ALEVIA CONSEIL

Demander la révision du projet de réglementation relatif aux matières fertilisantes et supports de culture (« socle commun »)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Réduire les impacts de l'article 27 du CRM act pour l'industrie de la chaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Créer un environnement favorable et propice à la décarbonation de l'industrie de la chaux

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Modifier le champ de la directive Sol, intégrer les industries de carrière dans la PRUSS et le règlement Restauration de la nature

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Représentant Permanent Union Européenne (RPUE)

Agriculture : travaux pour spécifier le rôle de la chaux dans le cadre du traitement des lisiers et cadavres d'animaux en période épizootique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Inscrire dans la loi la reconnaissance juridique des gisements d'intérêt national (GIN) afin de garantir aux exploitants l'accès à leurs ressources

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère de l'Industrie

Lever les blocages réglementaires au développement du biométhane en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Adapter et simplifier le cadre émergent des PPA en France

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Petit photovoltaïque – Mettre en place un cadre facilitateur pour le développement du petit PV au sol, notamment en zone loi Montagne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire de la transposition des communautés énergétiques une opportunité pour l'énergie citoyenne en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Label VertVolt – Donner une base légale au label VertVolt de l’ADEME

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faciliter l'investissement des collectivités locales dans les projets de production d'ENR non soutenus par l'Etat (PPA)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Créer une garantie pour les producteurs en PPA, afin d'encourager efficacement les projets de production d'électricité renouvelable hors soutien public.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Créer un cadre propice à l’ACC mais qui reste équilibré pour les différentes parties prenantes impliquées : Réformer les clés de répartition dynamiques afin de mettre fin aux effets d’aubaine

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Soutenir l’adoption de politiques locales de transition écologique contribuant à la protection de l’océan

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Influencer les orientations de politique publique visant à accélérer la décarbonation du transport maritime

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Influer sur la position du Ministère de la Santé dans le cadre de la révision de la directive européenne sur les eaux de baignade

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Défendre les dispositions du décret français n°2021-461 relatif à la prévention des pertes de granulés de plastiques industriels dans l’environnement

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir une extension du champs de compétence des esthéticiennes par une précision des compétences décrites à l'article 16 de la Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Députés, Conseillère artisanat et conseiller consommation d'Olivia Grégoire, conseillère d'Agnes Firmin Le bodo, Sous directrice au commerce de la DGE

Demander que les offres de formation et de certifications relayées par France Travail et France Compétences mentionnent obligatoirement les diplômes pré-requis pour une pratique professionnelle

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander un délai de mise en conformité raisonnable dans le cadre de l'arrêté de formation pris en application du décret relatif à l'épilation laser et IPL

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Conseillère consommation de la Ministre des PME, Délégué ministériel à la consommation, conseillère médicale de Catherine Vautrin, sénatrice

Défendre les agriculteurs contre la surcharge administrative

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Défendre les éleveurs tarnais victimes d'attaques du loup

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Défendre les éleveurs tarnais privés de vaccins et d'indemnisation FCO et MHE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Défendre les agriculteurs tarnais face aux normes environnementales punitives

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir que l'agriculture puisse stocker et utiliser de l'eau pour produire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Défendre le revenu des agriculteurs tarnais: des exploitations viables, vivables et transmissibles

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Accompagner une société pour l'obtention de quotas de pêche dans les TAAF

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Accompagnement de projets d'énergies renouvelables et de stockage ( osmotique, photovoltaïque et éolien en France) , surveillance législative et accompagnement auprès des décideurs nationaux et locaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Promotion du tourisme hôtelier en Guadeloupe, notamment d'une clientèle internationale

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Stratégie thérapeutique de la France en matière d'usage de la buprénorphine retard dans la lutte contre les addictions aux opioïdes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Représentation des intérêts des secteurs de la production agricole, de la pêche et de l'Industrie dans les départements d'Outre-mer hors Mayotte

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Accompagner la SARA dans sa transition industrielle vers une production d'énergies renouvelables. Sensibiliser le Gouvernement et les autorités locales.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Promotion d'engins innovants en matière de sécurité civile (robots pompiers intelligents)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

obtenir un cadre règlementaire adapté à la production de méthane issu des technologies de méthanation (tarif et injection dans les réseaux)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Les filières traditionnelles et de diversification dans les outre-mer font face à des menaces réglementaires, commerciales et phytosanitaires.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Demander à la secrétaire d'État chargée de la consommation des actions rapides pour lutter contre les jouets dangereux vendus sur les places de marché en ligne.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Garantir la pérennité du dispositif d’achats souverains d’équipements médicaux critiques en cas de crise

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

- 01/21 Procédure de marcher public pour le 3919 : refuser la procédure de marché public du 3919

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Courrier envoyé à un député pour annuler le texte sur la baisse de la ressources des CCI sur la loi de finances 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer des simplifications administratives pour les entreprises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soutenir la reconnaissance européenne du biocontrôle et autres mesures européennes favorables au déploiement du biocontrôle (comme accélérer l'approbation des substances actives de biocontrôle).

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Inscrire dans la loi une incitation financière des agriculteurs à l'usage des produits de biocontrôle.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Inscrire dans la loi l'autorisation de la délivrance de conseil spécifique sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle par tous les acteurs, y compris ceux ayant choisi la vente

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Retenir par voie de décision publique, pour le suivi du Plan Ecophyto, des indicateurs positifs liés au déploiement du biocontrôle.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Maintenir Alliance Biocontrôle dans les groupes et comités adhoc en tant qu’association référente des entreprises du biocontrôle en France.

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Autoconsommation collective – Exempter les producteurs d’un projet d’ACC de l’autorisation administrative de fourniture

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Fiche CCA - Faciliter l'investissement des collectivités locales dans les projets de production d'ENR non soutenus par l'Etat (PPA)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer des mesures réglementaires pour permettre à des professionnels de santé de réaliser des examens de biologie délocalisée en modifiant l’arrêté du 3 août 2014 (tests, lieux, personnes)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Liste en sus : proposer des critères de radiation de la Liste en sus, des modalités de réintégration des masses financières dans les tarifs GHS et un moratoire sur les radiations (L165-1 CSP)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair