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Rencontre entre la Présidente et des membres du Bureau avec la Maire d'Aurillac

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Pérenniser le programme Inclusion par le travail indépendant

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Mobilisation contre la réforme de la franchise de TVA dans le cadre des PLF 2025 ET 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Plaider contre la réforme de l'Acre dans le cadre du PLF 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Plaidoyer en faveur d'une mobilité durable plus inclusive, via notamment une réforme des aides nationales et locales et des dérogations aux ZFE

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Accélérer le développement des médicaments génériques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Alerter sur les risques de la Directive DERU pour l’accessibilité et la disponibilité des médicaments abordables

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Porter des propositions pour renforcer le secteur des médicaments génériques et biosimilaires sur le marché hospitalier et sécuriser l’approvisionnement des hôpitaux en médicaments

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Amplifier le développement des biosimilaires par la substitution

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Alerter sur les limites de l’outil d’évaluation de l’impact carbone des médicaments mis en place par EcovaMed pour la Direction Générale des Entreprises (DGE)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Lutter contre les tensions d’approvisionnement pour assurer la disponibilité des médicaments essentiels

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir le développement des médicaments hybrides

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Soutenir des propositions pour renforcer la sécurité d’approvisionnement en médicaments critiques dans le cadre du projet de règlement européen

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Exonérer les produits substituables de la régulation financière

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Soutenir des propositions pour un meilleur accès aux traitements des patients européens dans le cadre de la révision de la législation pharmaceutique européenne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir l'utilisation des technologies de paiement dématérialisées dans les transports publics

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Mission d'information sur l'intervention des fonds d'investissement dans le football professionnel français : préserver la compétitivité du football professionnel français

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS2025 : exclure le sponsoring sportif du champ de la taxe sur les paris sportifs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

PPL encadrant les plateformes de revente de billetterie : préserver le cadre législatif existant

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

PPL organisation, gestion et financement du sport professionnel : permettre la création d'une société sportive féminine distincte de la société sportive masculine

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Mission parlementaire sur le pilotage et le financement du sport : préserver une fiscalité adaptée à la situation économique des clubs professionnels

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Nouveau gouvernement : présenter la structuration et les enjeux du football professionnel

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Nouvelle législature : Présenter la structuration et les enjeux du football professionnel

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

PPL organisation, gestion er financement du sport professionnel : préserver la compétitivité du secteur, renforcer l'efficacité de la gouvernance et garantir la sécurité juridique des réformes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

PPL Narco trafic : sensibiliser les parlementaires aux dispositions en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter aux autorités les enjeux liés à la non-conformité de certains acteurs extra européens au DMA et recommander une application stricte du texte

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

RENCONTRE AVEC LE PREFET - INVITATIONS POUR CONSECRATION

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

RENCONTRE AVEC LE PREFET SUITE A EECTION DE LA NOUVELLE PRESIDENYTE DE LA FNSEA 86

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

BILATERALES : échanges sur des sujets pré établis en vue d'obtenir des réponses permettant d'apporter des solutions appartenant au milieu agricol

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

CDPENAF : La commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) est un des outils de la stratégie de lutte contre l'artificialisation des terres agricoles :

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Suivi sanitaire permanent – mission du vétérinaire sanitaire

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposition d’autorisation d’une délégation d’actes vétérinaires aux auxiliaires vétérinaires dans le cadre du futur pacte et loi d'orientation et d'avenir agricole

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Maillage territorial et mise en œuvre des dispositifs d'aides prévues par la loi DADDUE

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Dans le cadre d’une nouveau décret sur la formation des professionnels pour l’usage de produits biocides, nous avons proposé de l'adapter pour tenir compte de la formation initiale des vétérinaires.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

SFEC : sensibiliser les pouvoirs publics sur la place de la chaleur et des économies d'énergie dans la planification écologique et énergétique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL Rénovation énergétique : adapter le dispositif d'encadrement de la sous-traitance des travaux de rénovation énergétique aux spécificités des contrats de performance énergétique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL PFAS : mettre en place une mesure d'encadrement réglementaire des rejets aqueux de substances PFAS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL Programmation énergétique : généraliser les études de faisabilité publiques en matière de chaleur renouvelable

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : permettre aux collectivités territoriales situées en zone rurale d'exonérer les réseaux de chaleur renouvelable de CFE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL DDADUE : sensibiliser les parlementaires à l'importance des dispositions liées aux économies d'énergie et à la valorisation de la chaleur fatale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : proposer la mise en place d'une "TGAP Climat"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : sensibiliser sur la nécessité de soutenir le fret pour préserver la compétitivité agricole et insister sur l’importance du chantier de mise à grand gabarit du canal Bray-Nogent

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Application de la loi AGEC (emballages plastiques) : éviter une surtransposition pour les fruits et légumes en demandant une harmonisation avec le règlement PPWR européen

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Plan de souveraineté fruits et légumes : insister sur la nécessité d’une mise en œuvre rapide et efficace à destination des opérateurs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir la gestion déléguée et les services publics industriels et commerciaux

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

COP Régionales : promouvoir la place et le potentiel de la chaleur renouvelable et des économies d'énergie dans les feuilles de route régionales

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Sensibiliser les pouvoirs publics aux enjeux liés au développement de solutions individuelles de froid renouvelable dans la règlementation environnementale et la PPE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL Simplification : permettre de déroger aux plans locaux d’urbanisme pour l’installation d’équipements de production d’énergie renouvelable dans les immeubles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Favoriser l'accessibilité des fruits et légumes par la création d'un chèque fruits et légumes pour les personnes les plus précaires

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 24/25 : demander l’utilisation des crédits alloués à la création d’un guichet pour faciliter l’investissement des agriculteurs dans des solutions « immatérielles » (comme les diagnostics de sols)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair