APRR

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction de la refonte de la REP PMCB

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Transmettre aux décideurs politiques des informations et expertises sur les propositions européennes de restrictions aux exports de métaux recyclés

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Collaborateur du Président de la République

Transmettre des suggestions afin d'informer et orienter correctement la future REP Batteries, en conformité avec la réalité opérationnelle du recyclage de ces produits

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises sur les pratiques anticoncurrentielles d'un éco-organismes

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Communiqué de presse "Une campagne bienvenue sur la banalisation de l'alcool".

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Courrier relatif au détournement d'Octobre Rose : opération de healthwashing pour des produits qui sont facteurs de survenue du cancer du sein (alcool).

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Courrier relatif au pictogramme destiné aux femmes enceintes affiché sur les bouteilles de boissons alcoolisées.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Courrier relatif à l'annulation de campagnes de Santé publique France, soit nouvelles soit des rediffusions, sur pression du lobby de l'alcool.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Communiqué de presse "Plan de lutte contre le tabac : des avancées mesurées".

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Suivi des actions menées pour les transports dans la région

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Intervenir sur les énergies renouvelables dans le transport

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Participer à l'élaboration du Projet stratégique GPMM

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Audition commission Transports publics et éco-mobilité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Mener des projets en lien avec la qualité de l'air sur le territoire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Alerte sur la problématique "Halte Soins Addictions : le Gouvernement revient sur les engagements pris"

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Obtenir une prise en compte des spécificités de l'agrivoltaïsme dans les prescriptions de diagnostics archéologiques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Favoriser la réalisation des projets agrivoltaïques de GLHD dans l'Yonne en les présentant aux différentes autorités

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser les décideurs publics aux spécificités du modèle agrivoltaïque de GLHD dans le cadre de la stabilisation de l'environnement règlementaire

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Favoriser la réalisation du projet agrivoltaïque de GLHD à Valdivienne en les présentant aux différentes autorités

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Evolution du financement de l'Etat: modifier les modalités de financement sur le montant de la PALULOS dès agrément 2023

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Egalim : Créer une date butoir glissante pour la négociation de deuxième niveau

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Simplifier les redressements de TVA dans le cas d’opérations entre professionnels (assujettis à la TVA)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faciliter la possibilité donnée aux commerçants de faire travailler leurs salariés le dimanche

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Décret Shrinkflation : Décaler la date d’application pour prendre en compte les difficultés d’adaptation des systèmes informatiques et de l’organisation et de la formation des personnels en magasin

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faciliter la transférabilité des autorisations d’exploitation commerciale (AEC) sous certaines conditions

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Modifier les règles d’émission et de valorisation des reçus fiscaux pour la réduction d’impôt mécénat sur les dons alimentaires des magasins aux associations caritatives.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Insérer des spécificités sectorielles s'agissant des modalités de mise en œuvre de la réforme de la facturation électroniques (e-invoicing et e-reporting)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sécuriser l’application des taux de TVA dans le cas de vente à des particuliers (non assujettis à la TVA)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Non suppression des allégements sur les premiers niveaux de salaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Modifier l’option 3 afin que le tiers de confiance certifie et fournisse au distributeur, la part de MPA et non la hausse de la part de la MPA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Mettre en place un permis de construire séquencé, avec le dépôt du dossier par étape

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Egalim : Supprimer l’option 3 de transparence, source d’opacité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander un arrêté ministériel unique, désignant uniformément les produits dangereux interdits à la vente, la durée de l’interdiction et son périmètre géographique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Supprimer l’encadrement des promotions des produits droguerie parfumerie hygiène (DPH)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Décret Shrinkflation : Exclure les produits à saisonnalité marquée (chocolats de Pâques) du dispositif d’information du consommateur

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Créer un certificat de projet d’une durée de 3 à 5 ans

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Loi Climat et Résilience : Faire valoir les besoins et priorités de Mappy dans le cadre du décret d’application de l’article 109 de la loi

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Exonérer d'autorisation d'exploitation commerciale en cas de projets mixtes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présentation de l’offre billettique et SAEIV de RATP Smart Systems en anticipation du lancement d’appels d’offres

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Présenter l’offre SAEIV de la filiale Navocap en anticipation du lancement d’appels d’offres

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Faire obligation à la CNAC de développer, lorsqu’elle prend une décision défavorable, l’ensemble des motifs de refus

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Supprimer les allées et voies de circulations du calcul de la surface des parcs de stationnement d’ombrières avec panneaux photovoltaïques opérante

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présentation du savoir-faire billettique et SAE de RATP Smart Systems en anticipation du lancement d’appels d’offres

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Présentation de l’offre tablette de RATP Smart Systems en anticipation du lancement d’appels d’offres

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Demander la création d’un recueil national thématique des arrêtés préfectoraux relatifs au commerce

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mettre en cohérence des durées du permis de construire et de l’autorisation d’exploitation commercial

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Exclure les organisations professionnelles de la suppression du critère d’initiative pour les déclarations des activités de représentation d’intérêt

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Simplifier les obligations déclaratives et de paiement en matière de Taxe sur la surfaces commerciales (TASCOM)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Eviter la surtaxe d’impôt sur les sociétés dans le cadre du PLF pour 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Etendre le dispositif silence vaut acceptation pour toute étape administrative visant à accélérer l’ouverture d’un point de vente

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair