ASFA ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES SOCIETES FRANCAISES CONCESSIONNAIRES OU EXPLOITANTES D'AUTOROUTES OU D'OUVRAGES ROUTIERS

Compléter le cadre réglementaire de l'agrivoltaïsme pour garantir la vocation agricole de la filière, en particulier à travers le décret d'application et l'arrêté contrôles associé.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assurer un dispositif de soutiens publics adapté aux différentes technologies photovoltaïques, en particulier à travers les appels d'offres de la CRE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Faire évoluer la définition des communautés énergétiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Diffusion d'une brochure : Accorder une aide au logement en fonction du loyer de sortie et non du statut du propriétaire.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Diffusion d'une brochure : demande d'une loi de programmation pour inscrire l'effort financier dans la durée, en précisant mieux les moyens bancaires nécessaires et les volumétries des subventions.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Protéger et développer l'investissement immobilier en améliorant le cadre fiscal général de la fiscalité appliquée aux loyers, à l'achat et à la vente.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Permettre la massification des rénovations énergétiques globales des immeubles en permettant la souscription de prêt collectif à adhésion collective et en s'adossant à des DPE collectifs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Favoriser les communications numériques légales pour les copropriétaires: c’est-à-dire améliorer le fonctionnement des copropriétés et la participation aux assemblées générales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposer un plan d'urgence de remise à niveau de la rénovation énergétique des logements en copropriété et la nécessité d'une loi de programmation pour inscrire l'effort dans la durée.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Financer la mobilité pour les seniors dans les orientations stratégiques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

PLF2025 : Financer la mobilité inclusive pour lutter contre la précarité mobilité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Loi LOM : Financer la mobilité inclusive pour lutter contre la précarité mobilité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère des transports

Obtenir des mesures pour mieux protéger la santé des soignants face aux accidents d'exposition aux sang

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Encourager le développement des outils de sécurisation du circuit du médicament en France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Valoriser l'image de BD France en tant que contributeur au tissu économique régional et national

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans la Loi ou par voie réglementaire la possibilité d’utiliser les dashcams dans les transports à des fins de sécurité des personnes et des biens et de facilitation du secours aux personnes.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Échanges avec le C.G des Pays de la Loire visant à proposer des nouvelles solutions de mobilités écologiques afin qu'elles soient prises en compte lors de la rédaction des prochains cahiers de charges

Texte visé : Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens , Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

faire entendre l'énervement des agriculteurs sur les contrôles en période difficile

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire entendre nos idée pour la LOA, les mesures d'accompagnement, situation agricole

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

faire une demande de dérogation à l'implantation de couverts

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire entendre nos revendication au prêt du préfet d'Eure-et-Loir

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Se positionner en amont d'un appel d'offres de la Région BRETAGNE en présentant des solutions de mobilité durable pour qu'elles soient prises en compte dans le futur cahier des charges

Texte visé : Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Propositions de nouvelles solutions de sécurité dans les transports publics en amont d'un appel d'offres de la Région Aquitaine en vue d'influer le futur cahier des charges

Texte visé : Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Propositions d'évolutions pour la gestion de la relation clients dans les nouveaux contrats PAM en Ile de France

Texte visé : Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Mettre en place un bouclier fiscal sur le gaz dans le cadre du projet de loi de finances 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Créer une exonération d’accise sur le gaz pour les gaz renouvelables et bas carbone dans le cadre du projet de loi de finance pour 2024.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Engager les territoires dans des boucles locales de gaz vert en favorisant la production et les usages de gaz vert, notamment la mobilité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

PJ loi de finances: supprimer une surtransposition de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments et reconnaître le biométhane dans la décarbonation des logements

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mettre en œuvre les certificats de production de biogaz prévus par la loi Climat & Résilience en définissant les niveaux d’obligation et échéances s’appliquant aux fournisseurs de gaz.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Se positionner en amont d'un appel d'offres de Toulouse Métropole et présenter des solutions de mobilité durable pour qu'elles soient prises en compte dans le futur cahier des charges

Texte visé : Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Proposer des solution de mobilités écologiques en amont de l'appel d'offres de transports urbains de la communauté urbaine d'Arras pour influer le futur cahier des charges

Texte visé : Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Faire connaitre à la Collectivité la position CCI ou la réflexion sur des projets en cours dans différents domaines afin de prendre des orientations communes.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Faire annuler par l'adoption d'amendements, la mesure du projet de loi de finances (PLF) visant à diminuer la taxe affectée au réseau des CCI de 40 millions d'euros. Courrier envoyé à chaque Député.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire participer les sous-préfecture aux activités de la CCI dans les territoires et les associer aux actions menées

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Présenter des solutions de mobilité durable Se positionner en amont de l'appel d'offres pour le projet de SERM de Sophia Antipolis pour influer le futur cahier des charges

Texte visé : Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Présentation de solutions de mobilités décarbonées énergétique (rétrofit et Hydrogène) en vue d'influer les cahiers de charges des prochains appels d'offres de la Région Bourgogne Franche Comté

Texte visé : Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Se positionner pour les prochains appels d'offres interurbains en Bourgogne Franche-Comté en présentant des innovations de mobilités écologiques

Texte visé : Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Inscrire dans le PLF 2025 l'autorisation de rehausser le taux maximum du versement mobilité par les collectivités compétentes, uniquement en cas d'accord local avec les parties prenantes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère des Transports

Propositions de projets d'amélioration du système de réservation dans le cadre des nouveaux contrats PAM en île de France

Texte visé : Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

FAVORISER L’APPROPRIATION PAR LES DÉCIDEURS PUBLICS ET LA CONCRÉTISATION DE LA PLANIFICATION ÉCOLOGIQUE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demander le soutien financier de collectivités pour l'organisation d'un évènement sur l'orientation des jeunes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

PJL simplification:Etendre les opérations d’Autoconsommation collective en gaz renouvelable sur un périmètre géographique de 50 Km ou de l'EPCI

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Exonérer de TGAP les CSR destinés à la production de gaz renouvelable et bas carbone injectés dans les réseaux dans le cadre du projet de loi de finances 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

IDENTIFIER ET OBTENIR LES INVESTISSEMENTS NECESSAIRES POUR LE CLIMAT

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

RENFORCER LES FINANCEMENTS POUR LE CLIMAT DES COLLECTIVITES LOCALES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Inscrire dans le PLF 2025 la possibilité pour les collectivités compétentes de relever le taux plafond de versement mobilité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère des Transports

Créer un fonds de garantie pour les projets de gaz renouvelable (à l’instar des projets de production d’ENR électrique) dans le cadre du projet de loi d’accélération des ENR

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL simplification :Introduire dans la commande publique des critères géographiques pour permettre le recours aux contats d'achat direct de biogaz local pour les collectivités

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Pousser auprès des élus locaux la prise en compte du GNV/BioGNV pour le transport de Voyageurs et de marchandises dans la perspective du futur règlement CO2 et des textes européens

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PJL simplification : Simplifier la procédure de raccordement d'unités de production de gaz renouvelable ou d'ouvrages de renforcement de réseau localisés hors périmètre des concessions de gaz

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair