ASS FEDERATION EXP VINS SPIRITUEUX FCE

Améliorer l'accès à l'interruption volontaire de grossesse en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inscrire dans la Constitution le droit à l'interruption volontaire de grossesse

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Garantir l'effectivité de la loi de 2001 concernant l'éducation à la sexualité et conception d'un livre blanc

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Rencontre d'acteurs publics pour faire connaître les actions de la coopérative Biocoop

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Augmenter le financement des MFR, des crédits relatifs à l'enseignement agricole et projet de loi de finances 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS : préciser les critères sur lesquels le CEPS peut s’appuyer pour la fixation des prix des médicaments afin de maintenir l’attractivité des achats européens

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Discuter des politiques françaises et européennes de soutien à l'innovation en santé, notamment dans le domaine vaccinal

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : membres du secretariat général aux affaires européennes

Discuter d'un éventuel investissement industriel en France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Faire reconnaître le rôle de l'énergie de récupération dans les SAS ENR comme levier stratégique pour décarboner le mix énergétique et renforcer l'efficacité des réseaux.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser à l'importance du développement des réseaux de chaleur et de froid dans le cadre des travaux préparatoires au document de consultation de la SFEC

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Simplifier les démarches administratives : relèvement des seuils ICPE, sortie de la directive IED, limitation des recours juridiques,

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Imposer une obligation de l'affichage de l'origine des produits carnés en restauration hors foyer

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Mettre à jour le code des bonnes pratiques des produits à base de volaille

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Encadrer l’utilisation de dénominations usuellement employées pour désigner des denrées d’origine animale

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir les bonnes pratiques d'élevages, notamment en bientraitance animale

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir la décarbonation des bâtiments par la mise en œuvre de contrat de performance énergétique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Sensibiliser à l’importance stratégique des réseaux de chaleur et de froid dans la planification énergétique nationale et la transition bas carbone

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire intégrer le raccordement aux réseaux de chaleur comme opération éligible à MaPrimeRénov’, afin de soutenir les projets de rénovation énergétique collective.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser au rôle clé des réseaux de chaleur et de froid dans la PPE et la loi de programmation énergie-climat 2023 pour accélérer la décarbonation des territoires.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir le développement des réseaux de chaleur et de froid dans la SFEC et faire valoir leur complémentarité avec les réseaux de gaz pour la transition énergétique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Soutenir la publication d’un décret visant à compenser les déficits structurels de l’activité GPL en Corse afin d’assurer la continuité de service énergétique.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser à l’objectif de décarboner la chaleur à plus de 50 % d’ici 2030 via un mix énergétique intégrant biomasse et chaleur de récupération dans la SFEC

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter les démarches de mise en œuvre d’IRVE sur le territoire, notamment via un AMI inspiré du modèle de la Métropole Européenne de Strasbourg

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Promouvoir un mix énergétique équilibré dans le projet de loi Industrie Verte pour garantir la compétitivité et la décarbonation de l’industrie française

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser les parlementaires à lutter contre l'agri-bashing et participer à améliorer les conditions de travail et de rémunération des agriculteurs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposition de représentants agricoles auprès du CESER pour porter une vision entrepreneuriale, viable, vivable et rémunératrice de l’agriculture, ancrée dans les réalités du terrain

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Agent de l’État

Alerter sur la conformité et la compatibilité du SDAGE afin de sécuriser l'accès à l'eau pour permettre de contribuer la souveraineté alimentaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Projet nitrates : alerter sur les impacts de la complexification et l'alourdissement des mesures envisagées, défendre les spécificités franciliennes

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Alerter le Préfet d'Ile-de-France sur les dégâts dans les cultures causés par les lâchés de pigeons urbains en zones agricoles

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

maintenir la recette fiscale des Chambres de Commerce et d'Industrie dans la cadre du PLF2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

favoriser, développer et promouvoir al création musicale et/ou al création pluridisciplinaire.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Faire évoluer les dispositifs de soutien à la rénovation énergétique, particulièrement en matière d'aménagement des combles, dans le cadre du PLF2024 et des travaux préparatoires de la LPEC

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Améliorer le cadre réglementaire autour du Renouvellement éolien

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir un cadre règlementaire favorable au développement des énergies renouvelables (éolien et solaire) et échanger sur le développement éolien local (SRADDET)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Transmettre la position de l'entreprise sur la création d'un réseau de chaleur en parallèle de la création d'une ligne de tramway

Texte visé : Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Être auditionné par l'ACPR pour la Banque de France, afin de prendre en compte nos remarques en vue de la transposition dans le droit français de la directive NPL

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF 2025 : permettre la sanctuarisation effective du budget des entreprises adaptées au regard de la contribution envisagée sur le budget de l'Agefiph

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF 2025 : assurer des financements pérennes pour la gestion des congés payés dans le budget des entreprises adaptées

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Valoriser les entreprises adaptées comme acteurs clés de l’inclusion et du développement économique lors de l’Inclusiv’ Day

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : sensibiliser à la nécessaire adaptation de certaines recommandation du rapport IGAS - IGF sur les EA pour garantir l’accès à l’emploi des salariés en situation de handicap en EA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Accompagner les personnes en situation de handicap dans l’emploi grâce à l'apprentissage

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Alerter sur les freins administratifs à la consommation des aides aux postes des Entreprises Adaptées malgré une demande croissante

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Créer un groupe d’études « Handicap et inclusion » à l'Assemblée nationale pour mieux adapter les politiques d’emploi aux spécificités des EA

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Concertation sur le projet de décret des comités territoriaux pour l’emploi : garantir une meilleure prise en compte du handicap et l’appropriation des critères d’orientation par les acteurs du SPE

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Demander la tenue d'un webinaire d'information pour les Entreprises Adaptées portant sur les changements de la réforme des retraites pour les salariés en situation de handicap

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Mutualiser le risque AT-MP des BOETH à l’ensemble des employeurs afin d'éviter les surcoûts sociaux pour les entreprises embauchant des salariés en situation de handicap

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Renforcer la collaboration entre France Travail et les Entreprises Adaptées pour l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Mission d'information relative aux dépenses budgétaires et fiscales en faveur de la formation professionnelle: développer l’alternance pour les salariés en situation de handicap et les EA

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Organiser une visite ministérielle d'entreprise adaptée en Finistère, en marge de la présentation du bilan du Plan Handicap du département

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Créer un fonds de compensation pour prendre en compte les spécificités des entreprises adaptées dans l’application des nouvelles règles de gestion de congés payés

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement