ARKEMA FRANCE

Projet de loi de finances 2026 : demande de maintenir le crédit d’impôt recherche

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Plan stratégique pour la chimie européenne : demander la mise en place de soutien pour sauvegarder les sites de la chimie en France notamment pour leur modernisation et décarbonation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Projet de loi de finances 2026 : demander le dépôt d'un amendement pour étendre la compensation carbone à la chimie organique comme autorisé par la Commission européenne depuis décembre 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Accompagner le recentrage des activités du site Arkema Jarrie suite à l'impact du redressement judiciaire de Vencorex

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Identifier les possible soutiens publics pour les projets d’investissements du Groupe Arkema en France (projets industriels et de recherche)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Sensibiliser sur l’impact du coût de l’énergie sur les activités industrielles du groupe, en particulier dans le cadre du post-ARENH

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Projet de Loi de Finances 2025 : défendre le maintien du CIR, soutenir la suppression de la taxe HFC, éviter la mise en place d’une taxe hydrogène produit par vapoformage

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Informer sur le suivi du plan d’action mis en place par prescriptions via arrêtés préfectoraux sur le site industriel de Pierre-Bénite et sur l’impact des évolutions réglementaires et législatives

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Rechercher des soutiens publics pour un projet d’investissement sur un des sites industriels du Groupe en France pour la fabrication d’hydrogène décarboné

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Présenter les projets d’investissements industriels à l’étude en France (décarbonation, augmentation capacitaire…) afin d’identifier les soutiens possibles (futurs appels à projet, C3IV…).

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Limiter l’impact du coût de l’énergie sur les activités industrielles du groupe, dans le cadre des discussions sur le post-ARENH.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Faire prendre en compte les caractéristiques d’un polymère de haute performance produit en France dans le cadre de la restriction REACH et échanger sur la mise en oeuvre des arrêtés préfectoraux

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Défendre la production en France d'un polymère de haute performance qui pourrait faire l'objet d'un restriction dans le cadre de REACH

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

faire prendre en compte les contraintes industrielles d'exploitation sur un de nos principaux sites à l'occasion de la définition d'une nouvelle réglementation

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

sensibiliser les pouvoirs publics à l'importance de la production en France d'un polymère de haute performance qui devrait faire l'objet d'un enregistrement sous REACH dans le cadre de la "EU-CSS"

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Permettre aux industriels hyper électro-intensifs (HEI) de pouvoir accéder à un approvisionnement électrique compétitif, sur le long terme

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

sensibilisation des autorités françaises sur le paquet "fit for 55" de la Commission européenne (notamment révision directive ETS et projet de directive MACF)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

poursuite des actions de sensibilisation des pouvoirs publics sur la nécessité des contrats LT compétitifs d'approvisionnement en électricité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

contribution au montage du dossier Arkema pour le projet européen IPCEI "hydrogène"

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

faire prendre en compte les contraintes industrielles d'exploitation sur un de nos principaux sites dans l'application de la règlementation (poursuite)

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

monter le dossier d'Arkema pour le projet européen IPCEI "batteries"

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

poursuite de la sensibilisation des autorités françaises pour intervention auprès de la Commission sur la révision des lignes directrices sur les émissions indirectes (directive ETS phase IV)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

faire prendre en compte les contraintes industrielles d'exploitation sur un de nos principaux sites dans l'application de la règlementation

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

faire en sorte, dans le cadre de la réforme de la régulation économique du nucléaire, que les industriels hyper-électro-intensifs puissent conclure des contrats LT compétitifs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

attirer l'attention sur les impacts potentiels sur les sites industriels gros consommateurs de la réforme du stockage du gaz

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

inscrire dans la loi, dans le cadre des discussions sur le projet de loi énergie, la possibilité pour les industriels hyper-électro-intensifs de conclure des contrats LT

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

faire comprendre l'importance stratégique de l'impression 3D de polymères de haute performance pour l'élaboration des solutions industrielles indispensables à la transition énergétique et climatique

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

solliciter de la DGE l'inclusion d'Arkema dans les réflexions en cours sur le "plan batteries"

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

pouvoir signer des contrats d'électricité à long terme compétitifs pour les sites hyper-electro intensives opérant encore en France

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

sensibiliser les autorités françaises pour intervention auprès de la Commission sur la révision des lignes directrices sur les émissions indirectes (directive ETS phase IV)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

aligner le dispositif français de gestion et de restriction des microplastiques sur celui en discussion au niveau européen

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair