B CORP INTERNATIONAL
Non déclaré
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MARCQ-EN-BAROEUL
Actions de lobbying (50)
Obtenir la prolongation du dispositif PINEL dans le PLF 2025 pour une année le temps d'envisager le statut du bailleur privé
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Obtenir dans le PLF 2025 le maintien du dispositif "MaPrimeRénov" pour les travaux de rénovation énergétique par monogeste ou réno globale
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Limiter la hausse de la TVA pour les chaudières Gaz à 10 % dans le PLF 2025
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Obtenir la suppression des attestations de TVA par une simple mention sur les devis ou facture
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Inscrire dans le PLF 2025, le rétablissement du PTZ pour tous les territoires et logements
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Demande de maintien du financement de la vaccination IAHP afin de sécuriser la filière avicole.
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Demande d'indemnisation suite aux nouveaux foyers d'Influenza Aviaire. les éleveurs sollicitent des aides économiques pour ceux situés dans les zones de vide sanitaire prolongé.
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Porter la création d'une catégorie "mid-caps" à l'échelle européenne
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Sensibiliser sur les enjeux et difficultés des ETI
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Inscrire dans le projet de loi de simplification de la vie économique la création d'un "Test ETI" et la réalisation d'études d'impact systématiques
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Maintenir à leur niveau les exonérations de cotisations sociales pour les entreprises dans le PLFSS pour 2025
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Échanges autour d'une proposition de loi sur la transmission d'entreprise
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Maintenir le soutien à l'apprentissage à destination des ETI
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Inscrire des mesures favorables à la transmission d'entreprise dans le PLF 2025
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Sensibiliser les décideurs publics (parlementaires et cabinets ministériels) aux difficultés conjoncturelles auxquelles sont confrontées les ETI, en amont du PLF pour 2025
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Porter une politique publique de la transmission dans le cadre de l'examen du PLF 2025
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Assurer de meilleures conditions pour la transmission d'entreprise en France
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Revenir sur l'application de Directives européennes concernant les ETI à travers une proposition de loi
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Permettre aux ETI d'alléger la cascade normative à laquelle elles font face
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Redimensionner certaines nouvelles contributions prévue dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2025 afin qu'elles n'impactent pas les ETI
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Inscrire dans la proposition de loi visant à rendre obligatoires les "Tests PME" des mesures relatives aux ETI
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Suite à l'accumulation des dégâts de sangliers sur les terres agricoles, il est demandé un déclenchement d'une battue administrative sur des secteurs définis.
Texte visé : Décisions d'espèce
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Interpellation des parlementaires sur la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Suppression du CESER dans le cadre de la loi de simplification de la vie économique.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Entretien avec les parlementaires sur la PLOA (pacte et loi d'orientation et d'avenir agricoles).
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Enlèvement des clôtures des propriétés forestières, si celles-ci ne remplissent pas les critères prévus par les nouvelles normes législatives.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Financement des campagnes de vaccination de la filière avicole, suite aux épizooties successives d'Influenza Aviaire
Texte visé : Décisions d'espèce
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Demande de dérogation pour les épandages les week-ends et jours fériés.
Texte visé : Décisions d'espèce
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Demande de dérogation, pour un report de la taille des arbres et des haies d'un mois.
Texte visé : Décisions d'espèce
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Demande de dérogation, individuelle pour la BCAE 7, pour la campagne 2025, afin de répondre à l'impossibilité de semer 3 cultures.
Texte visé : Décisions d'espèce
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Représentation et défense des intérêts des radios indépendantes adhérentes du SIRTI sur tous les champs de la législation/réglementation qui leur est applicable.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Entretien téléphonique dans le cadre du chantier simplification
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
INFORMATION NUTRITIONNELLE DES CONSOMMATEURS - ÉCHANGES SUR LES ÉVOLUTIONS DU NUTRISCORE
Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
CONTRIBUER À LA RÉFLEXION DU GOUVERNEMENT SUR LE RENOUVEAU DÉMOCRATIQUE EN APPORTANT UN ÉCLAIRAGE SUR LES TECHNOLOGIES CITOYENNES.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
PROMOUVOIR AUPRÈS DES DÉCIDEURS PUBLICS FRANÇAIS LES TECHNOLOGIES IMMERSIVES
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
ÉTIQUETAGE DES FROMAGES FERMIERS - ÉCHANGES SUR LE PROJET DE DÉCRET
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
RÉGLEMENTATION DES CRÈMES DE LAIT DESTINÉES A LA CONSOMMATION - ÉCHANGES POUR UNE MISE A JOUR DU DÉCRET DU 23 AVRIL 1980
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Agent de l’État
PROMOUVOIR LES ACTEURS DE L'INDUSTRIE INNOVANTE FRANÇAISE ET ASSURER LA PRISE EN COMPTE DE LA FILIÈRE AU NIVEAU EUROPÉEN
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
COMMERCE EXTÉRIEUR - ÉCHANGES SUR L’ENQUÊTE ANTI-SUBVENTIONS DES AUTORITÉS CHINOISES SUR LES PRODUITS LAITIERS EUROPÉENS ET SES IMPACTS SUR LES INDUSTRIES LAITIÈRES FRANÇAISES
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
IRIS2 : Partager les enjeux et le point de situation du programme.
Texte visé : Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
LPM 2024-2030 et PLF 2025 : Partager la situation des programmes spatiaux de défense.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
PLF 2025 : Partager les enjeux de l’industrie spatiale française et/ou de TAS en particulier.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
MISE EN OEUVRE DES LOI EGALIM - ÉCHANGES SUR LES MODALITÉS D'APPLICATION DES LOIS ET ÉVOLUTIONS ENVISAGÉES
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
COMMERCE EXTÉRIEUR - ÉCHANGES SUR LES PROBLÉMATIQUES DES ACCORDS DE LIBRE-ÉCHANGE ET LEURS IMPACTS SUR LES INDUSTRIES LAITIÈRES
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
GESTION DE L'EAU - ECHANGES POUR FAIRE ÉVOLUER LA RÈGLEMENTATION EN MATIÈRE DE RÉUTILISATION DE L'EAU ISSUE DU TRAITEMENT DU LAIT.
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Export : Demander le soutien de la France aux prospects identifiés sur le marché export
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Favoriser l'adoption de mesures miroirs au niveau européen pour combler les divergences réglementaires entre les produits agricoles européens et les produits importés
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Adopter une taxe sur les dépenses de communication commerciale et exclure certains produits nocifs pour l'environnement de la publicité
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Demander le rejet du projet de loi de ratification du CETA
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
APPUYER LES DEMANDES D'AUTORISATION D'URBANISME DE CERTAINES MAISONS DU GROUPE
Texte visé : Décisions d'espèce
Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale