ARTHESIAS CONSEIL
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PARIS
Actions de lobbying (50)
MAINTENIR UN NIVEAU DE FRANCHISE A 25 000 EUROS POUR LES MICROENTREPRENEURS
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Le Fiasco de la REP Bâtiment. 7% de reprise des déchets. Une absence totale de transparence sur les fonds mobilisés. Un moratoire gouvernemental sans ambition. taxe sans service en retour.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
PPL « cadre fiscal stable, juste et lisible pour les microentreprises et les TPE » : il faut tenir compte de la situation des TPE du Bâtiment !
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
PPL « fraudes aux aides publiques » : le Bâtiment demande le maintien en l’état de l’article 3ter pour empêcher les dérives.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Fraudes aux aides RGE - Demande de maintien de la sous traitance d'une entreprise RGE à une autre entreprise RGE
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Le Fiasco de la REP Bâtiment. La REP Bâtiment : 7% de reprise des déchets. Une absence totale de transparence sur les fonds mobilisés. Paiement de la taxe sans service en retour.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Epargner les rénovations en monogeste(s) + statut du bailleur privé + seuil de franchise de TVA à 25 000 euros pour les micro entrepreneurs dans le bâtiment + dispositif REP
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
PLF 2026 : pour résoudre la crise du logement, la filière construction appelle à relancer l’investissement locatif !
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
PLF 2026 : la crise du logement nécessite une réponse d’ampleur !
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Proposition de loi « TRACE » - Propositions des professionnels du Bâtiment
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Projet de loi « simplification de la vie économique » : les propositions des entreprises de Bâtiment.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Statut du bailleur: ce dispositif a été écorné lors des débats à l’AN et le Gouvernement et à nv le Gouvernement, par 2 amendements à l’art.12 octies, propose de le réduire à une coquille vide.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Projet de loi « lutte contre les fraudes sociales et fiscales » : limitons la sous-traitance en cascade dans le BTP !
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Projet de loi de simplification : il faut maintenir une franchise spécifique de TVA pour les microentreprises intervenant dans le champ du Bâtiment.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Maintenir un niveau de franchise de 25000 euros pour les micro entrepreneurs
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
16 décembre réunion d'information sur la dermatose nodulaire
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Agent de l’État
19 mai réunion dans le cadre du contrôle unique agricole
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Agent de l’État
22 septembre réunion dans le cadre des dégâts de gibier
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Agent de l’État
9 janvier réunion dans le cadre de l'actualité syndicale
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Agent de l’État
11 décembre cérémonie de présentation des voeux 2026
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Agent de l’État
23 mai entrevue dans le cadre de l'actualité syndicale
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
10 septembre réunion d'information sur la dermatose nodulaire
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Agent de l’État
20 octobre réunion d'information sur la dermatose nodulaire
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Agent de l’État
18 décembre cérémonies de présentation des voeux 2026
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Agent de l’État
30 juillet réunion d'information sur la dermatose nodulaire
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Agent de l’État
6 août réunion suite aux intempéries : dégâts agricole
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Agent de l’État
28 février visite exploitation agricole en présence du préfet
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Agent de l’État
9 juillet réunion dans le cadre de l'actualité syndicale
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Agent de l’État
9 décembre réunion organisée dans le cadre du comité loup
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Agent de l’État
27 octobre dans le cadre d'une visite d'une exploitation agricole
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Agent de l’État
12 janvier cérémonie de présentation des voeux 2026
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
26 juin visite terrain suite aux intempéries constatation dégâts
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Agent de l’État
10 mars réunion dans le cadre de l'actualité syndicale
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Agent de l’État
10 mars entrevue dans le cadre de l'actualité syndicale
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Agent de l’État
17 janvier rencontre avec l'OFB suite aux propos envers l'agriculteur
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Agent de l’État
26 novembre séminaire organisé sur les haies agricole
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Agent de l’État
26 septembre réunion dans le cadre de l'actualité syndicale
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Agent de l’État
Défendre le rôle des commissaires aux comptes et des experts-comptables dans le cadre de l'élaboration du projet de loi de simplification de la vie des entreprises
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Promouvoir un cadre normatif optimal pour l’exercice de la profession de commissaires aux comptes
Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Défendre la diversité des acteurs du marché de l’audit français (financier et de durabilité)
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Contribuer à l'amélioration du dispositif d’élaboration et de certification des informations sur la durabilité des entreprise (omnibus CSRD)
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Contrat d'engagement jeune : demande que ce contrat soit également proposé aux jeunes sous main de justice
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Demande d'intégration des professionnels du secteur (Accueil Hébergement Insertion) AHI à la liste des professionnels prioritaires à la vaccination
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Demande l'intégration des professionnels qui travaillent dans les résidences dans le périmètre du Ségur de la santé
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Demande une compensation des surcoûts et des pertes de recettes des résidences autonomie liés à la gestion de la crise sanitaire
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
RDV Aurélien de la Noue 25 mars 2025, conseiller économie au cabinet de la Ministre de l'Agriculture pour échanger sur EGalim 4 et surtout juste rémunération des agriculteurs.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Contribution pour un projet de loi Autonomie : demande d’un financement à la hauteur des besoins et avec un reste à charge qui n'empêche pas les plus précaires de choisir leur accompagnement
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Promotion de la notion de protéine durable pour faire le lien entre l'industrie de la protéine végétale, et les éleveurs durables.
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Collaborateur du Président de la République
Améliorer l’accès aux soins et l’accompagnement des personnes en grande précarité présentant des troubles psychiques et/ou une souffrance psychique
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Demande de déconjugaliser l'allocation adulte handicapé (AAH) et donc de ne pas prendre en compte les revenus du conjoint dans le calcul de l'AAH
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel