AEMA GROUPE

Soutenir l’adoption de politiques locales de transition écologique contribuant à la protection de l’océan

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Influencer les orientations de politique publique visant à accélérer la décarbonation du transport maritime

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Influer sur la position du Ministère de la Santé dans le cadre de la révision de la directive européenne sur les eaux de baignade

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Défendre les dispositions du décret français n°2021-461 relatif à la prévention des pertes de granulés de plastiques industriels dans l’environnement

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inaugurer l'extension du site de production de la coopérative et valoriser sa contribution à la souveraineté sanitaire et industrielle française

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser sur les enjeux relatifs à la mise en œuvre par arrêté de l'article 58 de la LFSS 2024

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposition de loi dédiée à l'accès aux soins visuels et auditifs : partager des propositions visant à alimenter les réflexions sur une PPL

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2025 : sensibiliser sur les enjeux relatifs à l'évolution du cadre de régulation relatif aux audioprothèses

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Simplification : partager des propositions pour alimenter les réflexions sur la simplification de l'accès aux soins visuels et sur la téléexpertise

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

LFSS 2020 : Sensibiliser sur la mise en œuvre de l'article 39 prévoyant le reconditionnement de dispositifs médicaux et en particulier les lunettes de vue

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

CSRD - Privilégier une approche reposant sur les systèmes de gestion environnementale des impacts et des risques, dont les procédures sont actualisées et efficaces

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Créer un tarif réduit de TGAP pour les résidus de tri issus d'unités de production de combustibles circulaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inaugurer un site de recyclage en présence d'élus et pouvoirs publics

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Echanger sur les actualités des filières à responsabilité élargie du producteur (REP)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

CSRD - Permettre des exclusions justifiées pour des entités non-matérielles ou non-significatives si le thème de reporting n'est pas matériel pour les filiales concernées au sein d'un groupe

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

CSRD - Clarifier les lignes directrices à destination des auditeurs et des parties prenantes afin de limiter les risques de surinterprétation des exigences

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

CSRD - fournir une liste des références officielles en droit français et international pour guider les entreprises et identifier les seuils équivalents permettant de répondre aux exigences européennes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

CSRD - intégrer l'ensemble des acteurs économiques dans la simplification, en prenant en compte les disparités entre acteurs économiques, pour permettre une concurrence équitable entre les entreprises

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Instaurer un suramortissement pour l'acquisition ou le remplacement d'engins non routiers polluants par des engins peu polluants

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Etendre le crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte (C3IV) aux entreprises qui investissent dans le recyclage, le réemploi et la réutilisation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Exonérer les grandes entreprises participant à la transition écologique de la contribution exceptionnelle sur les grandes entreprises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Exonérer les grandes entreprises réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 3 milliards d'euros de la contribution exceptionnelle sur les grandes entreprises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Echanger sur les pistes d'action pour développer la filière CSR

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

CSRD - harmoniser la méthodologie de consolidation des données

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Participation à des évènements autour d’acteurs de la transition écologique 

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter un projet d’investissement dans le domaine du recyclage 

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Echanger sur les implantations portuaires du Groupe 

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer que les investissements matériels de la filière du recyclage soient éligibles à un dispositif de suramortissement 

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Supprimer la contribution exceptionnelle sur les grandes entreprises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Exonérer les résidus de tri du tarif majoré de la TGAP, instaurée par l'article 104 de la loi de finances pour 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur la situation de la sidérurgie française et européenne

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire connaître le secteur du recyclage à un décideur public

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Créer une obligation pour les éco-organismes des filières DEEE et Batteries de sensibiliser le grand public au risque incendie lié aux batteries lithium

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Partager les points d'alertes sur le plan d'action acier et métaux (SMAP) de la Commission européenne

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Instaurer un tarif réduit de TGAP pour les résidus de tri issus d'installation de recyclage performantes, réceptionnés en installations de stockage

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Créer un Fonds assurantiel, alimenté par les éco-organismes et leurs producteurs, pour venir soutenir financièrement les dommages en cas d'incendie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Garantir la pérennité du dispositif d’achats souverains d’équipements médicaux critiques en cas de crise

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rencontre du président du Conseil régional Grand Est. Point sur les aides mobilisables et demande de couverture des aides financières pour tous les champs d'activité, pas uniquement l'industrie.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Ministre du commerce extérieur, rencontre en vue de savoir quelles sont les aides mobilisables à l'export

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

- 01/21 Procédure de marcher public pour le 3919 : refuser la procédure de marché public du 3919

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Inscrire dans le PLF une mesure tendant au reversement aux maires d'une partie des recettes tirées de la TVA issue des opérations d'aménagement (TVA "Maires aménageurs")

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Echanges avec des élus locaux sur les contraintes de l'aménagement du territoire, les perspectives et les mesures susceptibles de faciliter l'action locale.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Inscrire dans le PLF une mesure permettant d'étendre l'éxonération de plus-value immobilière pour production de logements sociaux (150 U 7° du CGI) aux aménageurs.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans le PLF une mesure portant un taux réduit de TVA pour les opérations d'aménagement vertueuses (recyclage foncier, proche mobilité, etc).

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans le PLF une mesure permettant le maintien du PTZ "toutes zones et toutes formes urbaines"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir l’ouverture de places supplémentaires pour les candidats libres sur la plateforme RDVPermis

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser les candidats de l'entre deux tours aux élections législatives sur les défis et problématiques de l'agriculture en Dordogne

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Partager des propositions d'amélioration de la mise en œuvre de la Loi AGEC pour la REP DEEE, en partageant le rôle de Système individuel dans les performances de collecte

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander aux parlementaires la prise en compte de la santé économique alarmante des exploitations agricoles de Dordogne et porter à l'Assemblée Nationale les demandes de la profession

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre'un financement pérenne, dynamique et indépendant de l'audiovisuel public après l'annonce de la suppression de la CAP.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair