ASS LES TRAITEURS DE FRANCE

Agir pour la reconnaissance des aidantes au travail et contre les discriminations liées au sexe et au genre au travail

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Pour une meilleure prise en compte des enjeux de santé des femmes (ménopause, ostéoporose, santé mentale, pénibilité) dans les politiques publiques et dans la santé au travail.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Plaidoyer pour l’intégration du travail d’aidance et des temps partiels contraints liés dans les droits sociaux et à la retraite, afin de prévenir la paupérisation des femmes.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Faire supprimer l'article 24 du PLFSS 2026 car vide de sa substance la négociation conventionnelle.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander l'abandon de la taxe sur le GNR, enclencher des simplifications administratives dans le cadre de l'activité agricole

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

S'opposer la prise en charge ou prescriptions optiques issues de pseudo télé-expertises en magasin d'optique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Redéfinir les contrats pour les soins visuels, les rendre compatibles avec la création de sites principaux et secondaires pour faciliter l'accès à des ophtalmologistes dans les zones en tensions

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter les résultats d'une enquête sur la réelle baisse des délais de rendez-vous, rendue possible grâce au travail aidé en ophtalmologie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demande d'échanges pour retirer le premier recours aux orthoptistes, cf l'article 40 du PLFSS

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

S'opposer à une proposition d'amendement permettant la réalisation d'examens médicaux par des opticiens

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL 2023 : encadrement des Centres de santé. Proposer amendements pour remise obligatoire d'une note de facturation au patient, et proposer formation adaptée aux gestionnaires des Centres de Santé.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rappeler le cadre réglementaire de la télé-expertise en ophtalmologie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer amendements pour lutter contre le risque d’usurpation d’identité et à améliorer le libre choix du patient concernant son professionnel de santé en CDS (Centres de santé)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rectifier l'Avenant 9 du PLFSS pour encadrer la téléconsultation ET la télé-expertise

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2022 Article 68 suppression de la primo prescription optique accordée aux orthoptistes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Justifier l'extension de la MCU (Majoration Coordination d'urgence) à 5 jours cf avenant 9

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLFSS 2022 : article 40 : encadrer la prescription et suivi des équipements optiques par des auxiliaires de santé niveau licence

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL : Demander le renforcement de l'encadrement des centres de santé, par la formation des gestionnaires, la remise de note de facturation, l'intégration des orthoptistes dans le comité de surveillanc

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire reconnaître l'apport des IDE (infirmier en soins généraux) en travail aidé et leur incidence sur la réduction des coûts pour l'Assurance maladie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposer amendements pour limiter les télé-expertises à visée commerciale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter les parlementaires sur les dangers de la financiarisation de la filière ophtalmologique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer une Consultation Spécialisée d'Ophtalmologie

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Alerter les pouvoirs publics sur la fraude de certains centres de santé ophtalmologiques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

informer sur le danger de confier à des orthoptistes la détermination de la normalité d'un examen et la justesse de l'adressage à un ophtalmologiste cf Article 68 PLFSS 2022

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Renforcer les amendements sur les articles Télémédecine de la PLFSS 2023

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposition de 2 amendements pour offrir plus de transparence et de pertinence sur la téléconsultation, cf Article 28 du PLFSS 2022

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter aux parlementaires et aux cabinets ministériels les enjeux pour les filières gérées par Ecomaison de la mise en oeuvre notamment de la loi AGEC

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

HVE4: informer sur les difficultés techniques des professionnels des fruits et légumes dans la mise en oeuvre du référentiel HVE niveau 4

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mise en oeuvre de la loi Le Gac sur le Transmanche en France, suivi de la législation britannique et compatibilité du droit français avec le droit européen

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire en sorte que les copropriétaires aient toujours la possibilité de recevoir les convocations et documents d’AG en format papier

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Introduire dans la loi une indemnisation pour les pharmaciens afin qu’ils préparent le dosage précis pour chaque enfant atteint d’une maladie rare plutôt que cela revienne aux parents

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Lutter contre les féminicides, améliorer les politiques publiques pour mieux protéger les femmes victimes de violences conjugales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Pour un plan de relance féministe à la suite du COVID 19, rendre attractifs les secteurs féminisés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Augmenter le nombre de places d'hébergement spécialisées pour les femmes victimes de violences

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Echanger sur la conjoncture du BTP dans les Alpes-Maritimes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Pour octroyer l'asile et régulariser les militantes féministes Afghanes

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Collaborateur du Président de la République

Allonger par la loi le délai légal d'accès à l'IVG de 12 à 14 semaines

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Promouvoir une loi intégrale contre les violences sexuelles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Agir contre contre les féminicides et mieux protéger les femmes victimes de violences

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Etudier comment appliquer les normes françaises et européennes relatives aux supports de culture

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Légiférer contre les violences sexiste en ligne : protéger le jeune public, lutter contre les cyberviolences sexistes et mieux réguler les réseaux sociaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : ministère délégué au numérique

Sensibiliser aux indispensables décisions législatives et réglementaires en faveur de la Construction

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présentation de solutions techniques au service de la connectivité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Vérifier que la loi sur les fraudes aux aides publiques, n'interdise pas à une entreprise commerciale ne pouvant légalement pas obtenir le statut RGE, puisse sous-traiter à des artisans RGE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Vérifier qu'un article de la loi sur les fraudes aux aides publiques n'interdise pas aux entreprises ne disposant pas du statut RGE de sous-traiter des travaux de réno énergétique à des artisans RGE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Améliorer l'applicabilité de la PPL Fast Fashion, application des lois AGEC et Climat Résilience

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser les pouvoirs publics aux enjeux de l'industrie textile en France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Echanger sur la position de la France sur la réforme du code des douanes européen et sur la réforme de la commande publique européenne et française

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Simplification : partager les enjeux des démarches de simplification qui permettraient d’améliorer l’efficacité des actions en matière d’exportation des fruits et légumes frais

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Informer les sénateurs sur les enjeux du fabriqué en France pour les industriels du Textile, lors d'une audition sur le sujet

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair