ASS REGIONALE ORGANISMES HLM

Maintien du CESER en tant qu'instance consultative du Conseil régional face au projet de suppression de cette assemblée contenue dans le projet de loi de simplification de la vie économique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de rechercher le paiement du Versement Mobilité Régionale et Rurale par d'autres ressources qu'une taxe pesant sur les entreprises

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Maintien dans le PLF 2026 du plafond de la TCCI à 525 millions € assorti d'un prélèvement de 20 millions € sur les fonds de roulement, en respect de la trajectoire budgétaire adoptée par le Parlement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inciter à la réduction du déficit publique et mettre fin à l'augmentation de la dette publique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir la création d'une commission d'enquête parlementaire sur le bien-fondé des agences de l'Etat.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir un format de formation de formateurs, présenter et diffuser les résultats d'une étude d'impact menée par l'OCDE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Simplifier notre système administratif et encourager un environnement propice à l'innovation et à la croissance économique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inciter à la transmission des comptes financiers des opérateurs de l'Etat et mettre fin à l'augmentation de leurs dépenses de fonctionnement et de personnel.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribuer à la concertation et à la réflexion sur le projet de réforme de la réglementation du titre-restaurant initié par le Gouvernement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Échanger sur les leviers d’action pour répondre au choc de désindustrialisation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Echanger sur la politique industrielle et les mesures pour réindustrialiser la France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Echanger sur les enjeux de simplification pour faciliter le développement des entreprises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Echanger sur les stratégies de financements publics du plan France 2030 et les filières soutenues

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Echanger sur l'importance du CIR pour l'industrie dans le cadre du PLF 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Partager les solutions de CVE pour la décarbonation de l'industrie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter les enjeux de décarbonation des entreprises industrielles sur le territoire de Fos-Berre

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Echanger sur les leviers économiques, fiscaux et territoriaux pour favoriser la réindustrialisation des territoires

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Sensibiliser sur les enjeux d'accès à l'électricité en France pour l'implantation d'un site industriel à Fos-sur-Mer

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Présenter les enjeux de la protection juridique des majeurs en matière d'amélioration de prise en charge des personnes en perte d'autonomie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Partager les enjeux de la FFPA sur le contrôle et le suivi des installations agrivoltaïques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère de l'Industrie

Décret Hoguet : présenter les propositions de l'unis concernant la mise à jour du contrat du syndic

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Informer et sensibiliser les pouvoirs publics aux dysfonctionnement de la mise en place de l'aide à la rénovation MaPrimeAdapt'

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Échanger sur le bilan des COP régionales dans le cadre de la territorialisation de la planification écologique et sur les perspectives d’amélioration des politiques locales de transition

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Echanger sur le rôle des banques alimentaires pour créer du lien social par l'alimentation et améliorer la qualité de l’aide alimentaire tout en soutenant les filières agricoles et alimentaires

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Échanger sur le rôle du département dans la gouvernance territoriale, dans le contexte des évolutions en matière de décentralisation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Egalité des chances : présenter les propositions portées par Alliance pour l'éducation - United Way et son programme Défi Jeunesse

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Collecte nationale des banques alimentaires 2024 : mobiliser les pouvoirs publics à la collecte de denrées alimentaires

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Echanger sur les enjeux de la réindustrialisation des territoires

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter les activités d'Agri Ethique et sa contribution au commerce équitable en vue du projet de loi EGALIM 4 au 1er trimestre 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Echanger sur les enjeux de la simplification pour rétablir la compétitivité de l'industrie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Echanger sur les enjeux de la décentralisation et de la clarification des compétences, dans l’objectif de revitaliser la démocratie locale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter les leviers de la transition agro-environnementale des entreprises au service de la compétitivité du modèle économique des entreprises, dans le cadre des Rencontres annuelles d'Agri Ethique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Echange sur les enjeux d'une inflexion de la politique industrielle en 2025 en vue de la réindustrialisation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Loi APER : Partager les expériences de la FFPA pour sa bonne application

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Débat de zone CNDP Fos-Berre : Présenter la démarche du collectif d'entreprises Provence Fabrique des Possibles et ses contributions au territoire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Industrie, Transports

Echanger sur les enjeux de la convergence législative pour soutenir l'industrie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter les résultats de l'Observatoire Parlement n°6 sur les équilibres entre voie législative et voie réglementaire dans la conduite de l’action publique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet EOLMED : présenter les difficultés financières que rencontrent les sous-traitants du projet éolien flottant

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Echanger sur l'avenir des énergies renouvelables en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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PPL Rénovation énergétique : présenter les positions de l'Unis relatif au DPE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL contraintes métier d'agriculteur : transmettre les enjeux de la filière

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Echanger sur les enjeux de la décentralisation des politiques du logement pour mieux adapter l’offre aux spécificités territoriales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Partager un tour d'horizon des enjeux de la filière lors du SIA 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Alerter les Députés de l'impact de la non-compensation de la prime Ségur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : soutenir le déploiement des véhicules électriques en les excluant du malus sur la masse

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL Simplification : maintenir les garanties locatives et introduire une faculté de paiement mensuel des loyers commerciaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Filière betteravière : échanger sur les perspectives économiques et réglementaires pour 2024 

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : Présentation des résultats de l’Observatoire Parlement n°7 sur les tensions politiques entourant l’élaboration du budget 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser les parlementaires sur le lien entre éducation à l'alimentation et sport, dans la perspective des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter la Tour du Valat et les enjeux des zones humides

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair