AIDE AUX JEUNES DIABETIQUES

Contribuer aux travaux et discussions dans le cadre de la négociation de la nouvelle directive sur les services de paiement (DSP3) et du règlement sur les services de paiement (RSP)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir des politiques publiques qui simplifient les processus administratifs pour les entreprises, soutiennent l’innovation et renforcent la compétitivité de l’économie numérique européenne

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander la prolongation du certificat d'économie d'énergie CEE BAT TH 116 du 13 mai 2024 qui constitue une aide financière pour l'achat ou l'amélioration d'un système de gestion technique du bâtiment

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

demande de report de l'arrêté du 17 mai 2024 relatif à la sécurité incendie des ERP et des IGH

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Favoriser un environnement concurrentiel équilibré dans le secteur de la répartition pharmaceutique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLOA : inclure les EESPIG dans la liste des établissements autorisés à créer un bachelor agro

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Habiliter les EESPIG à accueillir des étudiants boursiers sur critères sociaux (CROUS) dans toutes leurs formations dans le cadre du projet de loi de finances 2024.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL Simplification : garantir le maintien du HCERES et de ses missions d'évaluation des établissements d'enseignement supérieur et de la recherche.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLOA : assurer la représentation des étudiants des EESPIG au sein du CNESERAAV

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Propositions et projet de loi "enseignement supérieur privé" : sensibiliser les parlementaires à la nécessaire simplification de l'enseignement supérieur privé et à certaines dérives constatées.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir les missions de service publique dispensées par les EESPIG auprès du gouvernement et de l'administration centrale.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Garantir une équité de traitement entre les établissements publics et les EESPIG au titre de leur statut d'opérateur de la recherche publique.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Évènement recherche : promouvoir la place des EESPIG dans l'écosystème de la recherche publique en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rendre effectivement accessible l’aide à la mobilité internationale (AMI) aux boursiers sur critères sociaux des EESPIG, dans le cadre du projet de loi de finances 2024.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Exonérer les EESPIG de taxe foncière sur les propriétés bâties dans le cadre du projet de loi de finances 2024.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

demander la suppression d'une exigence de certification pour les installateurs de systèmes d'alarme et de vidéosurveillance dans les bureaux de tabac

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

garantir une égalité de traitement entre les opérateurs de recharges privés d'IRVE et le gestionnaire de réseau électrique en matière de prise en charge du coût des infrastructures collectives .

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Convaincre les municipalités de préserver leurs financements dédiés aux manuels scolaires

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Contrer le développement de manuels libres mis à disposition des enseignants et des lycéens par la région Ile-de-France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Exposer nos arguments contre la décision de la région Ile-de-France de mettre à disposition la plateforme Pearltrees aux lycéens franciliens

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

PLF 2025 : Confirmer le plafond de la TFCMA à 13,25M€

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur l'urgence à agir en faveur du logement et inscrire dans la loi des mesures destinées à enrayer la crise

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Appliquer la neutralité technologique dans le cadre de France 2030

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans la loi ou par voie réglementaires des dispositions soutenables et pragmatiques en matière d'utilisation des sols

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mettre en place et maintenir des mesures de soutien à la transition énergétique du transport lourd (électrique, biogaz, hydrogène): Appels à projets, TIRUERT

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribuer aux réflexions des pouvoirs publics sur un projet de réforme du titre-restaurant afin d'acter la dématérialisation complète du dispositif.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Réintégrer les bus dans le champ d'application de l'appel à projets écosystème des véhicules lourds électriques

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réintégrer les véhicules électriques utilitaires N2 de PTAC égal à 3,5 tonnes et de MMTA > 3,5 tonnes dans les dispositifs de soutien à l'électrification et notamment l'appel à projets ETRANS

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Ministère des Transports

Appliquer une bonification à la fiche CEE cars et bus: TRA-EQ-128

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère des Transports

Réintégrer les véhicules électriques utilitaires N2 de PTAC égal à 3,5 tonnes et de MMTA > 3,5 tonnes dans les dispositifs de soutien à l'électrification et notamment la fiche CEE TRA-EQ-129

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Ministère des Transports

Promouvoir les activités d'Edenred et les avantages aux salariés comme des outils vertueux de soutien au pouvoir d'achat des salariés en période d'inflation.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander une modification du PLUI de Bourges + pour une prise en compte des projets d'extension de nos capacités industrielles

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander une modification du PLUI de Saint-Etienne Metropole pour une prise en compte des projets d'extension de nos capacités industrielles

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Présenter les potentielles distorsions de concurrence dans le cadre du projet de Socle commun encadrant l'innocuité et l'efficacité des matière fertilisantes et des supports de culture.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Présenter le rôle de la fertilisation associée et les recommandations du plan de souveraineté engrais dans la stratégie d'autonomie alimentaire et de préservation des sols du PLOA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inscription dans la loi d'orientation agricole des mesures fiscales favorisant la transmission des exploitations et le renouvellement des générations en agriculture.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur la recommandation de suppression de l'ammonitrate HD et ses conséquences sur la pérennité des sites industriels

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander le soutien du Gouvernement pour aider les entreprises du secteur de la fertilisation face à la concurrence déloyale de produits importés en provenance de la Russie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur les impacts économiques et les impasses technologiques de la dénomination engrais de synthèse présente dans l'article 269 de la loi Climat et Résilience

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Contribuer aux discussions sur le projet de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Assurer une meilleure prévisibilité et une stabilité des taxes sur l’électricité (PLF 2025)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Améliorer l’efficacité du dispositif de certificat d’économie d’énergie.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Renforcer les pouvoirs de la Commission de régulation de l’énergie pour assurer la liquidité et l’équité du marché de gros (Daddue)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Mettre en place un cadre économique stable pour le nucléaire historique via un mécanisme de CfD (Daddue)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Souligner l’incompatibilité de la construction des TRVE avec le droit européen

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Renforcer la transparence et la centralisation du mécanisme de capacité (PLF 2025)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Adapter le dispositif légal aux évolutions du piratage sportif et garantir les moyens d’actions optimum aux ayants droits.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

demande de prolongement du dispositif coup de pouce "thermostat connecté"

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Opposition de la FFIE à un projet de décret imposant direct des attestations Consuel à ENEDIS sans passer par les installateurs électriciens

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Contribuer aux travaux sur les projets de nouvelle directive sur les services de paiement (DSP3) et de nouveau règlement sur les services de paiement (RSP).

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel