APNM - COMMISSARIAT

Demande de suppression d'un moratoire sur les énergies renouvelables introduit par un amendement dans un projet de loi sur l'énergie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposition d'exemption d'accises sur l'électricité pour les PPA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Opposition à un projet de décret modifiant le régime des autorisations environnementales pour les ombrières photovoltaïques

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rencontre d'Eurodéputés pour échanger sur les filières industrielles, la surrèglementation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Initier et construire un guide d'optimisation de la consommation énergétique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Porter les actions de normalisation des Professions

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Apporter des contributions aux positions portées par la CPME

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribuer au Concours Général des Métiers de l'Usinage

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Echange autour des travaux relatifs à la révision du règlement OCM qui proposent d’étendre à l’ensemble des secteurs agricoles un étiquetage obligatoire de l’origine et du lieu de production.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Défense de l'affichage d'affichage intégral harmonisé et demande d'informer le consommateur en cas de présence de néonicotinoïde dans les produits alimentaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Dresser le bilan du déploiement du dispositif Origine Info, échanger autour des chantiers du Collectif En Vérité dont l'ultra-transformation et la juste répartition de la valeur dans les filières

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Défendre les enjeux et le potentiel du dispositif Origin’Info afin d'en assurer sa généralisation.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre l'affichage de l'origine sur les produits agro-alimentaires via le dispositif Origin'Info auprès du conseiller agricole du Premier Ministre, Michel STOUMBOFF

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire le point sur le développement du coût environnemental gouvernemental et la façon dont le Collectif En Vérité peut contribuer à son déploiement en 2026

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire le bilan du déploiement du dispositif Origine Info avec la Ministre déléguée chargée du Commerce et identifier les moyens d'actions pour assurer la généralisation du dispositif en France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Discuter avec le député Fabrice BARUSSEAU de la meilleure façon d'informer le consommateur sur la présence ou non de l'acétamipride dans les produits alimentaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réunion avec Valérie Pécresse et Valérie Lacroute de la Région Ile de France au Salon de l'Agriculture 2024 afin de discuter des installations des JA et des aides agricoles de la Région

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Réunion avec Valérie Lacroute Vice-Présidente de la Région Ile de France au Salon de l'Agriculture 2025 afin de discuter des installations des JA et des aides agricoles de la Région

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Assurer le maintien de l'Agence Bio, menacée de suppression, dans le cadre de l'examen du PLF (avant examen en CMP)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposer la suppression des crédits l'impôt liés au label "Haute Valeur Environnemental" (HVE) pour réorienter les subventions publiques vers l'agriculture biologique (AB)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans la loi la mise en place d'un "chèque alimentaire bio" pour favoriser la consommation des produits issus de l'agriculture biologique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser sur les risques sanitaire associés à l'exposition aux pesticides chimiques dans l'alimentation à l'occasion du lacement de la campagne TousExposés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter les pouvoirs publics locaux sur les enjeux du maintien d’une filière industrielle du PVC en France dans le contexte de réindustrialisation.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPE : Promouvoir des objectifs ambitieux pour les gaz renouvelables dans le cadre de la prochaine Programmation pluriannuelle de l'énergie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL TRACE : Lever les freins au développement des projets de gaz renouvelables dans le cadre du ZAN

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir la mise en place d’un mécanisme de contribution volontaire en alternative à une taxe sur le streaming musical

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Argumenter et démontrer les bienfaits du contrat à temps partagé aux fins d’employabilité, afin que le Senat vote pour la prolongation de l’expérimentation du dit contrat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Etendre les aides à l'acquisition pour les vélos à assistance électriques aux engins de déplacements personnels motorisés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère des transports

Obtenir la modification de l'accord de branche transport de personnes à mobilité réduite

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Secrétariat d'Etat au Handicap

Eviter la fermeture d'une agence commerciale suite à un programme de rénovation urbaine ou, a minima, trouver un site capable d'accueillir l'agence à proximité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Appliquer l'article du Projet de Loi de Finances 2024 relatif à la taxation des pick ups

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Accorder des aides à l'acquisition aux véhicules faisant l'objet d'une conversion de moteurs thermiques vers des moteurs électriques à prolongateur d'autonomie

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Ministère des transports

Obtenir des aides à l'acquisition pour les véhicules de type Pick ups à motorisation électrique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Autoriser la circulation de véhicules de catégorie L7e sur le périphérique parisien ainsi que l'ensemble des voies rapides inférieures à 110 km/h proches des agglomérations

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Ministère des Transports

Eviter l'application des amendes prévues dans le cadre de la Proposition de loi visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes pour les loueurs courte durée

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Maintenir l'APEC, organisme paritaire, hors de la liste des organismes référents au sein de France Travail dans le cadre de l'examen de la loi pour le plein emploi.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Décret réuse des eaux usées : clarification de la dénomination "espaces verts des batiments"

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Solliciter la présence de responsables publics à des évenements de la filière horticole

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Renforcer les sanctions encourues pour le trafic de cigarettes contrefaites et revoir la hiérarchie des délits au sein de l’article 414.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Organiser la participation de ManpowerGroup aux États de la France et Choose France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Élargir le champ de l'AFD aux infractions liées à l’achat et à la détention de produits du tabac contrefaits acquis dans les réseaux de distribution illicites.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Solliciter le haut patronage ministériel pour la semaine du Jardinage

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir les différents dispositifs pour accompagner le gouvernement dans sa lutte contre le chômage le plein emploi

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Solliciter la désignation de VALHOR comme membre du Conseil National de l'eau.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Developper une stratégie RH concernant les métiers verts afin d'accompagner la transition écologique de notre tissu industriel

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Partager les engagements et les actions de Philip Morris France dans le cadre du renforcement de la lutte contre la contrebande et la contrefaçon des produits du tabac

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Founir des recommandations pour l'emploi des personnes en situation de handicap

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Veille et exploration des possibilités offertes par le CPER 2021-2027 ».

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Organiser le déplacement d'une ministre dans une visite d'agence dédiée à l’insertion des personnes en situation de handicap

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Solliciter l'intégration de VALHOR dans le CASH dans le cadre de la gestion de l'eau et le plan sécheresse

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel