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Informations

Adresse : 5 VILLA DE LA TOURELLE

https://france.attac.org

Budget annuel

75 k€

Lobbyistes déclarés

4

Actions déclarées

50

Ville

MONTREUIL

Actions de lobbying (50)

Entreprises et professions libérales, Transports, logistiqueParlement3 mars 2026

Promouvoir un outil d'autodiagnostic du risque routier professionnel à destination des entreprises privées et publiques et contribuer à une route plus sûre et à la sécurité des salariés et agents.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Construction, logement, aménagement du territoireGouvernement18 déc. 2025

Promouvoir une construction de bâtiment selon les enjeux de la transition énergétique, du coût du logement et de l'impact de la RE2020 (Réglementation énergétique/environnementale-Construction neuve)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Construction, logement, aménagement du territoireGouvernement18 déc. 2025

Demander une évolution de la méthodologie d'analyse du cycle de vie dans la RE2020, pour répondre aux objectifs de la SNBC (Stratégie nationale bas carbone) et de la souveraineté industrielle

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

JusticeGouvernement16 déc. 2025

Rencontre avec la Direction des affaires civiles et du Sceau afin d'échanger sur les aspirations des jeunes avocats

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

EconomieGouvernement16 déc. 2025

Echange informel avec une Ministre à propos de la doctrine de la FNUJA sur l'égalité

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Economie, Concurrence, consommationAdministration28 nov. 2025

Contribuer à la concertation et à la réflexion sur le projet de réforme de la réglementation du titre-restaurant initié par le Gouvernement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

EconomieParlement28 nov. 2025

Titre-alimentation durable : Transmettre des documents sur l'Ecochèque belge à des fins d'information et d'évaluation d’une éventuelle mise en place d'un dispositif similaire en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

MédiasParlement7 oct. 2025

Faire la promotion des sujets de transitions écologiques et sociales dans le débat public

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Enseignement supérieur, recherche, innovation, EnvironnementParlement7 oct. 2025

Faire la promotion des sujets de transition écologique dans le débat public

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Agriculture, agroalimentaire, EconomieParlement26 sept. 2025

Financement du recyclage des friches urbaines : défendre une hausse des mesures incitatives au delà des 650 millions d'euros déjà prévus.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

EconomieParlement26 sept. 2025

Élargir les exigences des pouvoirs publics en matière de construction durable

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Agriculture, agroalimentaire, EconomieParlement26 sept. 2025

Investissements dans le secteur du logement : promouvoir une politique fiscale incitative pour le neuf.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Transports, logistiqueParlement26 sept. 2025

Mission Flash ZFE : demande de dérogation pour les livraisons de matériaux de construction

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Construction, logement, aménagement du territoireParlement26 sept. 2025

Mettre en avant les possibilités de verdissement du parc des engins de la filière béton

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Construction, logement, aménagement du territoireParlement26 sept. 2025

Mettre en avant la décarbonation des procédés industriels, des matériaux et de bâtiments proposés par la filière béton

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Economie, Emploi, solidaritéGouvernement29 août 2025

Recours hiérarchique pour l'ouverture dominicale des animaleries

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Agriculture, agroalimentaireGouvernement29 août 2025

Création de l'ADPAC pour la défense des propriétaires d'animaux de compagnie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Agriculture, agroalimentaireGouvernement29 août 2025

Projet de loi visant à rendre obligatoires le contrôle des élevages de lapins de compagnie et leur identification

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Emploi, solidaritéGouvernement29 août 2025

Evaluation de la mesure de notre représentativité patronale

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Agriculture, agroalimentaireGouvernement29 août 2025

Demande de clarification du statut de l'activité d'élevage d'animaux de compagnie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Agriculture, agroalimentaire, Transports, logistiquePrésidence29 août 2025

Défense du maintien du transport du vivant via France Express

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère du Transport

Agriculture, agroalimentairePrésidence29 août 2025

Consultation et participation mission Flash vente en ligne animalerie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

EnvironnementGouvernement29 août 2025

Participant et consultant à la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Entreprises et professions libérales, Emploi, solidaritéGouvernement29 août 2025

Négocie et signe les accords de la convention collective 1978 (Fleuriste, Vente et services aux Animaux de compagnie).

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Agriculture, agroalimentaire, EnvironnementGouvernement29 août 2025

Le PRODAF est membre de l'EPO, The European Pet Organization

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

EnvironnementGouvernement29 août 2025

Consultation nouveau fichier IFAP SCOPIT enregistrement animaux non domestiques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Agriculture, agroalimentaireGouvernement25 août 2025

Création du Label "Excellence Animalerie" dont l'objectif est de garantir le bien être animal garantir

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Agriculture, agroalimentaire, Education, enseignement, formationGouvernement25 août 2025

Rédaction et travail sur le référentiel pour la reconnaissance du diplôme du CQP Vendeur Animalerie auprès de France compétences

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Agriculture, agroalimentaire, EconomieGouvernement25 août 2025

Projet de recensement des animaux sur le bulletin d’imposition

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Agriculture, agroalimentairePrésidence25 août 2025

Défense et maintient de la vente en ligne pour les Animaleries

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Agriculture, agroalimentaire, EnvironnementGouvernement25 août 2025

Retrait de la proposition de loi interdisant la vente de NAC

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Agriculture, agroalimentaire, Emploi, solidaritéGouvernement25 août 2025

Défense des intérêts et information législatives auprès de tous les professionnels de l'animal familier

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Formation professionnelle, Bien-être animalGouvernement25 août 2025

Rédaction, réactualisation des documents essentiels pour l'Animalerie: Fiches conseil, registre entrée sortie animaux domestiques, animaux non domestiques, suivi sanitaire, certificats d'engagement...

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Agriculture, agroalimentaireGouvernement25 août 2025

Veille et information auprès de nos adhérents concernant le plan national pour améliorer le bien-être des animaux de compagnie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

EnvironnementGouvernement25 août 2025

Rédaction du guide de bonnes pratiques Animaux non domestiques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Agriculture, agroalimentaireGouvernement25 août 2025

Le PRODAF est membre de l'OCAD, L'observatoire de la protection des carnivores domestiques L’OCAD réunit l’ensemble des acteurs de la protection animale et le ministère chargé de l’agriculture.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Arts, cultureGouvernement19 août 2025

Améliorer le statut d'auteur dans le champ fiscal et social, notamment en matière de retraite et de sécurité sociale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Propriété intellectuelleGouvernement19 août 2025

Encadrer les pratiques contractuelles relatives aux oeuvres d'animation audiovisuelle

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Arts, culture, SantéGouvernement19 août 2025

Lutter contre les violences morales, sexistes et sexuelles dans le monde du spectacle et de la culture, et faire prendre en compte les scénaristes comme potentielles victimes de ces violences

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Propriété intellectuelle, Arts, cultureGouvernement19 août 2025

Encadrement des négociations entre organisations d'auteurs et de producteurs dans le but de parvenir à un accord interprofessionnel dans le secteur du cinéma

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Propriété intellectuelle, Arts, cultureGouvernement19 août 2025

Obtenir une révision du code de bonnes pratiques en matière d'intelligence articielle à usage général qui respecte le droit d'auteur au niveau européen

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Propriété intellectuelle, Arts, cultureGouvernement19 août 2025

Protéger le droit d'auteur et le travail des scénaristes dans le cadre de la forte accélération de l'usage de l'intelligence artificielle dans le champ culturel

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Santé, JusticeGouvernement21 juil. 2025

Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

SantéGouvernement21 juil. 2025

Projet de loi visant à lutter contre les déserts médicaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

SantéGouvernement21 juil. 2025

Proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins dans les territoires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

SantéGouvernement21 juil. 2025

Proposition de loi sur la profession d’infirmier : le Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM) demande que les conditions d’accès direct par le patient à l’infirmier soient clarifiées

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

SantéGouvernement21 juil. 2025

Proposition de loi sur la profession d’infirmier: le Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM) considère que la création d'une "consultation infirmière" crée une confusion dangereuse.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Construction, logement, aménagement du territoireCollectivités1 juil. 2025

Exprimer une opinion favorable à l'extension d'une zone d'activités économiques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

NumériqueGouvernement1 juil. 2025

Promotion de l'impact des PIEEC dédiés à la microélectronique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Finances publiquesParlement8 avr. 2025

Promouvoir l'industrie française du jeu vidéo et défendre la prorogation du Crédit d'Impôt Jeu Vidéo jusqu'en 2031

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère de l’Économie des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique