AGM CONSEIL

Echanges sur le budget de la ville et de la métropole et sur les projets d’investissement et de travaux

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Demande de report de l'arrêté du 17/05/2024 concernant la sécurité incendie de ERP / IGH et imposant des câbles et conducteurs électriques non commercialisés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assouplir les conditions de mise en œuvre du "ZAN" dans le cadre de la proposition de loi "TRACE" en redonnant davantage de marge de manœuvre aux collectivités locales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir le rôle et l'intérêt de l'énergie photovoltaïque dans la loi de programmation énergie-climat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Limiter la sous-traitance à 2 rangs dans le cadre des marchés de rénovation énergétique soumis au label RGE. Interdire à une entreprise non-RGE de sous-traiter à une entreprise RGE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2026 : pour résoudre la crise du logement, la filière construction appelle à relancer l’investissement locatif : instauration d'un statut de bailleur privé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mission flash réforme du statut bailleur privé - Maintenir les avantages du régime LMNP dans le projet de réforme

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Intégrer le secteur aux discussions en cours au niveau européen sur l’harmonisation des niveaux de vitamines et minéraux en cours

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assurer le fléchage du dispositif VISALE vers les publics les plus en difficulté pour accéder au logement (contrats précaires ou taux d’effort supérieur à 40%)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Obtenir la sortie de la vitamine B3 (cholécalciférol) de la liste des perturbateurs endocriniens

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Prévenir les impacts d'une restriction de la promotion des compléments alimentaires dans le cadre de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Encourager la sécurisation du secteur locatif privé via la suppression de l’interdiction du cumul de la Garantie Loyers Impayés (GLI) et du cautionnement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Réviser les teneurs en alcaloïdes pyrrolozidiniques dans les compléments alimentaires fixées au niveau européen

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander une application stricte du DMA en France

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Ministère du Numérique

Mettre en place un moratoire sur les évolutions de la réglementation environnementale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : préserver le rôle et l'existence des CCAS afin garantir la continuité des missions de solidarité locale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : Autoriser les associés de SEL (Société d’exercice libéral) soumis au régime des BNC à prendre en compte leurs frais professionnels selon un mode forfaitaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Mission interministérielle d’inspection des filières REP : créer un statut du candidat à l’agrément afin de permettre une participation à l’élaboration des cahiers des charges des éco-organismes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF 2025 : maintenir les aides à l'embauche d'un apprenti sans différence selon le niveau d'entreprise ou le niveau de diplôme préparé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF 2025 : ouvrir 43 000 places d'hébergement d'urgence, prises en charge par l'État, afin de soulager les CCAS et les CIAS dans leur gestion des situations d'urgence sociale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : augmenter l'objectif général de dépenses relatives aux établissements et services pour personnes âgées (OGD) de 8% afin de soutenir financièrement les EHPAD

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Relancer l'accession à la propriété en baissant la TVA à l'accession, en maintenant le zonage PTZ et en ouvrant le BRS et le PSLA aux promoteurs privés sans plafonnement du prix de vente

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Etablir une juste répartition de la clause de sauvegarde entre les laboratoires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLF 2025 : financer des formations aux premiers recours en santé mentale à destination des professionnels des CCAS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL Agricole : soutenir la création d'une nouvelle école vétérinaire publique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF : exclure le crédit-bail et la location avec option d'achat des obligations de verdissement des flottes automobiles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réviser le cadre réglementaire pour simplifier les processus et accélérer la construction : réduction des délais d'instruction des permis de construire et des délais de réponse de l'administration

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : convertir la réduction d'impôt en un crédit d'impôt pour les frais de dépendance et d'hébergement des personnes dépendantes accueillies en établissement spécialisé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : s'opposer à la mise en place d'un reste à charge généralisé pour le financement des diplômes niveaux 6 et 7 en apprentissage

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF 2025 : Valoriser et préserver la capacité d'expertise et de recherche de l'IRSN

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mieux prendre en compte l'accès des entreprises d'ingénierie dans les appels à projets de la filière automobile

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Ministère des Transports

Défendre et faire connaître le rôle des courtiers en assurance dans le système de santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser aux enjeux de l'accès direct des médicaments et de la filière plasma

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir les filières scientifiques et techniques afin d'élargir le vivier pré-bac et post-bac pour répondre à la pénurie d'ingénieurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLF 2025 : maintenir un niveau de prise en charge plein pour les diplômes en apprentissage incluant des formations à distance

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Introduire des objectifs qualitatifs (par matière) de valorisation des matériaux stratégiques présents dans les panneaux photovoltaïques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser les décideurs publics à l’importance de se conformer aux objectifs de l’ONUSIDA de fin de l’épidémie de VIH d’ici 2030 en mettant en lumière le rôle de la prévention

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PPL catastrophes naturelles : renforcer un système d'assurance des catastrophes naturelles plus équitable, solidaire et incitatif à la prévention

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir la participation des dirigeants de Hager Group à Choose France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Sensibiliser sur les possibilités de réemploi et de seconde vie des panneaux photovoltaïques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF 2025 : généraliser la limitation de puissance avant toute coupure d'électricité hors trêve hivernale aux clients non bénéficiaires d'aides sociales et instaurer un contrôle DGCCRF

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir le projet de construction d'une station d'hydrogène bas-carbone à Fos-sur-Mer et obtenir le lancement d'un AMI sur le sujet

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère de la Biodiversité

Apprentissage : maintenir l’accès aux aides employeurs à tous les niveaux de qualification et à toutes les tailles d’entreprises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLF 2025 : Alerter sur la remise en cause des aides à l'installation pour les nouveaux professionnels libéraux et ses conséquences, notamment pour les ORIFF PL

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF 2025 : conserver les frais liés aux brevets, aux dépenses de normalisation et aux dépenses de veille technologique dans l’assiette du crédit impôt recherche

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLFSS 2025 : maintenir les exonérations de cotisations sociales pour les apprentis

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Développer la lutte contre les transferts transfrontaliers illégaux des panneaux photovoltaïques usagés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Elargir le dépistage néonatal à davantage de maladies rares

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Dynamiser l'investissement locatif en allégeant la fiscalité : relancer le statut de bailleur professionnel et réexaminer le statut LMNP pour encourager l'investissement locatif (résidences services)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir les professions libérales en défendant les valeurs d'indépendance et de responsabilité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement