ASS NEGAWATT COMPAGNIE DES NEGAWATTS

Faire valoir les spécificités des producteurs de médicaments biosimilaires dans le contexte du changement de cadre relatif à la substitution des médicaments biosimilaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2026 : partager les propositions visant à garantir la soutenabilité de la filière des médicaments biosimilaire en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Arrêté fixant les plafonds de remises commerciales : encadrer le taux de remises applicable aux médicaments biosimilaires

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Valoriser les savoir-faire de la maroquinerie française

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLF 2026 - Mettre en relief l'importance des crédits d'impôts CIMA et CIC

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

PLF 2025 : revaloriser la tarification des places spécialisées pour les femmes victimes de violences dans le parc d'hébergement dédié aux personnes en demande d'asile

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Santé mentale des personnes en demande d'asile : augmenter les moyens dédiés à la prise en charge et l'accompagnement en santé mentale des personnes en demande d'asile

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF 2025 : augmenter les crédits attribués à l’allocation pour demandeur d’asile pour prendre en compte l’inflation et annuler la baisse de 7% par rapport aux crédits 2023

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : automatiser le recours aux soins en santé mentale et à l'interprétariat dans les places spécialisées pour les personnes LGBTI+ dans le dispositif national d'accueil

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Plan de mise en œuvre nationale du Pacte européen sur la migration et l'asile : assurer le respect des droits fondamentaux et garanties procédurales des personnes en demande d'asile en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Défendre les droits fondamentaux de travailleurs humanitaires poursuivis par le régime tunisien alors qu'ils exerçaient des missions de défense des droits humains

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Centres de rétention administrative : assurer le respect des droits fondamentaux et les garanties procédurales des personnes retenues en centre de rétention administrative

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : expérimenter l'ouverture de permanences médico-psycho-sociales pour les femmes dans les structures de premier accueil pour demandeurs d'asile dans 3 départements

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : sécuriser les financements du programme AGIR - accompagnement vers le logement et l'emploi des personnes reconnues réfugiées

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : intégrer les dépenses relatives à l'accueil, l'hébergement et l'accompagnement des personnes déplacées d'Ukraine au PLF 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Femmes exilées victimes de violences sexistes et sexuelles : améliorer leur accès au séjour, à l'hébergement et aux soins

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Agent de l’État

PLF 2025 : annulation du gel des places non ouvertes en 2024 et des fermetures de places du dispositif national d'accueil prévues dans le PLF 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2026 : présenter les enjeux de la filière sur le crédit d'impôt service à la personne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF et PLFSS 2026 : proposer des amendements et présenter les enjeux de la filière sur les pourboires, le "fait maison" et les travailleurs saisonniers

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2026 : présenter les enjeux, remarques et volontés de modification législatives notamment sur les infrastructures numériques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Friches et processus de projections de recettes fiscales des projets : présenter les enjeux, les besoins et les propositions de l'entreprise aux décideurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Lutte contre l'iniquité de traitement dans le secteur du commerce en France : présenter les enjeux et propositions du Cercle d'alliés pour la défense du commerce

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Projet de loi fraude sociales et fiscales : présenter les enjeux, remarques et propositions de modifications notamment le gestionnaires de flottes et VTC

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Contribuer à la réécriture légale de la définition des soins palliatifs, afin que la législation française s'intègre dans les standards internationaux et se fonde sur la pratique scientifique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Soutenir la création des maisons d'accompagnement et de soins palliatifs et contribuer à l'élaboration de leur modèle

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

PPL aide à mourir: alerter sur la contradiction entre la prise en charge palliative et la mise en oeuvre d'un dispositif d'aide à mourir, ainsi que ses incidences sur un système de santé dégradé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Suivre le lancement et le déploiement de la stratégie décennale de soins palliatifs, notamment de ses incidences budgétaires et de ses traductions sur le terrain.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Renforcer la relation de soin en fin de vie, l'expression de la volonté du patient et sa prise en compte, notamment dans le cadre des directives anticipées et du plan personnalisé d'accompagnement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Distinguer les actes de soins des actes d'euthanasie et de suicide assisté, notamment via la mise en oeuvre du principe de volontariat, dans le cadre des discussion sur la PPL "aide à mourir"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Prévoir un renforcement des dispositifs de formation initiale et continue, théorique et pratique en soins palliatifs pour les professionnels de santé.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Renforcement de la formation initiale et continue des opticiens

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Protection des données personnelles de santé : encadrement des échanges de données avec les organismes complémentaires d’assurance maladie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défense de l'opticien dans le cadre du numérique en santé (Ordonnance numérique et Mon espace santé)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Extension des compétences de l'opticien (intervention EHPAD, modification corrections en primo-délivrance)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promotion de l'encadrement des pratiques de télésanté en optique

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Promotion et valorisation des prestations de l'opticien (verres de freination, nomenclature)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Présenter le modèle, l'activité, les blocages et les opportunités institutionnelles de l'entreprise Stairling aux pouvoirs publics

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire connaître les conséquences de la hausse des taux sur le modèle économique des SA d'HLM et la dégradation des comptes en résultant

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Photovoltaïsme: Partager des orientations quand au développement du photovoltaïque sur toiture et de l'agrivoltaïsme dans le département qui est un relai de croissance dans les territoires ruraux.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Gestion de l'eau: Partager avec le Préfet, les 2 associations des Maires de Côte d'Or, le Président du Conseil Départemental l'orientation professionnelle de la Chambre d'Agriculture de Côte d'Or

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Faire évoluer le cadre de la réglementation relative aux ICPE.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Informer sur les enjeux de la filière Cognac (situation économique, gestion de la campagne)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Informer de la place de la filière Cognac dans le PLUi Grand Cognac

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Demande qu’une solution politique soit trouvée rapidement à l’enquête antidumping lancée par les autorités chinoises à l’encontre des brandies européens dont le Cognac

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Connaitre des moyens facilitant l’accompagnement du déploiement de la stratégie de filière en matière de réduction des émissions carbone et des expérimentations en matière de distillation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Participation aux réunions de bureau de l’Office de Tourisme de Grand Cognac

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Obtenir des aménagements suite à la publication de l’arrêté relatif aux mesures de restriction en période de sécheresse

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir la ratification du Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) par le Sénat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter l’association Imagine Cognac, son objet et ses missions en préparation du dépôt d’une demande de confirmation du statut d’intérêt général par les finances publiques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Aménager les licences à l'activité des Maisons de spiritueux qui pratiquent le spiritourisme

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent d’une collectivité territoriale