ASSOCIATION DE DEFENSE DU PATRIMOINE NUCLEAIRE ET DU CLIMAT

Influencer les arbitrages parlementaires sur le PLF et le PLFSS afin de limiter les charges et contraintes pesant sur les TPE-PME et préserver leur compétitivité.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Entretenir et renforcer les relations institutionnelles avec la préfecture afin de porter et défendre les intérêts des TPE-PME du territoire.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Influencer les décisions législatives et budgétaires des députés afin d’alléger la fiscalité, soutenir le secteur du bâtiment et améliorer l’accès au financement des TPE-PME.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire entendre les préoccupations des TPE-PME auprès des députés afin d’influencer les décisions législatives et améliorer les conditions d’activité des entreprises.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir le maintien et l’adaptation des soutiens régionaux afin de sécuriser l’activité et l’emploi des entreprises du BTP face aux difficultés économiques du secteur.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Solliciter un soutien des pouvoirs publics pour la rénovation de la voie ferrée Flamboin-Montereau

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réglementation RE 2020 : reconsidérer la méthode d'ACV dynamique simplifiée

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Labels RSE sectoriels : obtenir une reconnaissance officielle des pouvoirs publics via un processus de reconnaissance formalisé

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Intégrer dans les politiques publiques nos enjeux d'activité face aux défis économiques, sociaux et environnementaux de filière

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Favoriser les intérêts des agriculteurs dans le PLF et le PLFSS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de création d'un tarif plancher national allocation personnalisée d'autonomie et prestation compensation handicap pour les bénéficiaires des structures mandataires dans le PLFSS ( loi finance)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

demander de dispositifs de soutien à la professionnalisation pour les métiers en tension suite au décret du 01/05/2025 qui supprime l'aide à l'embauche des salariés en contrat de professionnalisation

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défense de la stabilité fiscale pour le secteur des services à la personne, défense du taux du crédit d'impôt et de l'avance immédiate du crédit d'impôt auprès des parlementaires dans le cadre du PLF

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défense des micro crèches menacées par l'adoption du décret du 01/04/2025 qui impose des conditions de diplôme pour les salariés dans un temps imparti impossible à réaliser

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Analyse de l'impact d'une remise en cause du crédit d'impôt et partage de ce retour avec les institutions concernées notamment sur la baisse du travail dissimulé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assurer la mobilisation de la France à l'internationale et dans l'Union européenne en matière d'aide publique au développement en santé

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

ASSURER LA MOBILISATION DE LA FRANCE À L'INTERNATIONALE ET AU SEIN DE L'UE EN MATIÈRE D'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT EN SANTÉ

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

DÉVELOPPER UN PLAIDOYER EN FAVEUR DE L'ENCADREMENT DE L'IMPACT DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE EN SANTÉ EN FRANCE ET AU SEIN DE L'UNION EUROPÉENNE ET RENFORCER LES CAPACITÉS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Assurer une mobilisation politique et financière ambitieuse pour la réponse internationale contre le COVID

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Garantir un accès équitable aux médicaments et produits de santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Inscrire dans la loi ou par voie réglementaire des principes de transparence et d'impacts sociaux sur la recherche, l'innovation et l'accès aux médicaments

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir l'augmentation de l'aide publique au développement dans la loi de finance

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Développer un plaidoyer en faveur de l'encadrement de l'impact de l'Intelligence Artificielle en santé en France et au sein de l'Union européenne et renforcer les capacités de la société civile

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Assurer la qualité de l'aide publique au développement française

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

S'assurer que la France prenne des initiatives pour la santé reproductive, maternelle, néonatale et infantile avec un focus sur les femmes et les filles

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir l'égalité entre les filles et les garçons dans l'éducation, notamment en demandant l'application effective du programme d'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Défendre une réforme ambitieuse et égalitaire des congés parentaux, incluant une extension du congé paternité pour les co-parents.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

MaPrimeRenov' : demander un maintien des aides à l'installation d'appareils de chauffage au granulé de bois

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Lever les freins réglementaires et soutenir le développement de l'économie circulaire : consigne mixte, TVA circulaire, statut de déchet et de sous-produit, commande publique, réemploi

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposition de loi sur la simplification en agriculture

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Eviter la baisse des ressources fiscales des CMA / projet de loi de finances 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Eviter la baisse des ressources fiscales des CMA - Projet de loi de finances 2023

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet contournement Est de Rouen. Un courrier a été transmis au Ministre délégué aux Transports concernant les enjeux de mobilité et de développement durable du département de la Seine Maritime.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministre délégué des Transports

Présentation investissement dans les CFA Normandie et création d'entreprises (dispositif ICI JE MONTE MA BOITE). L'objectif : soutenir la création et la reprise d'entreprises et trouver des solutions

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

organisation d'un petit déjeuner avec des députés et les membres du bureau pour discuter des problèmes des TPE PME

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

France 2030, fin d'activité de Scholar Fab et décarbonation (présentation BEGES) avec présentation des initiatives, résultats obtenus et le bilan des Emissions de gaz à effet de Serre (BEGES)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

contribution pour une politique de jeunesse et d'éducation populaire

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Réévaluer les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage par France Compétences

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Défense d'un cas particulier. Interprétation d'un recours

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Limiter l'impact d'une double taxation TGAP et système ETS au niveau européen

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présentation et promotion des solutions qui pourraient répondre aux besoins de l'Etat en Guyane (imagerie spatiale, drones, cyber, avions,...)

Texte visé : Autres décisions publiques, Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser les députés et sénateurs de l'Ille et Vilaine et du Morbihan sur l'impact d'un éventuel non renouvellement du Crédit d'Impôt Innovation (C2I) dans le projet de Loi de finances 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présentation et promotion des activités spatiales civiles et militaires dans le but d'éclairer les décisions des responsables publics dans ces domaines

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Solliciter une application homogène des règles européennes sur le frass brut afin d'éviter les distorsions de concurrences

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir une réunion de la commission de la consignation afin d'examiner la nécessité de réévaluer les tarifs réglementés des montants de consignation des emballages de boissons

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Défendre les besoins de financement et d'accompagnement des unités de valorisation énergétique des déchets

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Porter les messages sur les besoins économiques des start-ups industrielles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Assurer une communication non-discriminatoire des boissons dans le cadre de la campagne nationale de présentation du nouvel algorithme du Nutri-Score

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présentation et promotion des activités de sécurité et de renseignement dans le but d'éclairer les décisions des responsables publics dans ces domaines.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Inciter à une politique plus favorable sur MaPrimeRénov

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair