ASS FRANC NOMMAGE INTERNET EN COOP

Proposer un projet visant à accélérer la numérisation des établissements culturels

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Dans le cadre du projet de loi "Résilience", alerter sur les risques de surtransposition de la Directive NIS2 pour éviter une fragmentation du marché européen.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Plaider pour un meilleur équilibre entre confiance & souveraineté dans le domaine du numérique et de l'IA, pour ne pas opposer acteurs européens & entreprises étrangères implantées en France.

Texte visé : Autres décisions publiques, Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Collaborateur du Président de la République

Convaincre de l'opportunité d'établir un partenariat d'import de roches massives nécessaires à la continuité du projet de la NRL depuis l'Ile Maurice vers La Réunion, face aux contraintes locales

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir un taux différentiel pour la taxe d'importation, octroi de mer interne, pour les ciments produits localement et bas carbone.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Mission de relation publique et défense des intérêts du groupe pour mettre fin à des situations de distorsions économiques et obtenir l'application de la réglementation sur le territoire de Mayotte

Texte visé : Autres décisions publiques, Contrats valant autorisation temporaire d'occupation du domaine public

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposition de création d'un cadre légal commun et harmonisé entre les territoires d'outre-mer afin de faciliter les exportations entre ces territoires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mise en relation de responsables publics en charge des sujets de l'outre-mer avec des acteurs économiques de la région de l'Océan Indien afin d'obtenir la prise en compte de leurs enjeux et intérêts

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire la promotion des sujets de transitions écologiques et sociales dans le débat public

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire la promotion des sujets de transition écologique dans le débat public

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PROPOSER DE RENDRE PLUS ATTRACTIF LE CREDIT MOBILITE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

DEMANDER UNE SIMPLIFICATION DES LICENCES PAR DEGRÉ D’ALCOOL

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

EXPLIQUER EN QUOI LE RETOUR DE L’ISF SERAIT PREJUDICIABLE EN MATIERE DE SOUVERAINETE ECONOMIQUE POUR DES ENTREPRISES FAMILIALES COMME PERNOD RICARD

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

PROPOSER UNE NOUVELLE MÉTHODE DE CALCUL POUR L’INDEX D’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

FAIRE DU SECTEUR PRIVÉ UN ACTEUR CLÉ EN MATIERE DE PRÉVENTION POUR LUTTER CONTRE LES ABUS D’ALCOOL

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

EXPLIQUER LES SPECIFICITES D’USAGE DE L’EAU DANS L’INDUSTRIE DES SPIRITUEUX

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

DEMANDER LA SUPPRESSION DES CONTROLES MENSUELS DE L’ANÉTHOL

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

ALERTER LES POUVOIRS PUBLICS SUR LES RISQUES POUR LA FILIERE VINS ET SPIRITUEUX EN CAS DE CONFLIT COMMERCIAL AVEC LES ETATS-UNIS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

SOLLICITER LA MODERNISATION ET LA MEILLEURE ATTRACTIVITE DE L’ÉPARGNE SALARIALE EN PARTICULIER POUR LES BAS SALAIRES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PROMOUVOIR LA RECONNAISSANCE DES PRATIQUES D’AGRICULTURE REGENERATRICE ET L’ACCES AUX CREDITS CARBONE POUR LES AGRICULTEURS

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

ENCOURAGER UNE POLITIQUE DE COMMERCE EXTÉRIEUR FAVORISANT LE LIBRE-ÉCHANGE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

INTRODUIRE UNE PART DE CAPITALISATION LORS DE LA PROCHAINE RÉFORME DES RETRAITES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

DEMANDER UN CADRE DE RELATIONS COMMERCIALES FAVORABLE A LA COMPETITIVITE DES ENTREPRISES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PROPOSER QUE L’OMS SE FOCALISE SUR SON MANDAT OFFICIEL DE REDUCTION DE L’USAGE NOCIF D’ALCOOL

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

EXPLIQUER EN QUOI LA TAXATION DES RACHATS D’ACTIONS SERAIT UNE ATTEINTE A LA COMPETITIVITÉ DES ENTREPRISES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

EXPLIQUER LES BENEFICES DU PACTE DUTREIL POUR LES ENTREPRISES FAMILIALES FRANCAISES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

MAINTENIR ET DEFENDRE LE CADRE ACTUEL DE LA LOI EVIN

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PRÉSERVER LE STATU QUO FISCAL RELATIF AUX BOISSONS ALCOOLISÉES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Exprimer une opinion favorable à l'extension d'une zone d'activités économiques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Promotion de l'impact des PIEEC dédiés à la microélectronique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Travail pour l'obtention d'un portage politique des Services Express Routiers (SER) qui combinent les lignes de car express et les lignes de covoiturage express.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Travail en vue d'obtenir un consensus politique et technique sur l'importance du taux d'occupation dans la transition du parc automobile.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Travail pour mise en conformité de la fiche CEE standard "covoiturage de courte distance" par rapport aux économies d'énergie réellement induites et incitations fortes à la mesure d'impact du secteur

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PPL sûreté dans les transports : soutenir la pérennisation de l’utilisation des caméras-piétons prévue à l’article 8 du texte.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Travail pour le maintien d'une enveloppe dédiée au financement du covoiturage dans le Fonds Vert.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander l’autorisation de l’utilisation du pistolet à impulsions électriques par les agents de sûreté dans les transports publics.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Contribution à la consultation réalisée dans le cadre de la rédaction de la Stratégie Nationale Bas Carbone (SDMP)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Présenter et proposer le test d’une solution de gestion numérique des preuves dans le cadre du déploiement de la procédure pénale numérique.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Contribution à la rédaction des feuilles de routes dans le cadre des COP régionales.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Travail sur l'intégration des lignes de covoiturage dans les projets de Services Express Régionaux Métropolitains (SERM).

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander l'externalisation de l'épreuve pratique du permis de conduire dans le cadre de la loi dite Macron II

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Plaider pour qu'il n'y ait pas de ticket modérateur pour les formations au permis de conduire dans le cadre du CPF

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Proposition de loi sur la réforme de l'audiovisuel public: défendre la nécessité de réformer la gouvernance de l'audiovisuel public pour en conforter la puissance dans un environnement concurrentiel

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Défendre la visibilité appropriée des services d'intérêt général sur les interfaces connectées (pages d'accueil, résultats de recherche...)

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Promotion et structuration de l'esport en France, signature d'une convention avec l'Etat

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Financement de l'audiovisuel public: pérenniser, dans le cadre d'une modification de la LOLF, le financement de l'audiovisuel public par affectation d'une fraction du produit de la TVA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Financement de l'audiovisuel public: préserver, dans le cadre du PLF, une trajectoire budgétaire permettant de poursuivre la mise en oeuvre des orientations stratégiques arbitrées

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Préserver l'équilibre du cadre juridique applicable à la publicité commerciale sur les chaînes de l'audiovisuel public

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faciliter les conditions d'accès au CPF pour les entreprises utilisant des sous-traitants

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promotion et structuration de l'esport en région sud, signature d'une convention avec la région

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale