ASSOCIATION DES CCI METROPOLITAINES (ACCIM)

Exclure l’épargne salariale et retraite du relèvement de la CSG et supprimer l’abaissement du plafond d’exonération sociale des dispositifs de partage de la valeur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Assurer la stabilité du cadre fiscal concernant le prélévement forfaitre unique, dans le cadre du PLF 2023

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assurer le maintien du périmètre de la Taxe sur les Transactions Financières (TTF)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Préserver un cadre stable pour les dispositifs d’épargne salariale dans le cadre du déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Maintenir et sécuriser le dispositif des FCPI et préserver un cadre fiscal stable pour l’épargne et la gestion d’actifs dans le projet de loi de finances.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Opposition à la fermeture de la pêche dans le Golfe de Gascogne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Courriers aux mairies pour faire respecter la loi sur l'occupation du domaine public

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT EUROPÉEN (UE) 2024/573 - MISE EN OEUVRE - IMPACT CODE DE L'ENVIRONNEMENT

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Veiller au respect de l'application de la loi Egalim 2 pour une meilleure rémunération des agriculteurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promotion du domaine agricole et de ses différents métiers

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Suivi de la mise en place de la nouvelle dotation aux jeunes agriculteurs (AJA)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Communiquer sur les métiers de l'agriculture et valoriser les productions locales

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réunion avec DDTM pour sensibiliser sur différents sujets : ISN, Calamités, dérogations, guides DDTM / DREAL et les contrôles ASP.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Mettre en avant les sujet d'environnement liés à l'agriculture : HMUC, drainage, chasse, PAC, ISN et loup.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Remontée de sujets "environnement" et "eau" touchant les agriculteurs : Botulisme, sècheresse, captages, PAC, ISN, drainages.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Mettre en avant des sujets qui touchent les Agriculteurs de Loire-Atlantique : ISN , BCAE, Sage Vilaine, ZAR Maupas et AGRIPV.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Porter les problématiques et revendication du monde agricole : MERCOSUR, eau et foncier.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Communiquer sur le métier d'agriculteur lors de la Fête de l'Agriculture 2025.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Alerter la Ministre déléguée de l'agriculture sur le projet de règlementation encadrant l’innocuité et l’efficacité des MFSC : superposition réglementaire et seuils inadaptés

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposer de soutenir la création de Partenariats Public/Privé, pour favoriser le développement d’innovations et de la connaissance des biostimulants

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demander l'alignement des règles du Socle Commun sur celles du Règlement Européen (UE) 2019/1009, (étiquetage, de contrôle des contaminants, de traçabilité et de sortie du statut de déchet)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer d'aligner la définition du Code Rural (L255-1) pour les biostimulants sur la définition européenne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Alerter le Ministre de l’Économie des risques d'une décision réglementaire de l'INAO,que l’AFAIA conteste devant la CJUE (C 228/23), susceptible de fragiliser l’élevage et l’offre d’intrants UAB

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander la facilitation de la sortie du statut de déchet pour les fabricants de fertilisants, dans le cadre du Socle Commun

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Favoriser la réalisation du projet agrivoltaïque de GLHD à Valdivienne en les présentant aux différentes autorités

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir une prise en compte des spécificités de l'agrivoltaïsme dans les prescriptions de diagnostics archéologiques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser les décideurs publics aux spécificités du modèle agrivoltaïque de GLHD dans le cadre de la stabilisation de l'environnement règlementaire

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Favoriser la réalisation des projets agrivoltaïques de GLHD dans l'Yonne en les présentant aux différentes autorités

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Informer les pouvoirs publics et locaux sur la situation de l'entreprise dans un contexte économique fortement dégradé

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Organiser les venue des institutionnels à la présentation d'un nouveau produit et aux 20 ans de l'entreprise

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter un point d'étape relatif à la feuille de route décarbonation du site Yara le Havre dans le cadre du Contrat de Transition Ecologique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander un réexamen concernant une candidature à l'AAP de l’Ademe sur les écosystèmes territoriaux hydrogène

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Politiques locales mobilité : demander l'intégration des VTC, dans les aménagements urbains (Zones à Trafic Limité, voies réservées, accès gares, etc.)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Présenter la situation économique du site Yara de Montoir-de-Bretagne et le projet de transformation et de modernisation du site

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Informer les institutionnels du rôle des coproduits dans la production d'hydrogène

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Partager les engagements et les actions dans le cadre du renforcement de la lutte contre la contrebande et la contrefaçon des produits du tabac.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Organiser une visite pour présenter l’usine de Yara à Ambès et les projets de décarbonation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser sur la décarbonation des sites de production de Yara en France et sur les besoins pour accompagner cette transformation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Partager le projet de construction d'un électrolyseur pour la production d’hydrogène vert à proximité du site de Yara le Havre et présenter les besoins d’accompagnement

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Positionnement de la profession sur la PLOA en sa version du gvt Attal

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Élargir les prérogatives de la sureté ferroviaire à la lutte contre la vente à la sauvette

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inviter les acteurs politiques et institutionnels au SIA pour présenter les projets Yara relatifs à la décarbonation et à la souveraineté industrielle destinés à soutenir la filière agroalimentaire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Renforcer les sanctions encourues pour le trafic de cigarettes contrefaites et revoir la hiérarchie des délits au sein de l’article 414.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Signature de la charte "Au nom des éleveuses et éleveurs laitiers" La FDSEA attire l'attention sur la situation de l'élevage laitier, qui fait face à des défis majeurs.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

DÉFENDRE NOTRE POSITION SUR LE CHITOSAN ET L'INTERPRÉTATION DE LA RÉGLEMENTATION

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PRÉSENTER LE PLAN DE SAUVEGARDE DE L'EMPLOI ET LE PLAN DE RÉPONSE AU MOUVEMENT SOCIAL

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

ABOUTIR À UNE SOLUTION AMIABLE DANS LE CADRE D'UN CONFLIT COMMERCIAL PAR VOIE DE MÉDIATION SOUS L'ÉGIDE DE LA DDETSPP

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Informer de l'impact du changement du réacteur de l'atelier d'acide nitrique sur la décarbonation du site Yara à Ambès

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBTENIR DES EXPLICATIONS SUR LE REFUS DE SUBVENTION D'UN DOSSIER POUR UN PROJET INDUSTRIEL

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent de l’État

PRÉSENTER UN PROJET INDUSTRIEL SUR LE SITE DES ROCHES

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État