ASS CONFERENCE DES GRANDES ECOLES

Faire avancer, dans les meilleurs délais, la réforme du code douanier de l’UE — notamment la suppression des seuils de minimis — et/ou réviser la réforme du SGP de l’Union européenne.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Contribuer à un débat aligné avec l’UE sur l’écoconception et les modèles circulaires : Conseil national du commerce (notamment sur la circularité et la loi AGEC), Écoscore et groupe miroir ESPR

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Favoriser une révision du cahier des charges de la filière REP Textile, en l’harmonisant avec la Directive‑cadre sur les déchets.

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Communiquer les recommandations de H&M concernant la la PPL relatif à l’impact environnemental de l’industrie du textile et de la fast fashion

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de tenue du calendrier de la Programmation Pluriannuelle de l'Energie et de l'objectif visant 50 GW installés en 2050 afin de promouvoir le développement de l'éolien en mer en France.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

loi DUPLOMB - proposition d'un Conseil Agricole Global au bénéfice des éleveurs - nouveau concept pour fédérer les acteurs du conseil en agriculture (Club Agri Alimentation)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Préserver l'usage raisonné de produits phytopharmaceutiques

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser sur l'avenir de la filière pommes de terre fécule en France

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Sécuriser l'accès à l'eau pour les producteurs de pommes de terre irrigants

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Améliorer les réglementations nationales et européennes liées à la structuration des organisations de producteurs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibilisation aux enjeux de la filière pomme de terre nationale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Transposition du RZE : accompagner la rédaction de l’ordonnance du 21/04/2021 pour intégrer le règlement zootechnique européen au droit français

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

SUIA - Service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte bovine : assurer la continuité du dispositif pour2025-2029 et accompagner la rédaction de l'arrêté

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

SUIA 2022/2023 : assurer la continuité du dispositif en conservant ses principes (intérêt général, mutualisation, équité territoriale) et en élargissant les services agricoles éligibles.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

RZUE (règlement zootechnique de l'union européenne) - Mise en conformité du Code rural et de la pêche maritime avec le RZUE - accompagnement du MASA dans la rédaction du décret 2024-33

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

EGALIM 2 - Faire reconnaitre les spécificités du secteur de l'IA et soutenir le retrait de semence bovine de la mise en œuvre d'EGALIM 2 dans la généralisation d'un contrat de vente écrit

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

SUIA 2023/2024 : renforcer le fondement juridique et élargir les services éligibles en vue de leur intégration progressive dans le régime du SIEG de l'ordonnance 2021-485 du 21 avril 2021

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Lutte contre les discrimination LGBTI en Pologne et questionnement des jumelages ville de Rennes / ville polonaise

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Lutte contre reconnaissance faciale en France et algorythmes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

invitation de parlementaires et de responsables administratifs lors d'un colloque pour la santé rénale; faire évoluer les modalités de financement du parcours patients MRC en prévention et dialyse

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Représentation d'intérêts des éditeurs de presse dans le dossier sur le droit d'auteur: pour l'adoption de la directive européenne sur le droit d'auteur pour une réforme du droit d'auteur.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

EMMA a représenté les éditeurs de presse et magazine dans les dossiers Digital Markets Act et Digital Services Act afin de ré-équilibrer le marché digital entre les éditeurs et les grandes plateformes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Valoriser le rôle d’Hellio comme acteur de référence de la maîtrise de l’énergie en France pour répondre à l’enjeu de rénovation énergétique des bâtiments résidentiels, tertiaires et publics

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser les pouvoirs publics à la rénovation énergétique du bâti scolaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander de mieux valoriser la place de la formation et de l'enseignement professionnel dans le cadre de la planification écologique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Propositions de renforcer les aides à la mobilité durable, de développer une offre de véhicules électriques abordables et de verdir les flottes d'entreprises dans la nouvelle mandature

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de planifier le développement des compétences au service des emplois dans la transition écologique.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande de développer une stratégie emploi-compétences territoriale dans le cadre de la planification écologique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande de renforcer et d'élargir les politiques et mécanismes d'anticipation de la transition juste, en particulier en ce qui concerne le sujet du Fonds de Transition juste

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Remettre en haut de l'agenda politique les enjeux de l'accès à la mobilité et de son coût dans les territoires ruraux par l'organisation d'un évènement à l'Assemblée nationale à ce sujet.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter notre proposition pour la SNANC d’une alimentation avec moins de viande et plus d'aliments végétaux, de meilleure qualité nutritionnelle et produits en France.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande de renforcer la gouvernance interministérielles et multi-parties prenantes des enjeux d'emplois et de transition écologique.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire le point sur le calendrier et le contenu de la Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (SNANC) et du projet de loi d'orientation agricole

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande que la France soutienne auprès des autres Etats membres européens l'adoption d'un objectif climat à horizon 2040 aligné avec la stratégie diplomatique climatique de la France.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Expliquer les conséquences d'un amendement déposé lors du projet de loi d'orientation agricole visant la défiscalisation des dons pour certaines associations

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

En vue de la COP16 Biodiversité et de la COP29 Climat, demande que la France défende le renforcement des financements internationaux alloués à la biodiversité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Point d'étape sur le calendrier de la diplomatie européenne et internationale sur le climat

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposition de fiscalité plus juste de la transition écologique dans le projet de loi de finances 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande que la stratégie de financements pluriannuels de la transition renforce l'investissement des collectivités territoriales dans l’écologie via le fonds vert et le verdissement des dotations

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

En vue de la COP29, demande que la France défende un plan d’action genre aligné avec sa stratégie de diplomatie féministe et stratégie climatique.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demande que la dette verte soit identifiée comme un levier de financement de la transition écologique locale dans la stratégie pluriannuelle de financement de la transition écologique

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Secrétariat Général à la Planification Ecologique

Demande d'une gouvernance inclusive impliquant les associations dans a démarche de territorialisation de la planification écologique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Secrétariat Général à la Planification Ecologique

Demande d'augmenter les financements alloués à la transition écologique locale dans le projet de loi de finances 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Secrétariat Général à la Planification Écologique

En vue du G7 et de la COP29, demande que la France défende proactivement la décision prise à la COP28 de sortir de toutes les énergies fossiles, et appelle à sa mise en œuvre

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demande de renforcer les financements alloués à l’ingénierie des politiques publiques locales de la transition écologique dans la démarche de territorialisation de la planification écologique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Secrétariat Général à la Planification Écologique

Demande que les financements pluriannuels de la transition écologique abordent la question des dépenses brunes néfastes au climat et à la biodiversité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Point sur les négociations lors des dialogues de Glasgow et les prochaines étapes prévues pour l’opérationnalisation du fonds pertes et dommages.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demande de garanties sur les conditions de sécurité et d’accès lors de la COP pour la participation de la société civile à la COP29

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir un soutien du gouvernement à la proposition de loi Adam pour renforcer et contrôler le verdissement des flottes de véhicules d'entreprises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposition d'amendements au projet de loi de finances en vue d'un meilleur développement des énergies renouvelables (modulation géographique du soutien et renforcement du réseau Les Générateurs)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair