (SPPE).

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Simplifier le financement de l'APA et la PCH en intégrant dans le tarif national plancher toutes les financements complémentaires à ce tarif de prise en charge (dotation qualité, dotation mobilité...)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sécuriser le financement de l'AVP afin de soutenir le développement des habitats alternatifs au domicile classique, essentiels au virage domiciliaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL Bien vieillir : alerter sur les conséquences de l'article 8 relatif à l'expérimentation d'une dotation forfaitaire dans le secteur de l'aide à domicile risquant de créer des "files d'attente"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir la stabilisation du cadre socio-fiscal des services à la personne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Forfaitiser le reste à charge extra légal des bénéficiaires de l'Allocation Personnalisée à l'Autonomie (APA) en fonction de leur ticket modérateur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Obtenir la mise en place d'un COPAR interministériel afin d'optimiser le pilotage du secteur des services à la personne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sécuriser le mécanisme d'indexation du tarif national plancher de l'Allocation Personnalisée de l'Autonomie (APA) et de la Prestation Compensatoire du Handicap (PCH) sur la MTP

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présentation du Meilleur de l'Europe pour les femmes : projet européen d'harmonisation par le haut des droits des femmes dans l'UE sans lien avec actualité parlementaire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Favoriser la prise en compte des besoins de financement du plan France Très Haut Débit dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Partager les enjeux d'amélioration de la qualité, de complétude et d'équilibre économique des réseaux FTTH en zone RIP

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Favoriser les usages numériques des entreprises afin d'améliorer leur compétitivité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2025 : prolonger d'un an l'expérimentation des dérogations au droit du travail pour les prestations de suppléance à domicile et les séjours de répit aidants-aidés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2025 :maintenir le versement de l'APA pendant les 30 jours qui suivent le décès afin de permettre l'accompagnement, notamment par les SAD, du conjoint survivant, des descendants et de l'aidant

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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PLFSS 2025 : étendre le Complément de Mode de Garde (CMG) dit « structure » à toutes les familles ayant des enfants âgés de 6 à 12 ans.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2025 :compléter l'obligation de formation initiale et continue des professionnels de santé et des aides à domicile par un enseignement sur l'accompagnement en fin de vie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2025 : exclure de l'assiette des cotisations sociales les véhicules mis à disposition permanente des intervenantes à domicile par leur employeur afin de se rendre au domicile des personnes âgées

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2025 : expérimenter dans 20 départements la possibilité que les SAD "autorisés" accueillent un pourcentage minimum de bénéficiaires à l'aide sociale aux personnes âgées et handicapées

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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PLFSS 2025 : Augmenter ponctuellement le montant du plan d'aide APA afin de renforcer le temps des Services Autonomie à Domicile de la personne âgée en fin de vie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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PLFSS 2024: porter le taux du crédit d’impôt au titre des services à la personne de 50 à 75% des sommes dépensées par les contribuables dont les revenus annuels nets sont inférieurs à 27.600 euros.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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PLFSS 2025 : permettre une annualisation du plan d'aide relatif à l'APA, quel que soit le statut juridique du SAD impliqué dans sa mise en oeuvre et que ce dernier ait conclu ou non un CPOM

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2025 : Permettre aux familles monoparentales qui bénéficient du CMG jusqu’aux 12 ans de leurs enfants, de recourir aux services prestataires de garde d’enfant

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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PLFSS 2025 : • Instaurer une loi de programmation pluriannuelle pour le Grand Age

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2025 : accorder l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) sur la base d'un montant annualisé et non en fonction de plafonds mensuels comme actuellement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair