ASSOCIATION DES ACTEURS DE L'AUTOPARTAGE

Exclure l autopartage des sanctions LOM et PLF 2025 liées au verdissement des flottes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Participation aux ateliers "DGITM" d identification des verrous liés à l autopartage et suggestion de mesures favorisants le déploiement de l autopartage

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministere des Transports

Inscrire dans la loi ou par voie règlementaire que l'autopartage "thermique" soit éligible au FMD (Forfait Mobilité Durable)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Faire connaitre l autopartage et promouvoir ce service à travers la création du guide de l'autopartage pour les collectivités

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

inclure l'autopartage à la liste des véhicules pouvant circuler dans la ZTL de Paris

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Proposition d'un plan d'actions pour promouvoir l autopartage en France

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Proposition en faveur de l autopartage dans le cadre de la mission interministérielle menée par l 'IGEDD

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État