ASCENDIS PHARMA FRANCE

Inscrire des texte dans la loi agricole et la loi de finance

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réunion MISA à la préfecture objectif contrôle unique

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Session RGA - évènement national Jeunes Agriculteurs de l'Oise Discours de Monsieur le Préfet

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire reconnaître des nouvelles missions de santé publique pour les biologistes médicaux notamment dans le cadre du PLFSS 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Améliorer et accélérer le référencement et la prise en charge d'actes innovants de biologie médicale dans le cadre du RIHN

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir la suppression du pouvoir unilatéral de fixation des tarifs par le directeur générale de l'UNCAM envisagé dans le PLFSS 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire préciser les conditions d’application des pénalités financières pour manquement aux obligations de reporter des éléments dans le dossier médical partagé dans le cadre du PLFSS 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir la consécration au niveau législatif du protocole triennal entre l'Assurance Maladie et les acteurs de la biologie médicale dans le cadre du PLFSS 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inclure l'HPNi dans le prochain plan triennal antichute et améliorer la prise en charge des patients

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Simplifier la règlementation européenne qui pèse sur les Entreprises de Taille Intermédiaire et demander un moratoire dans l'application de la CSRD

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Améliorer l'accès à l'emploi des seniors au sein des entreprises de taille intermédiaire en proposant une baise progressive des charges sur les salaires des seniors

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Favoriser la transmission des entreprises et maintenir l'actionnariat des ETI en France à travers la préservation du Pacte Dutreil

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Améliorer l'accompagnement des pouvoirs publics auprès des ETI en matière de formation professionnelle en permettant aux OPCO d'accompagner financièrement les ETI

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Améliorer l'accès aux marchés publics pour les entreprises de taille intermédiaire en incluant dans les processus de sélection une exigence EEE standard mis en place actuellement par l’AFNOR.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sanctuariser le rôle des Régions en matière de politique économique territoriale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Améliorer l'accès aux marchés publics pour les ETI en incluant dans les processus de sélection l’impact économique sur les territoires et en passant le seuil de non mise en concurrence de 100 à 200K€.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PROPOSITION D'UNE PROCÉDURE DE DÉCLARATION SIMPLIFIÉE concernant la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés applicable au 01/01/2020

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Notre objet est d'obtenir une loi qui autorise l'aide à mourir pour des personnes atteints de maladie incurable et qui le demandent

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Standardiser et simplifier l'accès aux achats groupés d'énergie verte pour les entreprises de taille intermédiaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Pérenniser l'accompagnement des pouvoirs publics dans la transformation environnementale et la décarbonation des ETI

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PROPOSITION D'UNE COMPTABILISATION DE TOUTES LES FORMES D’EMPLOI concernant la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés applicable au 01/01/2020

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PROPOSITION DE PASSAGE À L’ENTREPRISE COMME NOUVEAU NIVEAU D’ASSUJETTISSEMENT concernant la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés applicable au 01/01/2020

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PROPOSITION POUR DES ACCORDS AGRÉÉS, LEVIERS POUR AMORCER UNE POLITIQUE D’EMPLOI HANDICAP concernant la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés applicable au 01/01/2020

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PROPOSITION D'UN INTERLOCUTEUR UNIQUE concernant la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés applicable au 01/01/2020

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Utiliser mesures dérogatoires loi ASAP pour flécher des lots vers des entreprises locales (marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables pour une valeur inférieure à 100 000 €)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de création d1 certification de qualification pro Agent de Contrôle et de Palpation Événementiel, pour être la porte d’entrée d’1 grand nbre vers les métiers de la sécurité, dans le cadre JO.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PROPOSITION POUR UNE INCITATION À RECOURIR À LA SOUS-TRAITANCE : Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés applicable au 01/01/2020

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposition prestations : La part de 10% du montant prévisionnel des marchés globaux réservé aux TPE/PME ne doit pas consommée par des prestations intellectuelles concernant la commande publique.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Plan de relance : demande du respect du principe de l’allotissement dans la commande publique afin de donner sa chance au + grand nombre d’entreprises et non être réservé à quelques-unes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Discussion des entreprises/fédérations pro devrait être menée préalablement à la rédaction des marchés pou réaliser des allotissements unitaires techniquement cohérents concernant la commande publique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposition pour allonger les délais de réception des candidatures afin de favoriser l’accès des TPE/PME donc allonger les délais de réception des candidatures concernant la commande publique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposition de privilégier les circuits courts favorisant l’économie locale & la protection de l’environnement concernant la commande publique.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposition pour permettre que les heures d’apprentissage puissent être décomptées au titre de la clause d’insertion et/ou d’inclusion habituellement insérée dans les marchés (commande publique)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposition d'adapter le montant des lots au Chiffre d'A des TPE/PME, sinon le seul montant du marché exclut automatiquement 1 grand nombre d’entreprises candidates concernant la commande publique.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposition d'adapter le niveau de qualification demandé aux exigences du marché afin de ne pas exclure les TPE/PME qui, généralement, n’ont de certificat de qualité que dans leur seule spécialité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2025 - Partage des inquiétudes sur l'impact des articles 15 et 16 pour le secteur de la biologie et les activités de Cerba Healthcare auprès des patients

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présentation du site de Frépillon aux acteurs locaux et des impacts du cadre règlementaire en matière d'innovation en santé

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Système de santé - Partage des retours d'expériences et contributions de Cerba Health Care sur la prévention au sein du système de santé français

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Simplifier les procédures d'autorisation d'exploitation commerciale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Elargir l'obligation de la mention de l'origine à l'ensemble des produits alimentaires, dans le secteur de la distribution comme hors foyer

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Etudier la fin du monopole de vente de médicaments OTC

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Réviser la fiscalité liée à la surface commerciale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Coordonner la réponse aux mouvements sociaux agricoles

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Dde de rdv pour 1 entreprise qui anticipe déjà la difficulté actuelle de transmission de sociétés viables sans repreneur & accélérer 1 projet prometteur, dans le maintien de PME

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministre déléguée, chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme

Aides proposées aux entreprises avec remontées auprès des Préfectures des problèmes rencontrés pendant la crise sanitaire afin de changer les propositions gouvernementales.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Création d’un certificat de qualification professionnelle agent de contrôle et de palpitation évènementiel dans le cadre des jeux Paris 2024

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Discution de la proposition de loi du Député Terlier sur le légal privilège à la française.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribuer au travail de révision de la charte croisière durable en Méditerranée mené par les services de l'état.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Plaidoyer pour augmenter l'APD pour la sécurité nutritionnelle en amont du Sommet N4G

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Valider une programmation habitat au sein du périmètre l'élu

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale