ASSOCIATION CREER SON ECOLE

Demander des réformes d'ampleur du dispositif CEE pour répondre aux fragilités soulignées par la Cour des comptes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Obtenir une reconnaissance légale du contrôle visuel à distance dans le cadre des travaux financés par les CEE ainsi qu'un cadre précis d'expérimentation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir du ministère de la santé la publication du décret sur les professions de santé en application de l'ordonnance du 8/02/2023 sur l'exercice en société des professions libérales et réglementées

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Mission d'information du Sénat sur financiarisation de l'offre de soins :démontrer les avantages apportés par les fonds d'investissement dans le financement et la modernisation de la biologie médicale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL croissance 2 : demander l’assouplissement des règles territoriales, de l'encadrement de la sous-traitance et la coopération entre laboratoires comme proposé par l’Autorité de la concurrence

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser les conseillers ministériels en charge des questions de santé et certains parlementaires spécialisés dans la santé sur les préoccupations et les enjeux du secteur de la biologie médicale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Mission IGAS-IGF sur la pertinence et l’efficience des actes dans le secteur de la biologie: obsolescence de la logique de régulation prix/volumes pour maitriser les dépenses de l'assurance-maladie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Ordonnance sur l'exercice en société des professions libérales réglementées : demander que l'APBM soit consultée par le ministère de la santé sur la rédaction des projets décrets d’application

Texte visé : Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Lors de la 1ère lecture de la PPL à l'Assemblée nationale, sensibiliser les députés de la commission des affaires sociales sur les préoccupations de l'APBM.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mission IGAS-IGF sur la financiarisation du système de santé : démontrer les avantages apportés par les fonds d'investissement dans le financement et la modernisation de la biologie médicale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Demande d'inclusion de l'activité de réparation de chaussures et d'articles en cuir dans le secteur F1bis des aides financières mises en place durant le 2ème confinement (Covid 19)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

TVA Circulalire : faire bénéficier le secteur de la Cordonnerie et Cordonnerie Multiservice des mesures et du taux de la TVA circulaire.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

TVA circulaire : Plaidoyer pour un taux de TVA réduit sur les activités de réparation, afin de soutenir l’économie circulaire et la compétitivité des artisans de la cordonnerie multiservice.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer une réforme du délit de non-représentation d'enfant

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

FACILITER L'ACTIVITÉ DE CONSTRUCTION ET DE GESTION DES ORGANISMES DE FONCIER SOLIDAIRE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir des clarifications auprès des pouvoirs publics sur l'application de la réglementation sur la 5G

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Maintien de l'accueil des croisiéristes dans les ports français

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Défense de l'organisation actionnariale du secteur de l'imagerie médicale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Améliorer le modèle de prise en charge par l'état des hébergements d'urgence pour les publics fragiles

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer l'utilisation d'outils numériques pour lutter contre les fraudes dans le cadre des inspections réglementaires de chantiers en matière de rénovation énergétique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans la loi l'utilisation d'outils numériques en faveur de l'identification et de la traçabilité des diagnostiqueurs immobiliers et de leurs rapports (DPE)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Proposer de réintroduire la fiche standardisée CEE - BAR TH 164 pour atteindre les objectifs de rénovation globale en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Rédaction et transmission d'amendements visant la Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques pour soutenir la lutte contre la fraude à la rénovation énergétique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Convaincre de la nécessité d'imposer une définition de fraude énergétique auprès des pouvoirs publics dans le cadre de règlementations portant sur l'énergie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Harmoniser les procédures de demande d’habilitation des professionnels auprès des préfectures

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Créer un régime d'habilitation temporaire pour les opérateurs funéraires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Supprimer l'obligation de dépôt en mairie des devis relatifs aux prestations funéraires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Défendre la mise en œuvre et l'évolution du projet de loi simplification de la vie économique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre la modernisation de la plateforme hertzienne terrestre (TNT)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Simplifier le modèle de devis applicable aux opérateurs funéraires

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Dématérialiser et harmoniser certaines démarches administratives réalisées en mairie et en préfecture

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Préciser les modalités de revalorisation annuelle du plafond de prélèvement des frais d'obsèques sur le compte bancaire d'un défunt fixé à l'arrêté du 7 mai 2015

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Exempter les véhicules funéraires des restrictions de circulation de la ZTL de Paris

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Promouvoir la couverture mobile dans les territoires d'Outre-Mer

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Intégrer l'aéroport Brest Bretagne à la liste des aéroports retenus pour héberger la fonction approche, le renforcement de la maintenance sur site et mise en œuvre des astreintes opérationnelles

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Transférer l'activité aéroportuaire à une nouvelle société

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Soutenir une chaîne de TV bretonne dans le cadre du renouvellement de sa convention d'autorisation d'émettre

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Solliciter le maintien des ressources fiscales allouées aux CCI dans le PLF 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander le changement de dénomination de la CCI métropolitaine Bretagne ouest (CCIMBO)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Défendre le modèle commercial des appels sollicités et du parrainage/recommandation dans la PPL visant à interdire le démarchage téléphonique à froid

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre les appels sollicités et la recommandation/parrainage dans la PPL sur la lutte contre la fraude aux aides publiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Accompagner la reconversion des sites, des emplois et des compétences par des aides ciblées adaptées aux enjeux de la transition en cours

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

contribuer à la montée en puissance des VE en veillant à la cohérence entre exigences européennes (Fit for 55, Euro 7) et soutiens à l’offre et à la demande ainsi qu’aux infrastructures de recharge.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Contribuer au développement de l’économie circulaire par la mise en place de la filière REP prévue par la loi AGEC et de la filière de recyclage des batteries.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Travailler à la simplification du cadre réglementaire pour limiter la charge des reporting au strict nécessaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Obtenir des prix d’énergie compétitifs et des soutiens exceptionnels pour la localisation de nouvelles chaines de valeur (batteries, hydrogène, électronique de puissance)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Accompagner le plan de sobriété hydrique dans l'industrie et définir la liste des filières concernées par le plan Eau

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Transmettre des suggestions sur les travaux à mener pour la décarbonation de l'industrie dans la cadre du GT organisé par le Conseil National de l'Industrie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Transmettre des suggestions afin de préparer la période TURPE 7 à venir en cohérence avec la stratégie industrielle des fournisseurs de RTE/Enedis

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assouplir le cadre réglementaire encadrant l'installation de data centers en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair