ASSOCIATION NATIONALE DES OPERATEURS DETAILLANTS EN ENERGIE

Supprimer la taxe additionnelle / Supprimer la possibilité par décret de faire peser sur les professionnels de santé l'encaissement des franchises

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de rendez vous présentiel dans le cadre d'une coopération constructive avec l'équipe ministérielle afin de valoriser l'apport des pédicures podologues à la santé publique.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faciliter l'activité de l'éco-organisme en outre-mer

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander l'égalité de traitement entre systèmes individuels et éco-organismes ; Agir contre la suradministration dans le traitement des dossiers d'expérimentation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Améliorer la gouvernance et le pilotage des filières REP.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander la transmission des données territoriales de mise en marché.

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Echange autour des enjeux de droits de douanes à la Réunion

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Supprimer l'obligation de désinfection du décret relatif à l'expérimentation des boites à aiguilles réutilisables

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Instaurer un tarif réduit de TGAP pour les résidus de tri issus d'installation de recyclage performantes, réceptionnés en installations de stockage

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

CSRD - fournir une liste des références officielles en droit français et international pour guider les entreprises et identifier les seuils équivalents permettant de répondre aux exigences européennes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Présenter un projet d’investissement dans le domaine du recyclage 

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

CSRD - intégrer l'ensemble des acteurs économiques dans la simplification, en prenant en compte les disparités entre acteurs économiques, pour permettre une concurrence équitable entre les entreprises

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Alerter sur la situation de la sidérurgie française et européenne

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Créer un tarif réduit de TGAP pour les résidus de tri issus d'unités de production de combustibles circulaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

CSRD - harmoniser la méthodologie de consolidation des données

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Etendre le crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte (C3IV) aux entreprises qui investissent dans le recyclage, le réemploi et la réutilisation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

CSRD - Privilégier une approche reposant sur les systèmes de gestion environnementale des impacts et des risques, dont les procédures sont actualisées et efficaces

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Participation à des évènements autour d’acteurs de la transition écologique 

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Exonérer les grandes entreprises participant à la transition écologique de la contribution exceptionnelle sur les grandes entreprises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Exonérer les résidus de tri du tarif majoré de la TGAP, instaurée par l'article 104 de la loi de finances pour 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inaugurer un site de recyclage en présence d'élus et pouvoirs publics

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Exonérer les grandes entreprises réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 3 milliards d'euros de la contribution exceptionnelle sur les grandes entreprises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présentation de l'activité de Siemens Mobility au sein de la filière ferroviaire française : partager les enjeux commerciaux et industriels pour la société

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

CSRD - Clarifier les lignes directrices à destination des auditeurs et des parties prenantes afin de limiter les risques de surinterprétation des exigences

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Créer une obligation pour les éco-organismes des filières DEEE et Batteries de sensibiliser le grand public au risque incendie lié aux batteries lithium

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Partager les points d'alertes sur le plan d'action acier et métaux (SMAP) de la Commission européenne

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Echanger sur les pistes d'action pour développer la filière CSR

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Echanger sur les implantations portuaires du Groupe 

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présentation des matériels roulants de Siemens Mobility

Texte visé : Autres décisions publiques, Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Faire connaître le secteur du recyclage à un décideur public

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

CSRD - Permettre des exclusions justifiées pour des entités non-matérielles ou non-significatives si le thème de reporting n'est pas matériel pour les filiales concernées au sein d'un groupe

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Echanger sur les actualités des filières à responsabilité élargie du producteur (REP)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Supprimer la contribution exceptionnelle sur les grandes entreprises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Instaurer un suramortissement pour l'acquisition ou le remplacement d'engins non routiers polluants par des engins peu polluants

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Créer un Fonds assurantiel, alimenté par les éco-organismes et leurs producteurs, pour venir soutenir financièrement les dommages en cas d'incendie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer que les investissements matériels de la filière du recyclage soient éligibles à un dispositif de suramortissement 

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander la prolongation du certificat d'économie d'énergie CEE BAT TH 116 du 13 mai 2024 qui constitue une aide financière pour l'achat ou l'amélioration d'un système de gestion technique du bâtiment

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

demande de report de l'arrêté du 17 mai 2024 relatif à la sécurité incendie des ERP et des IGH

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Suivi de la mise en oeuvre de le reglementation européenne sur le Data Act

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Suivi de la mise en oeuvre du Digital Market Act Européen

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Rencontre du président du Conseil régional Grand Est. Point sur les aides mobilisables et demande de couverture des aides financières pour tous les champs d'activité, pas uniquement l'industrie.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Ministre du commerce extérieur, rencontre en vue de savoir quelles sont les aides mobilisables à l'export

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

demander la suppression d'une exigence de certification pour les installateurs de systèmes d'alarme et de vidéosurveillance dans les bureaux de tabac

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

garantir une égalité de traitement entre les opérateurs de recharges privés d'IRVE et le gestionnaire de réseau électrique en matière de prise en charge du coût des infrastructures collectives .

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande d'un rendez vous avec Mr VALLETOUX Ministre délégué auprès de la ministre de la santé pour faire valoir l'expertise des pédicures podologues au service de la santé publique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande d'un rendez vous avec Mme VAUTRIN Ministre du travail, de la santé et des solidarités pour faire valoir l'expertise des pédicures podologues au service de la santé publique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Prise en charge des CHUT/CHUP prescrites par le Pédicure Podologue

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande d'information complémentaire à Mr MOLAC Paul, Député du Morbihan sur la certification CERTTIBIOCIDE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande d'information complémentaire à Mr VALLETOUX Frédéric, Député Seine et Marne sur la certification CERTIBIOCIDE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande d'information complémentaire à Mme PANNIER RUNACHER Agnès, Ministre de la transition écologique, du climat et de la prévention des risques sur la certification CERTIBIOCIDES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministre de la transition écologique, du climat et de la prévention des risques