AGILITATION

ORGANISATION DES COMPÉTITIONS SPORTIVES ET SÉCURITÉ DANS LES ENCEINTES SPORTIVES, SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC L'ETAT

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PERFECTIONNER LE DISPOSITIF DE LUTTE CONTRE LE PIRATAGE DES CONTENUS SPORTIFS, EN Y INTEGRANT LES SOCIETES COMMERCIALES CREEES PAR LES LIGUES, ET S’ASSURER DE SA MISE EN ŒUVRE DE FACON OPTIMALE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PARTICIPER A LA CONCERTATION DES ACTEURS DE LA FILIERE SPORT ORGANISEE PAR LE MJS EN VUE DE DEFINIR LES EXCEPTIONS A LA LOI SUR L'UTILISATION DES PRODUITS PHYTOSANITAIRES SUR LES TERRAINS DE SPORT

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

CONTRIBUER A LA REFORME DE LA GOUVERNANCE DES LIGUES PROFESSIONNELLES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Elargir les activités de Cyclevia aux contenants des produits de la filière Huiles minérales ou synthétiques lubrifiantes ou industrielles visés par l'article L541-10-1,17° C.Env.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Analyse et propositions sur le taux de réfaction applicable aux aires de repos pour l’installation de stations de recharge pour véhicules légers afin de favoriser l'electromobilité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Suivi et accompagnement de l’application et de l'évolution du système de crédits TIRUERT

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Permettre un dimensionnement adéquat du réseau de stations de recharge (transposition de la directive EPBD) pour l'inclusion d'un critère de puissance

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Renforcement de la transparence dans l’affichage des stations de recharge publiques dans les planificateurs d’itinéraires pour véhicules.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Plaidoyer pour la simplification des démarches administratives dans le domaine des infrastructures de recharge.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Propositions concernant l’évolution du mécanisme post-ARENH permettant aux opérateurs de recharge de bénéficier de contrats de long terme

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Soutien à l’objectif européen de fin de vente des véhicules thermiques d’ici 2035 et participation aux négociations à Bruxelles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Prises de positions sur les conditions de raccordement des opérateurs de bornes de recharge ouvertes au public

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Défense du maintien des normes « CAFE » pour encourager les constructeurs à poursuivre la production de véhicules électriques.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Proposer un TURPE adapté aux activités d'opérateur de recharge, similaire au modèle espagnol.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Allongement par décret de la durée d'exploitation des droits audiovisuels du football professionnel à 5 ans

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Perfectionner le dispositif de lutte contre le piratage des contenus sportifs, en y intégrant les sociétés commerciales créées par les ligues, et s'assurer de sa mise en oeuvre de façon optimale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Solliciter l'Etat afin qu'il contribue à faciliter les relations entre un diffuseur des rencontres de football organisées par la LFP et cette dernière

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Organisation des compétitions sportives et sécurité dans les enceintes sportives, signature d'une convention avec l'Etat

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

FAIRE ADOPTER UN DISPOSITIF PERMETTANT AUX LIGUES PROFESSIONNELLES DE CRÉER UNE SOCIÉTÉ COMMERCIALE POUR LA COMMERCIALISATION ET LA GESTION DES DROITS D'EXPLOITATION AUDIOVISUELLE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

DETENTION ET USAGE D'ENGINS PYROTECHNIQUES DANS UNE ENCEINTE SPORTIVE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

ACTIVITES DE LA SOCIETE COMMERCIALE CONSTITUEE PAR UNE LIGUE PROFESSIONNELLE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

ORGANISATION DES COMPETITIONS SPORTIVES ET SECURITE DANS LES ENCEINTES SPORTIVES

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

REFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET COMMERCIALISATION DES DROITS AUDIOVISUELS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

FAIRE ADOPTER UN DISPOSITIF EFFICACE DE LUTTE CONTRE LE PIRATAGE DES CONTENUS AUDIOVISUELS SPORTIFS ET S’ASSURER DE SA MISE EN ŒUVRE DE FACON OPTIMALE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

QUESTIONS LIEES A LA SECURITE DANS LES ENCEINTES SPORTIVES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

SENSIBILISER SUR L’IMPACT DE LA CRISE SANITAIRE ET ÉCONOMIQUE SUR LE FOOTBALL PROFESSIONNEL ET GARANTIR L’APPLICABILITÉ DES MÉCANISMES DE SOUTIEN

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

SIGNATURE DU PREMIER CONTRAT DE JOUEUR PROFESSIONNEL POUR UNE DUREE DE 5 ANS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2022 - Autoriser l'exercice libéral avec dépassement aux médecin salariés des EPICS sans reste à charge pour le patient

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2022 - Obtenir la compensation du différentiel de charges entre les hôpitaux publics et les ESPICS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser les parlementaires au retrait en 24 heures des contenus haineux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser sur l’impact de la crise sanitaire et économique sur le football professionnel et garantir l’applicabilité des mécanismes de soutien

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire adopter un dispositif efficace de lutte contre le piratage des contenus audiovisuels sportifs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Faire adopter un dispositif permettant aux ligues professionnelles de créer une société commerciale pour la commercialisation et la gestion des droits d'exploitation audiovisuelle

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposi° loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - Autoriser l'ex libéral avec dépassement aux médecins salariés des ESPICS sans reste à charge pour le patient

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLFSS 2021 permettre l'exercice libéral dans les ESPICS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2021 obtenir la compensation du différentiel de charge entre les hôpitaux publics et les ESPICS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2021 Exonérer de taxe d'habitation les locaux des établissements hospitaliers privés à but non lucratif

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire adopter un dispositif de lutte contre le piratage efficace avec un blocage rapide de l'accès aux contenus illicites sur les sites de streaming et sur les serveurs accessibles depuis les box iptv

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Création d'un droit voisin pour les organisateurs de manifestations sportives à l'échelle européenne

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Institutions européennes (Parlement, Commission etc.)

Convaincre l'AFA de nuancer son projet de guide sur les cadeaux et invitations en entreprise qui risquait de détruire l'économie des hospitalités au sein des clubs de football professionnel.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : AGENCE FRANCAISE ANTI CORRUPTION

PLF 2020 : exonérer de taxe d'habitation les locaux des établissements hospitaliers privés à but non lucratif

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2020 : obtenir la compensation du différentiel de charge entre les hôpitaux publics et les ESPICS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2020 : permettre l'exercice libéral dans les ESPICS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assouplissir la loi Evin afin que la consommation d'alcool dans les stades ne soit plus aussi strictement interdite

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Création d'un dispositif anti-piratage des rencontres sportives dans la loi réformant le secteur de l'audiovisuel

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Lutte contre les discours à caractère discriminatoire dans les stades et sur Internet

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel