ADSENTIS

Rencontrer les membres du gouvernement pour leur demander d'agir en faveur d'une meilleure protection des animaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Lutter contre l'intensification de l'élevage dans le cadre de la proposition de loi Duplomb et de la révision des décrets ICPE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rencontrer les députés et sénateurs pour les sensibiliser aux questions de bien-être animal et leur proposer un accompagnement dans leurs initiatives parlementaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander le maintien des aides Parcours Emploi Compétences au profit des refuges et centres de soins pour la faune sauvage

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Mettre en place des campagnes de stérilisation des chats libres dans les communes

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Obtenir un positionnement de l'administration sur la prise en charge des ESOD par les centres de soins de la faune sauvage

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Faire appliquer l'interdiction de vente de chiens et de chats par les animaleries, en magasin et en ligne

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire appliquer la loi du 30 novembre 2021 visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Instaurer un permis de détention pour les animaux de compagnie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Lutter contre le trafic d'espèces sauvages au niveau national et international par une application stricte de la CITES et par une révision stricte de l'arrêté du 8 octobre 2018

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire évoluer le cadre légal et réglementaire pour l'utilisation de la vidéo intelligente pour répondre à des besoins de gestion des flux circulation, de sécurité et d'environnement.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire évoluer le cadre réglementaire pour l'utilisation de l'intelligence artificielle pour les enquêtes judiciaires

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Faire évoluer le cadre légal de l'utilisation de l'IA au delà des cas d'usage sécurité de la loi JOP2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Pérenniser les soutiens financiers à l'industrie de la batterie et assurer l'effectivité des versements

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Obtenir une réponse dans des délais rapides à une question administrative pénalisant les activités opérationnelles de l'entreprise

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Abaisser le coût global de l'approvisionnement en énergie

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Origin'info : présenter les risques liés à la rédaction d'une charte trop contraignante pour les industriels

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Affichage environnemental : contribuer aux réflexions en matière de méthodologie, lisibilité pour le consommateur et conformité avec le droit européen

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

FIlière REP : demander des éclaircissements au sujet de la rédaction du cahier des charges de la filière REP emballages professionnels

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposer une nouvelle rédaction remplaçant les 3 options de contractualisation de l'article L 441-1-1 du code de commerce dans le cadre des réflexions portant sur une future loi dite "Egalim 4"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Prolonger l'expérimentation du seuil de revente à perte à 10%

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLF/PLFSS : promouvoir un alignement de la fiscalité du crédit mobilité sur celle de la voiture de fonction

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Prolonger l'expérimentation relative à l'encadrement des promotions pour les produits alimentaires et non-alimentaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Lutte contre la précarité: accroître les partenariats public-privé-ONG

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir un encadrement des pratiques déloyales des alliances de distributeurs au niveau UE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère chargé de l'Europe

Filère REP emballages ménagers : présenter la position des metteurs en marché sur les propositions de mesures incitatives à la performance de collecte

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Gestion des problématiques des sites de production et de recherche en France: Informer les autorités locales des projets en cours et à venir et identifier les solutions aux problématiques rencontrées

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Décarbonation : Présenter les projets de décarbonation des sites de production de Syensqo en France pour identifier les opportunités de soutien public (AAP, CEE, appel d'offres…).

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Vanilline : Informer et mobiliser les autorités françaises sur une plainte réclamant l'ouverture d'une enquête antidumping concernant les importations dans l'UE de vanilline originaire de la RPC

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Gestion des substances chimiques : asseoir la redevance sur la contribution nette des exploitants et encadrer les substances selon leur profil toxicologique et éco-toxicologique et leurs usages.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Compétitivité : Sensibiliser les autorités aux mesures nécessaires pour répondre aux enjeux de compétitivité auxquels le secteur de la chimie est confronté en France et en Europe.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Défendre les intérêts des adhérents de PROFEDIM auprès des pouvoirs publics nationaux ou territoriaux (administrations déconcentrées ou collectivités territoriales)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir un nouveau cadre de certification, d'évaluation et de financement des logiciels d'aide à la prescription

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposer des évolutions réglementaires pour l'encadrement de l'intelligence artificielle

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Proposer une nouveau cadre de coopération entre le ministère des armées et l'écosystème de l'IA

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposer une évolution législative et réglementaire pour l'encadrement de l'intelligence artificielle.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposer des évolutions législatives et réglementaires dans pour un usage éthique de l'IA dans l'espace public et faciliter la commande publique

Texte visé : Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

APPLIQUER LA LOI DU GRAND PARIS PRÉVOYANT LA CRÉATION DE 70 000 LOGEMENTS EN ÎLE DE FRANCE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Présentation des différentes activités du Cigref et des attentes de ses membres

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Secrétaire d'Etat chargée du Numérique

Recueillir auprès de la Direction générale des entreprises des orientations sur l'évolution des négociations européenne sur le schéma de certification des services cloud.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

REFORMER L'ORGANISATION TERRITORIALE FRANÇAISE EN REDONNANT SON IMPORTANCE AU DÉPARTEMENT, MAILLON ESSENTIEL DU MAILLAGE TERRITORIAL

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Dérogation à l’application de l’arrêté n°2020P19283 du 31 décembre 2020 réglementant la circulation, l’arrêt et le stationnement des véhicules de distribution ou d’enlèvement de marchandises à Paris

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Décret relatif à la suspension temporaire du repos hebdomadaire dans les établissements connaissant un surcroît extraordinaire de travail dans le cadre des JOP 2024

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir l'intégration de l'indice CNR Taux horaire Conducteur TRV dans les contrats publics de transport routier interurbain des départements 10 et 57.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Obtenir une revalorisation exceptionnelle des pris des contrats publics de transport routier interurbain dans le Grand Est.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Représenter les intérêts des membres de PROFEDIM (syndicat professionnel des producteurs, festivals, ensembles et diffuseurs indépendants de musique) au national et au niveau local

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : ministère des transports

Inclure les entreprises de recyclage de la Région Occitanie dans les réflexions autour de la COP Régionale

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Cahier des charges de Citéo 2024-2029: opposition à un doublement du niveau des éco-contributions

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Doter l’Autorité de la concurrence d’un mécanisme légal pour appréhender efficacement les relations commerciales.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Lutter contre les centrales d’achat de la grande distribution qui contournent le droit français (article 1 de la proposition de loi de M. Dive/ article 1 de la loi Descrozaille)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement