ASSOCIATION APAIR APURAD

Faire appliquer le décret n°94-447 et la norme NF P98-300, afin d’assurer leur conformité, protéger les usagers et harmoniser l'implantation des ralentisseurs.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans la loi l’obligation pour les constructeurs de publier les dysfonctionnements des ADAS, créer des recours accessibles et renforcer les contrôles indépendants pour en garantir la sécurité.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande d’audition à la Commission de l’aménagement du territoire pour aborder l’état des infrastructures routières.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Créer un plan d’épargne verte pour faciliter l’achat de véhicules électriques neufs ou d’occasion, dans le cadre de la promotion d’une mobilité durable et accessible

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Diffusion d’une frise chronologique sur les 100 ans de fiscalité automobile, dans le cadre d’une alerte sur l’évolution du volume des taxes pesant sur les conducteurs dans le cadre du vote du PLF 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de moratoire sur les ZFE (LOM 2019/Climat 2021) pour évaluer leur impact socio-économique, en particulier sur les ménages modestes.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Action de plaidoyer auprès des pouvoirs publics pour la suppression du malus CO₂ et poids sur les véhicules, au nom d’une transition écologique juste et socialement équilibrée.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander aux pouvoirs publics d’homogénéiser les informations délivrées aux acheteurs de véhicules électriques (garantie de la batterie, affichage du prix au kWh …) pour protéger les consommateurs.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter les pouvoirs publics sur les dérives liées à l’exploitation des données générées par les automobiles connectées ainsi qu’aux capacités technologiques des radars utilisés.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Transmettre une note de position aux parlementaires sur les conséquences d'un amendement qui oblige les détenteurs d’un Plan d’Épargne Retraite à liquider leur contrat lors du départ à la retraite

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inciter à la DG Trésor à soutenir notre proposition visant à moduler le pourcentage des sinistres pris en charge par la réassurance publique, en fonction de l’exposition aux risques de cat nat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Transmettre une note de position à la DG Trésor sur le développement de l'épargne retraite collective dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2025

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Inciter la DG Trésor à soutenir nos propositions sur FIDA : approche « market-led » dans l’ouverture des données

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Informer les décideurs publics de la portée du système de taxation au tonnage appliqué aux entreprises de transport maritime à travers le monde et éviter sa suppression dans le cadre du PLF pour 2025.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Solliciter le soutien des pouvoirs publics dans le cadre d’une candidature au fond d’innovation européen pour un projet porté par Engie, la Caisse des dépôts et CMA CGM.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Faire part des risques issus d’un protocole d’accord "shipping fuels" harmonisant les obligations d’incorporation d’énergies renouvelables pour le secteur maritime en Belgique, France et aux Pays-Bas

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère des Transports

Alerter sur les risques portés par le contentieux auprès de la Commission européenne, concernant la Délégation de Service public pour le transport vers la Corse et s’assurer du soutien des autorités

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère des Transports

Faire baisser la contribution fiscale Versement Mobilité pour les entreprises de +11 salariés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Préparer avec les parlementaires le contenu des 7 articles de la proposition de la loi d'aménagement du Rhône du 28 février 2022 prolongeant le contrat de concession de CNR et amendant ses obligations

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Solliciter des députés et sénateurs dans la perspective de l'audition de Mme Borie-Bancel auprès des commissions compétentes en vue de sa nomination en tant que Présidente du Directoire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Accompagner l'évolution des nouveaux modes de diffusion de la radio

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Défendre et soutenir la chaîne NRJ 12 et les enjeux de la poursuite de sa diffusion sur la TNT gratuite

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Collaborateur du Président de la République

PJL Simplification: Préciser la portée de l'article 17 permettant à l'ARCEP de recueillir des informations relatives aux prix pratiqués sur le marché de la location d'emplacements d'infrastructures

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Quotas de chansons francophones à la radio: adapter le dispositif

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PPL réforme de l'audiovisuel public: préserver la capacité des radios privées à développer l'audience et se financer par la publicité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposer des simplifications administratives pour les entreprises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir le projet de construction d'un barrage dans le secteur de Saint-Romain-de-Jalionas (Rhônergia)

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Accroître les actions de collaboration entre les acteurs portuaires de l'axe MERS, le cas échéant, proposer la création d'une structure commune de gestion entre CNR et le GPMM

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

S'opposer au régime d'autorisation et défendre le maintien d'une concession pour CNR, dans le cadre du projet de réforme de l'hydroélectricité en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Réglementation afférente à la publicité: défendre le marché publicitaire de la radio et ses équilibres

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demande de simplification de l’enregistrement des diplômes professionnels et d’ouverture du dispositif de la PRO A au monde saisonnier

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère du tourisme

Signaler les conséquences du régime de la location des meublés au regard des résidences de tourisme

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande d’obtention d’un crédit d’impôt sur la formation des dirigeants relative à la sécurité du travail

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi DDADUE 2024 : Rétablir l'obligation d'équiper en ombrières photovoltaïques les parcs de stationnement en contrat de concession de service public

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi DDADUE 2024 : Encadrer la phase d'examen de complétude des demandes d'autorisations environnementales conformément aux délais prévues par la Directive RED III

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir des objectifs de développement ambitieux dans les PPE des Outre-mer

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Intégrer les collectivités territoriales dans le champ d'application de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Accompagner la prise de décision en partageant notre expertise avec les décideurs locaux

Texte visé : Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Inscrire dans le PLFSS 2025 la création d’exonération de cotisations sociales mis à la disposition des CT consacrant une part des investissements dans des dispositifs de lutte contre l’absentéisme

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans le PLF 2025 la création d’un fonds spécifique à destination des communes de moins de 2 000 habitants, pour les aider à financer le coût de la prise en charge de la PSC de leurs agents

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans les décrets relatifs à la PSC dans la FPT diverses mesures techniques précisant l'ordonnance de février 21 relative à la PSC dans la FP et la PPL de transcription de l'Accord de 2023

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inscrire dans le texte de transcription de l’Accord du 11 juillet 2023 relatif à la PSC dans la FPT les améliorations nécessaires pour une PSC pérenne pour les agents territoriaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Projet de loi DDADUE 2024 : Inscrire l'objectif de 44% d'énergie renouvelable dans la consommation finale brute d'énergie en 2030, conformément à la Directive RED III

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire des objectifs de développement ambitieux pour les énergies renouvelables dans le projet de loi de souveraineté énergétique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir des objectifs de déploiement ambitieux des énergies renouvelables dans les documents de planification territoriale (SRADDET et PPE régionales)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Maintenir l'éligibilité des appareils de chauffage au bois domestique au dispositif MaPrime Rénov

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposer de futures zones de développement de l'éolien en mer dans le cadre de la consultation publique sur la planification de l'espace maritime pour préparer les futurs appels d'offres

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Projet de loi DDADUE 2024 : Prévoir une durée maximale d'instruction des autorisations pour les projets de rééquipement (6 mois pour les projets en zone d'accélération et 12 mois pour ceux en dehors)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer des modifications fiscales afin d'améliorer le logement des saisonniers (taux de TVA, utilisation du 1% logement)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère du tourisme

Demande de simplifications de certaines procédures urbanistiques et environnementales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministre délégué chargé de l’Industrie et de l'Énergie