ANIMA'FAC

Promouvoir des évolutions favorables du cadre réglementaire du photovoltaïque résidentiel

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur les conséquences potentielles d'un choix de volume faible pour l'appel d'offres photovoltaïque dit "simplifié"

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Porter la nécessité d'une continuité des dispositifs de soutien public pour les installations photovoltaïques de moins de 500 kWc

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

loi DUPLOMB - proposition d'un Conseil Agricole Global au bénéfice des éleveurs - nouveau concept pour fédérer les acteurs du conseil en agriculture (Club Agri Alimentation)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser sur l'avenir de la filière pommes de terre fécule en France

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Améliorer les réglementations nationales et européennes liées à la structuration des organisations de producteurs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibilisation aux enjeux de la filière pomme de terre nationale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Sécuriser l'accès à l'eau pour les producteurs de pommes de terre irrigants

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Préserver l'usage raisonné de produits phytopharmaceutiques

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Transposition du RZE : accompagner la rédaction de l’ordonnance du 21/04/2021 pour intégrer le règlement zootechnique européen au droit français

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

EGALIM 2 - Faire reconnaitre les spécificités du secteur de l'IA et soutenir le retrait de semence bovine de la mise en œuvre d'EGALIM 2 dans la généralisation d'un contrat de vente écrit

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

SUIA 2022/2023 : assurer la continuité du dispositif en conservant ses principes (intérêt général, mutualisation, équité territoriale) et en élargissant les services agricoles éligibles.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

SUIA - Service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte bovine : assurer la continuité du dispositif pour2025-2029 et accompagner la rédaction de l'arrêté

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

RZUE (règlement zootechnique de l'union européenne) - Mise en conformité du Code rural et de la pêche maritime avec le RZUE - accompagnement du MASA dans la rédaction du décret 2024-33

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

SUIA 2023/2024 : renforcer le fondement juridique et élargir les services éligibles en vue de leur intégration progressive dans le régime du SIEG de l'ordonnance 2021-485 du 21 avril 2021

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Sommet sur l’action pour l’IA : participer aux différents aspects du Sommet et prendre part aux événements officiels

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère de l'IA et du Numérique

Réforme du code des douanes de l’UE : faire valoir la position d’Alibaba, en tant que place de marché transfrontalière

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Jeux Olympiques & Paralympiques Paris 2024 : valoriser le rôle de partenaire mondial d’Alibaba avec le CIO, dans les domaines du commerce digital et du Cloud, à travers des événements promotionnels

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Contribution à l’économie française : valoriser les partenariats d’Alibaba en France avec les acteurs locaux

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique; Ministre délégué en charge du Commerce extérieur, de l'Attractivité et des Français de l'étranger

Régulation numérique : expliciter les actions prises par Alibaba dans le cadre de la mise en œuvre du DSA en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Ministère du Commerce, de l'Artisanat et des PME / Ministère de l'IA et du Numérique

Intelligence artificielle (IA) : exposer la position d’Alibaba et porter une vision favorable aux modèles open source

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère de l'IA et du Numérique

Commerce extérieur : soutenir les politiques de promotion des exportations françaises, notamment au profit des PME, à travers la plateforme Alibaba.com

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Activités d’Alibaba en France : les présenter, en déclinant son modèle de pure « place de marché »

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souverainete industrielle et numérique / Ministère de l'AI & du Numérique / Ministère / Ministère du Commerce, de l'Artisanat, des PME

Valoriser le rôle d’Hellio comme acteur de référence de la maîtrise de l’énergie en France pour répondre à l’enjeu de rénovation énergétique des bâtiments résidentiels, tertiaires et publics

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser les pouvoirs publics à la rénovation énergétique du bâti scolaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de rétablissement du Point de Passage Frontière sur l'Aéroport de Nancy

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de soutien d'amendements proposés par CCI France visant à l'allègement de la réduction budgétaire des CCI

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Créer un crédit d'impôt pour les petites et moyennes entreprises engagées dans le commerce équitable

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PROMOUVOIR LE RECOURS À DES PRODUITS ÉQUITABLES DANS LA COMMANDE PUBLIQUE EN APPLICATION DE LA LOI EGALIM

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire en sorte que le décret de l'art 275 de la loi "Climat et résilience" aboutisse à un cadre juridique renforcé pour les labels du commerce équitable et permette de lutter contre le "fairwashing"

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Visibiliser les enjeux de droits humains et de juste rémunération dans les chaines d'approvisionnement agro-alimentaires mondiales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans la loi la mise en place de prix plancher

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir des mesures législatives et réglementaires pour lutter contre les impacts sociaux et environnementaux de la fast-fashion

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Echanger sur la Situation économique/Emploi/Formation des entreprises de proximité, des problématiques de terrain rencontrées par les TPE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Promouvoir un cadre commun de formation en kinésithérapie à l’échelle de l’Union européenne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Valorisation les actions de Qualité de vie et amélioration des conditions de travail au sein des entreprises de proximité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Permettre au kinésithérapeute de prescrire les actes, produits de santé et prestations nécessaires à son exercice en cohérence avec ses compétences, formations et missions actuelles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire connaitre l'U2P auprès des députés nouvellement élus

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Echanger sur les réalités des entreprises de proximité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Alerter sur la Situation économique/Emploi/Formation des entreprises de proximité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Mettre à jour le nom de la profession de kinésithérapeute dans le code de la santé publique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Permettre à chaque kinésithérapeute, libéral ou salarié, de bénéficier d’une action de Développement Professionnel Continu (DPC), en lien avec ses objectifs professionnels

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Positionner l'U2P comme acteur de l'Accompagnement RH des entreprises

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Finaliser l'universitarisation et rendre plus accessibles les études de kinésithérapie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Limiter la possibilité de reconnaitre des spécificités au Conseil national de l’ordre afin d’assurer la bonne protection des patients et la qualité des soins

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Positionner l'U2P comme acteur engagé du dialogue social

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

action visant à supprimer les dispositions relatives à la réforme des allègements généraux de cotisations sociales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Permettre l'accès direct des patients aux soins de masso-kinésithérapie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLFSS2025: CRÉER UN STATUT DE L'ÉLU ORDINAL PERMETTANT NOTAMMENT DE COTISER POUR LA RETRAITE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Permettre au masseur-kinésithérapeute de prescrire une activité physique adaptée (APA)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement