ASSOCIATION DE DEFENSE DU PATRIMOINE NUCLEAIRE ET DU CLIMAT

Fiscalité de la microentreprise: franchise de TVA.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rencontre des sénateurs du Cher: aborder les sujets d'actualité avec les sénateurs: zero artificialisation nette, emploi des travailleurs intérimaires, création de la carte de séjour temporaire...

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Petit déjeuner des parlementaires: comment mieux anticiper la future loi de finances pour préserver le secteur de la construction

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

projet de création d'un versement mobilité régional

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

gel du dispositif Ma Prime Renov et impacts sur la rénovation énergétique des logements

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

relance de la construction neuve - budget 2026 et PLF 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Petit déjeuner des parlementaires: échanges sur la future loi de finances

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Intégrer dans les politiques publiques nos enjeux d'activité face aux défis économiques, sociaux et environnementaux de filière

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réglementation RE 2020 : reconsidérer la méthode d'ACV dynamique simplifiée

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Labels RSE sectoriels : obtenir une reconnaissance officielle des pouvoirs publics via un processus de reconnaissance formalisé

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Solliciter un soutien des pouvoirs publics pour la rénovation de la voie ferrée Flamboin-Montereau

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

demander de dispositifs de soutien à la professionnalisation pour les métiers en tension suite au décret du 01/05/2025 qui supprime l'aide à l'embauche des salariés en contrat de professionnalisation

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de création d'un tarif plancher national allocation personnalisée d'autonomie et prestation compensation handicap pour les bénéficiaires des structures mandataires dans le PLFSS ( loi finance)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défense des micro crèches menacées par l'adoption du décret du 01/04/2025 qui impose des conditions de diplôme pour les salariés dans un temps imparti impossible à réaliser

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Défense de la stabilité fiscale pour le secteur des services à la personne, défense du taux du crédit d'impôt et de l'avance immédiate du crédit d'impôt auprès des parlementaires dans le cadre du PLF

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Analyse de l'impact d'une remise en cause du crédit d'impôt et partage de ce retour avec les institutions concernées notamment sur la baisse du travail dissimulé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assurer une mobilisation politique et financière ambitieuse pour la réponse internationale contre le COVID

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Assurer la mobilisation de la France à l'internationale et dans l'Union européenne en matière d'aide publique au développement en santé

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Assurer la qualité de l'aide publique au développement française

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

DÉVELOPPER UN PLAIDOYER EN FAVEUR DE L'ENCADREMENT DE L'IMPACT DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE EN SANTÉ EN FRANCE ET AU SEIN DE L'UNION EUROPÉENNE ET RENFORCER LES CAPACITÉS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

S'assurer que la France prenne des initiatives pour la santé reproductive, maternelle, néonatale et infantile avec un focus sur les femmes et les filles

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Inscrire dans la loi ou par voie réglementaire des principes de transparence et d'impacts sociaux sur la recherche, l'innovation et l'accès aux médicaments

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir l'augmentation de l'aide publique au développement dans la loi de finance

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Développer un plaidoyer en faveur de l'encadrement de l'impact de l'Intelligence Artificielle en santé en France et au sein de l'Union européenne et renforcer les capacités de la société civile

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

ASSURER LA MOBILISATION DE LA FRANCE À L'INTERNATIONALE ET AU SEIN DE L'UE EN MATIÈRE D'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT EN SANTÉ

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Garantir un accès équitable aux médicaments et produits de santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Lever les freins réglementaires et soutenir le développement de l'économie circulaire : consigne mixte, TVA circulaire, statut de déchet et de sous-produit, commande publique, réemploi

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

MaPrimeRenov' : demander un maintien des aides à l'installation d'appareils de chauffage au granulé de bois

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Courrier aux députés: inquiétude des entreprises du Bâtiment concernant l projet de loi de finances 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Budget de la sécurité sociale: inquiétudes su Bâtiment sur un double alourdissement de charges

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défense d'un cas particulier. Interprétation d'un recours

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

sur la discussion du projet de budget afin de conforter un budget en hausse pour le dispositif MaPrimeRénov afin de développer l'activité des entreprises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Courrier aux Sénateurs sur la simplification de la vie économique: propositions des entreprises du Bâtiment (supression de l'article 16 etc.)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

saisir les parlementaires pour le maintien de la fiscalité aménagée sur le GNR en faveur du BTP

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposition de loi sur la simplification en agriculture

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

le projet de loi simplification dont la suppression des attestations TVA avec les devis et facture pour remplacer par une mention sur facture

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Amélioration dans la coordination de certains textes relatifs au droit du travail en matière de contentieux de l’inaptitude professionnelle.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Programmation énergétique : convaincre de l'impossibilité de faire changer 300 000 chaudières fioul par an

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Modifier la législation sur les ouvertures dominicales en droit local (Alsace Moselle) et le travail de soirée des commerces à prédominance alimentaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF 2025 : PROPOSITION DE MOINDRE FISCALITÉ POUR ACCOMPAGNER LE DÉPLOIEMENT DU BIOFIOUL EN REMPLACEMENT DU FIOUL FOSSILE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtention d’une amélioration de la prise en charges des élèves victimes au sein de leur établissement scolaire.

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

-Obtenir un financement du projet Linc Biomer (chaluts biodégradables et enfouissables)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Reconnaissance des manquements à son cahier des charges d'une chaîne de télévision publique.

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Fixer des objectifs de réduction du gaspillage alimentaire contraignants ambitieux dans le cadre de la révision de la directive cadre sur les déchets

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire évoluer la législation sur les dates de consommation pour mieux exprimer leur signification et les supprimer sur les produits de longue conservation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère Délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme

Obtention, dans l’intérêt supérieur de l’enfant en écoles maternelle et élémentaire, une adaptation en vue d’une application plus appropriée de la circulaire relative à la minute de silence.

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Reconnaissance par la CNIL de l'illicéité du traitement de données effectué par une entreprise nationale de prestations d’annuaires électroniques professionnels.

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Sensibiliser les députés et sénateurs de l'Ille et Vilaine et du Morbihan sur l'impact d'un éventuel non renouvellement du Crédit d'Impôt Innovation (C2I) dans le projet de Loi de finances 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réclamer la reconduction du dispositif TIRUERT en 2025, pour tenter d’avancer sur un mécanisme assurantiel, permettant de se couvrir, contre d’éventuelles augmentations des prix du carburant.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

-Réclamer un accompagnement de nos coopératives d’avitaillement impactées par la fermeture de la pêche dans le golfe de Gascogne, pour cause de captures accidentelles de cétacés

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement