ANIFELT

Faire baisser la contribution fiscale Versement Mobilité pour les entreprises de +11 salariés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Proposer un amendement à la LOA sur l'installation agricole en zone de montagne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Partager aux candidats des élections européennes des positions JA sur les politiques agricoles de l'UE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer des amendements génériques à la Pacte de d'Orientation Agricole

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Exprimer notre désaccord concernant la ratification de l'Accord MERCOSUR

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mettre en place des aides à l'installation agricole adaptées à l'agriculture de la Communauté d'Agglomération d'Epinal

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Agir sur la mise en œuvre de la Directive DAC7 (article 134 LF2022) pour réduire son impact sur les ventes entre particuliers (transmission par les plateformes des données des vendeurs aux autorités)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

SREN et DSA – Discussion autour de la désignation des signaleurs de confiance (trusted flaggers) des ayants-droits de propriété intellectuelle

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Sensibiliser sur le besoin de simplification des obligations de responsabilité élargie du producteur pour les places de marché en ligne et les TPE-PME (loi AGEC, PJL simplification, PPL fast fashion)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demander une précision du champ d’application du dispositif sur le prélèvement des cotisations sociales des micro-entrepreneurs par les plateformes en ligne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère délégué chargé du Numérique

Renseigner les travaux du gouvernement de la mise en œuvre de la filière REP Véhicules Hors d’Usage afin de protéger l’indépendance des distributeurs de pièces détachées automobiles recyclées

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander une modification du fonctionnement de la taxe sur les services numériques pour éviter double taxation (PLF 2025) en lien avec les discussions sur la fiscalité des multinationales (OCDE/G20)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Projet de loi de finances pour 2025 : Augmenter les moyens de l'Etat pour instruire les projets d'énergie renouvelable en augmentant la capacité humaine de 500 équivalents temps plein (ETP)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mission d'information sur les modes de gestion et d'exploitation des installations hydroélectriques : Favoriser le renouvellement des concessions

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi de finances pour 2025 : augmenter l'acceptabilité des projets éoliens terrestres en garantissant aux communes la perception de l'IFER en cas de projet de rééquipement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir des objectifs de déploiement ambitieux des énergies renouvelables dans les documents de planification territoriale (SRADDET et PPE régionales)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Proposition de loi programmation et simplification du secteur de l'énergie (Sénat): Supprimer l'objectif de 60% minimum de nucléaire dans la production d'électricité en 2030

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Intégrer dans les cahiers des charges des appels d'offres éoliens en mer les critères NZIA

Texte visé : Contrats valant autorisation temporaire d'occupation du domaine public, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Commission d'enquête au Sénat sur la production et prix de l'électricité - Faire un état des lieux des filières et favoriser le développement des énergies renouvelables

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir des objectifs de développement ambitieux dans les PPE des Outre-mer

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposer des modifications fiscales afin d'améliorer le logement des saisonniers (taux de TVA, utilisation du 1% logement)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère du tourisme

Promouvoir des objectifs de développement des énergies renouvelables ambitieux dans le projet de Programmation pluriannuelle de l'énergie (cabinet du Ministre de l'Industrie et de l'Energie)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Projet de loi DDADUE 2024 : Encadrer la phase d'examen de complétude des demandes d'autorisations environnementales conformément aux délais prévues par la Directive RED III

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi DDADUE 2024 : Prévoir une durée maximale d'instruction des autorisations pour les projets de rééquipement (6 mois pour les projets en zone d'accélération et 12 mois pour ceux en dehors)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Maintenir l'éligibilité des appareils de chauffage au bois domestique au dispositif MaPrime Rénov

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Projet de loi DDADUE 2024 : Encadrer la phase d'instruction des projets sous autorisation environnementale conformément aux délais de la Directive RED III

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi DDADUE 2024 : Prévoir une période transitoire de participation des énergies renouvelables au mécanisme d'ajustement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi DDADUE 2024 : Rétablir l'obligation d'équiper en ombrières photovoltaïques les parcs de stationnement en contrat de concession de service public

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi DDADUE 2024 : Intégrer automatiquement les projets renouvelables existants dans les zones d'accélération des énergies renouvelables

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi DDADUE 2024 : Inscrire l'objectif de 44% d'énergie renouvelable dans la consommation finale brute d'énergie en 2030, conformément à la Directive RED III

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi DDADUE 2024 : Encadrer dans la loi les durées d'instruction des centrales solaires, pour les fixer à 7 mois en zone d'accélération, et 12 en dehors de ces zones

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi DDADUE 2024 : Fixer un seuil de 12 MW par installation pour conditionner la participation des énergies renouvelables au mécanisme d'ajustement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi de finances pour 2025 : Promouvoir le développement des projets photovoltaïques en exonérant d'accise les projets d'autoconsommation collective

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Arrêté sur les indicateurs communs de suivi (loi APER) : introduire les bons indicateurs pour assurer un suivi du développement des projets d'énergies renouvelables

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Projet de loi de finances pour 2025 : Accroitre l'acceptabilité des projets photovoltaiques en augmentant la part d'IFER garantie aux communes pour la faire passer à 50%

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Groupe de travail partage de la valeur (AN) : Favoriser le partage de la valeur dans les projets agrivoltaiques afin de concilier agriculture et énergie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi DDADUE 2024 : Renvoyer à un décret d'application la fixation des seuils de puissance de participation par technologie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Colloque annuel du SER : invitations à destination des parlementaires pour intervention lors des tables rondes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi de finances pour 2025 : Ouvrir le dispositif éco-PTZ à l'installation d'équipements d'autoconsommation collective individuelle jusqu'à 9 kWc

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer de futures zones de développement de l'éolien en mer dans le cadre de la consultation publique sur la planification de l'espace maritime pour préparer les futurs appels d'offres

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande de simplification de l’enregistrement des diplômes professionnels et d’ouverture du dispositif de la PRO A au monde saisonnier

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère du tourisme

Signaler les conséquences du régime de la location des meublés au regard des résidences de tourisme

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Intégrer des critères de promotion du contenu local (NZIA) dans l'arrêté tarifaire solaire S21

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande d’obtention d’un crédit d’impôt sur la formation des dirigeants relative à la sécurité du travail

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réforme du dispositif Bonus-Malus concernant les saisonniers et modification de l’indemnisation du chômage saisonnier

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Ministère du tourisme

Demande de simplifications de certaines procédures urbanistiques et environnementales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministre délégué chargé de l’Industrie et de l'Énergie

Projet de loi de finances 2025 : Sortir l'IFER du potentiel fiscal des communes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire des objectifs de développement ambitieux pour les énergies renouvelables dans le projet de loi de souveraineté énergétique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Décret relatif à l'agrivoltaïsme (loi APER) : promouvoir des conditions favorables au déploiement des projets solaires

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Décret solarisation des grands parkings (loi APER) : définir des conditions claires et réduire les exceptions possibles à l'obligation de solarisation

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement