ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES

Proposer l'introduction du remboursement du permis de conduire par le biais du contrat d'engagement jeunes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Adapter la réglementation relative au "contrat type" aux spécificités des écoles de conduite nouvelle génération en évitant l'application de l'examen préalable

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Évolution de la mobilité : élargir le permis à 1 euro aux auto-écoles en ligne, faciliter la conversion boite automatique/mécanique, et promouvoir la portabilité du CPF parent-enfant

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises

Proposition de modifications du protocole sanitaire tel que proposé dans le cadre de la crise Covid 19 pour les activités de formation à la conduite

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposer l’introduction de l’externalisation de l’épreuve pratique dans le projet de loi dit Pacte II

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assurer l'équité d'accès aux examens pour candidats libres et auto-écoles, et clarifier le statut des moniteurs auto-entrepreneurs face aux évolutions réglementaires (RDV Permis)

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander la réduction des délais d'attente au permis via l'externalisation de l'examen pratique et promouvoir l'égalité de traitement entre acteurs de l'éducation routière

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Actions de représentation d’intérêt de PPTA qui représente les intérêts de 4 laboratoires pharmaceutiques

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Contribution aux travaux de la mission d'évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale du Sénat sur la fiscalité comportementale dans le domaine de la santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de rectification d'erreurs rédactionnelles dans les amendements proposant une augmentation des taxes sur les produits du tabac en remplaçant "unité" par "gramme" sur le tabac à rouler, à pipe

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de prendre en compte certains formats blagues et boites pour les tabacs à pipe, à rouler, à mâcher, à priser et à pipe à eau, cigares et cigarillos pour la mise en œuvre de la traçabilité.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Suggestion de création d’un droit de consommation sur les sachets de nicotine dans le PLF et le PLFSS pour 2025 avec un monopole de vente pour les buralistes.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Informations aux auteurs d'amendements augmentant les taxes sur les produits du tabac de montants et de chiffres erronés qui ne correspondaient pas à leur objectif inscrit dans l'exposé des motifs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter les points d'amélioration sur la gouvernance des REP

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter les enjeux de l'éco-organisme et l'avancement de la filière (PPL visant à instaurer un moratoire sur la REP PMCB).

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Inviter des décideurs à participer au Valobat Tour, une tournée de six réunions régionales d'informations autour de la REP PMCB.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Obtenir la contribution visible et la modification du cahier des charges PMCB

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir le dépôt d'un amendement sur la contribution visible

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter les éco-modulations et la trajectoire 2025

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Demande de dépôt d'un amendement visant à instaurer l'éco-contribution visible pour certaines filières REP (PLF pour 2025).

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Exonérer les produits électroniques reconditionnés du décret n° 2023-1271 du 27 décembre 2023 relatif au chargeur universel

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Souligner les différences entre télécoms et cloud pour promouvoir une règlementation harmonieuse du cloud public

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter les avancées de Valobat et lister les sujets d'actualités ou d'arbitrage

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Anniversaire institutionnel des 30 ans de l'entreprise

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

REP PMCB : obtenir la modification du cahier des charges

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter les positions de Valobat sur les condition de reprise des déchets de PMCB par les distributeurs

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Présenter les apports d’une application uniforme d’un régime européen sur les données sensibles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Conseil et accompagnement en médiation institutionnelle sur un dossier sensible

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

SENSIBILISER LES DÉCIDEURS PUBLICS À UN PROJET SOLAIRE LOCAL EN VUE D'UNE PROCHAINE MISE EN SERVICE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Informer les décideurs publics sur le potentiel des technologies de l'intelligence artificielle en matière de transformation numérique et d'innovation en lien avec le règlement IA

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Présenter la problématique de soutenabilité de la filière par les acteurs du bâtiment

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Demande de dépôt d'un amendement visant à mettre en place un dispositif d'éco-contribution visible dans le cadre de la filière REP PMCB (Projet de loi de finances).

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rationnaliser les déclarations environnementales en alignant les obligations avec les textes européens et en centralisant les obligations au sein d'un seul et même dispositif

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter le déploiement de la REP et le plan réemploi de Valobat

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Obtenir la modification du cahier des charges PMCB

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

ALERTER SUR LES CONSÉQUENCES DE LA DISPARITION PROGRAMMÉE DU CHAUFFAGE AU FIOUL ET DEMANDER LEUR PRISE EN COMPTE DANS LES PROGRAMMATIONS GOUVERNEMENTALES

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Renouvellement-extension d'une autorisation d'activités

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Programmation énergétique : convaincre de l'impossibilité de faire changer 300 000 chaudières fioul par an

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Cadre réglementaire relatif à l'agrivoltaïsme et au PV sur ENAF : demander le soutien du ministère et la réaffirmation du droit applicable dans l'instruction des dossiers

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Apporter des précisions aux projets de loi visant à renforcer la résilience des infrastructures critiques, la cybersécurité et l’usage du chiffrement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Solliciter un rendez-vous pour alerter sur le déploiement du cahier des charges des éco-organismes de la REP PMCB et sur la situation de la filière bois.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Mettre en place une instance de gouvernance des filières REP indépendante, libérer les moyens d'actions des éco-organismes, préserver un cadre concurrentiel sain, lutter contre la fraude.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL Simplification : soutenir la qualification des datas centers comme des projets d’intérêt national majeur afin d’en accélérer la construction et de renforcer l’attractivité de la France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Simplification de l'action publique

Mobiliser les financeurs et acteurs concernés sur la mise en œuvre des schémas directeurs d'accessibilité des gares.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Faciliter le développement d'infrastructures numérique en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF 2025 : relever à 50% la part de l'IFER reversée à la commune

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Favoriser la compréhension des projets d'installations agriPV et PV sur ENAF par les PPA et membres des commissions départementales donnant un avis sur les demandes d'autorisation d'urbanisme

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Co-construction d'un projet de site industriel local

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Favoriser une meilleure prise en compte de l'énergie solaire photovoltaïque dans la SNBC, la PPE3 et le PNACC

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Projet de loi visant à réguler et sécuriser l'espace numérique : assurer l'alignement du texte avec les législations européennes (Data Act)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel