ASS F.A.D.S.E.P.L.

Création de réserves de biodiversité via la signature d'obligations réelles environnementales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Campagne de mobilisation citoyenne "Les pneus nous pompent l'air"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Campagne de mobilisation citoyenne "Crise de la bio : A qui la faute ?"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Campagne de mobilisation citoyenne "Datacenter : IA... un problème"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Campagne de mobilisation citoyenne "No Macadam" ayant vocation à s'opposer au projet d'autoroute A69 reliant Castres à Toulouse

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Campagne de mobilisation citoyenne "Insecticides tueurs d'abeilles : Non merci"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Rencontre d'un député, Benoit BITEAU pour échanger sur l'apprentissage, le règlementation de l'apprentissage (aides aux employeurs...), les stages pour les jeunes de moins de 14 ans.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PROPOSITION D'UNE PROCÉDURE DE DÉCLARATION SIMPLIFIÉE concernant la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés applicable au 01/01/2020

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Discussion des entreprises/fédérations pro devrait être menée préalablement à la rédaction des marchés pou réaliser des allotissements unitaires techniquement cohérents concernant la commande publique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposition d'adapter le montant des lots au Chiffre d'A des TPE/PME, sinon le seul montant du marché exclut automatiquement 1 grand nombre d’entreprises candidates concernant la commande publique.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PROPOSITION POUR UNE INCITATION À RECOURIR À LA SOUS-TRAITANCE : Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés applicable au 01/01/2020

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PROPOSITION DE PASSAGE À L’ENTREPRISE COMME NOUVEAU NIVEAU D’ASSUJETTISSEMENT concernant la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés applicable au 01/01/2020

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PROPOSITION D'UN INTERLOCUTEUR UNIQUE concernant la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés applicable au 01/01/2020

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PROPOSITION POUR DES ACCORDS AGRÉÉS, LEVIERS POUR AMORCER UNE POLITIQUE D’EMPLOI HANDICAP concernant la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés applicable au 01/01/2020

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposition de privilégier les circuits courts favorisant l’économie locale & la protection de l’environnement concernant la commande publique.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Plan de relance : demande du respect du principe de l’allotissement dans la commande publique afin de donner sa chance au + grand nombre d’entreprises et non être réservé à quelques-unes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PROPOSITION D'UNE COMPTABILISATION DE TOUTES LES FORMES D’EMPLOI concernant la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés applicable au 01/01/2020

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposition prestations : La part de 10% du montant prévisionnel des marchés globaux réservé aux TPE/PME ne doit pas consommée par des prestations intellectuelles concernant la commande publique.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposition pour allonger les délais de réception des candidatures afin de favoriser l’accès des TPE/PME donc allonger les délais de réception des candidatures concernant la commande publique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposition pour permettre que les heures d’apprentissage puissent être décomptées au titre de la clause d’insertion et/ou d’inclusion habituellement insérée dans les marchés (commande publique)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Utiliser mesures dérogatoires loi ASAP pour flécher des lots vers des entreprises locales (marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables pour une valeur inférieure à 100 000 €)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposition d'adapter le niveau de qualification demandé aux exigences du marché afin de ne pas exclure les TPE/PME qui, généralement, n’ont de certificat de qualité que dans leur seule spécialité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de création d1 certification de qualification pro Agent de Contrôle et de Palpation Événementiel, pour être la porte d’entrée d’1 grand nbre vers les métiers de la sécurité, dans le cadre JO.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF 2025 : élargir le dispositif de suramortissement prévu à l’article 39 decies F du CGI aux agriculteurs, groupements d’agriculteurs et entreprises de travaux agricoles et forestiers

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Modifier le cadre réglementaire des Certificats de production de Biogaz, notamment pour faciliter la conversion des installations en cogénération vers l'injection

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF 2025 : exonérer d'accise le biométhane injecté

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faciliter les raccordements et la production des projets de gaz renouvelables dans le Projet de Loi Simplification

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Travail d’information et de compréhension de notre secteur, de notre entreprise, nos établissements, notamment par la visite de responsables publics de ces derniers.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir la suppression d'un amendement à la PPL Bien Vieillir relatif à l'emploi des bénéfices des gestionnaires d'EHPAD privés commerciaux dans un contexte de difficultés économiques du secteur.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Contribution aux travaux du PLFSS 2025 pour la mise en place d'un accès précoce pour les solutions diagnistics embarquant l'IA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande de rescrit à l'administration fiscale concernant les règles d'émission de BSPCE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Obtenir la confirmation du maintien des régimes de TVA distincts pour le soin et la dépendance.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Création d’un certificat de qualification professionnelle agent de contrôle et de palpitation évènementiel dans le cadre des jeux Paris 2024

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Dde de rdv pour 1 entreprise qui anticipe déjà la difficulté actuelle de transmission de sociétés viables sans repreneur & accélérer 1 projet prometteur, dans le maintien de PME

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministre déléguée, chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme

Aides proposées aux entreprises avec remontées auprès des Préfectures des problèmes rencontrés pendant la crise sanitaire afin de changer les propositions gouvernementales.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL "entraves" et rôle de l'agence d'évaluation des produits phyto: garantir la robustesse des avis scientifiques de l'ANSES et l'application du droit européen

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

ppl "entraves " et rôle de l'agence d'évaluation des produits phyto : soutien à la création d'un comité d'orientation.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soutenir la transition, l’arrivée des biosolutions (modifications et maintenir la définition, dispositifs incitatifs) et la disponibilité des solutions phyto en l’absence d’alternatives efficaces.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir et présenter les activités de CORTEVA : vision, enjeux et perspectives de développement

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Projet de loi de finances 2025 : demande de soutient au Crédit Impot Recherche au profit de la recherche phyto et semences

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

loi PFAS : inviter le legislateur a considérer un encadrement harmonisé au niveau européen plutôt qu'une approche strictment national (risque de distorsion).

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL "entraves" et activités de conseil : demande de clarification sur la définition proposée de l'activité de conseil.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL DRONES: soutenir l'arrivée de nouvelles technologies drones pour l'application des produits phyto d'origine bilogiques.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Valoriser les avantages liés aux nouvelles techniques de selection variétale y compris l'édition de génome et soutenir la création d’un cadre européen favorable

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Discution de la proposition de loi du Député Terlier sur le légal privilège à la française.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Plaidoyer pour augmenter l'APD pour la sécurité nutritionnelle en amont du Sommet N4G

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Définir de manière plus spécifique les limites responsabilités des exploitants en matière de nettoyage et de désinfection de camions de transport vif

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Etablir de manière opérationnelle les mesures applicables aux abattoirs et entreprises de transformation de viandes en contexte FPA

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir des dérogations aux conditions de mouvements des animaux dans le cadre des Zones Réglementées FCO et MHE

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Alerter sur les difficultés d'assurer les bâtiments des entreprises d'abattage et de découpe des viandes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel